Traduction de «minima figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure de style | figure de rhétorique | figure
stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

capitaux propres figurant au bilan | fonds propres figurant au bilan
published capital and reserves | share capital and reserves stated in the annual statement

placage à figuration | placage figuré
figured veneer

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. considérant que les dérogations temporaires, qui permettaient aux États membres de continuer à appliquer des dispositions nationales plus restrictives ou rigoureuses que la directive elle-même et qui mettaient en œuvre des clauses d’harmonisation a minima figurant dans d’autres instruments législatifs de l’Union, ont expiré le 12 juin 2013;
F. whereas the temporary derogations allowing Member States to continue to apply national provisions that were more restrictive or prescriptive than the Directive and that implemented minimum harmonisation clauses in other EU legislative instruments expired on 12 June 2013;

2. invite le Bureau à examiner de quelle façon un parti politique présent au niveau européen peut se voir accorder une période transitoire de trois mois afin de reconstituer le nombre de ses adhérents si, au cours de l'exercice financier, ce nombre est tombé en dessous des minima figurant dans le règlement modifié;
2. Invites its Bureau to examine by which means a political party at European level can be granted a transitional period of three months in order to reconstitute its membership if in the course of the financial year its membership has fallen below the minimum requirements of the regulation as amended;

Conformément à l’article 3, paragraphe 5, pendant une période de six ans qui expirera le 12 juin 2013, les États membres ont la faculté de continuer à appliquer des dispositions nationales[14] qui sont plus restrictives ou plus rigoureuses que la directive elle‑même et mettent en œuvre des clauses d’harmonisation a minima figurant dans d’autres instruments législatifs de l’Union[15].
According to Article 3(5), for a period of six years until 12 June 2013, Member States will be able to continue to apply national provisions[14] which are more restrictive or prescriptive than the Directive itself and implement minimum harmonisation clauses contained in other EU legislation.[15]

- pendant cette période transitoire, les taux minima figurant à l'annexe I de la proposition révisée de directive de la Commission ne seront pas augmentés ; - certaines catégories de véhicules peuvent être exemptées ; - les Etats membres ne sont pas tenus de mettre en application la structure de taxation figurant à l'annexe I si les niveaux de leurs taxes sur les véhicules sont égaux ou supérieurs aux minima qui sont applicables au niveau national.
- during this transitional period the minimum rates contained in Annex I to the Commission's revised proposal for a Directive will not be increased; - certain categories of vehicle may be exempted; - Member States are not obliged to apply the tax structure contained in Annex I provided the level of their vehicle taxes are equivalent to or higher than the minima applicable in that Member State.

Les modifications apportées au règlement portent, d'une part, sur la suppression de la société Vie de France de l'annexe où figure la liste des sociétés bénéficiant d'une exemption des droits antidumping et compensateurs et, d'autre part, sur l'ajout des sociétés Normarine AS et Oskar Einar Rydbeck à l'annexe en question, étant donné que la Commission a accepté les engagements proposés par ces deux nouveaux exportateurs concernant le respect des prix minima.
The modifications of the Regulation concern, on the one hand, the removal of the company "Vie de France" from the Annex concerning the exemptions from the anti-dumping and countervailing duties and, on the other hand, the extension of this Annex to "Normarine AS" and "Oskar Einar Rydbeck" as the Commission has accepted undertakings concerning the respect of minimum prices given by these to new exporters.

III. FISCALITE DES VEHICULES Au plus tard à partir du 1er janvier 1995, les Etats membres appliqueront une taxe sur les véhicules fondée sur les éléments suivants : - les taux minima de la taxe sur les véhicules figurant à l'annexe I du projet révisé de directive de la Commission ; - au cours d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 1997, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie et le Portugal sont autorisés à appliquer des taux pouvant être de 50 % inférieurs aux minima ; - sous réserve du réexamen visé au point IV e), les Etats membres peuvent appliquer jusqu'au 1er juillet 1998 des dérogations spéciales pour les véhicules jusqu'à trois essieux qui n'effectuent que des transports nationaux locaux.
III. VEHICLE TAXATION At the latest, from 1 January 1995, Member States will apply a vehicle tax based on the following elements : - the minimum rates of vehicle tax contained in Annex I to the Commission's revised draft Directive; - for a transitional period until 31 December 1997 France, Greece, Italy, Portugal and Spain can apply rates up to 50 % below the minima; - subject to the review mentioned in point IV. e), Member States may apply until 1 July 1998 special derogations for vehicles with a maximum of three axles which are engaged in national local transport only.

- Paragraphe B «Caractéristiques minima», sub (i), - Les dispositions figurant sous le premier tiret sont remplacées par les dispositions suivantes:
- Paragraph B : "Minimum requirements" : subparagraph (i): - The following shall be substituted for the first indent: "- whole;