Traduction de «mineurs eux-mêmes relèvent » (Français → Anglais) :

Toutefois, les mineurs eux-mêmes relèvent des ministères provinciaux pertinents de la province où ils se trouvent.
However, minors are in the authority of the provincial ministries in the province in which they reside or where they are located.

Mes collègues de Sydney—Victoria et de Bras D'Or—Cape Breton ont déclaré que les amendements que nous proposons ont été élaborés en très étroite collaboration avec les mineurs eux-mêmes, avec les gens de cette région.
My colleagues from Sydney—Victoria and Bras D'Or—Cape Breton have been saying that the amendments we are proposing have been developed in very close consultation with the miners themselves, with the people of that region.

Dans le cas de mineurs, le consentement éclairé des parents, du représentant légal ou des mineurs eux-mêmes est obtenu conformément à la législation nationale; ce consentement doit exprimer la volonté présumée du mineur et peut être annulé à tout moment sans porter préjudice à ce dernier.
In case of minors the informed consent of the parents or legal representative or minors themselves shall be obtained in accordance with national laws; consent must represent the minor’s presumed will and may be revoked at any time, without detriment to the minor.

46. soutient l'idée que le cadre juridique de l'Union devrait prévoir un soutien à la possibilité de couvrir aussi les pertes indirectes, qui ne découlent pas de la seule destruction d'un foyer de maladie; souligne que les pertes indirectes peuvent parfois être plus graves que les pertes directes et qu'il convient, dès lors, de prévoir leur compensation; préconise, par conséquent, de consacrer des recherches plus poussées à la possibilité, pour la Communauté, d'encourager la mise en place de systèmes d'assurance nationaux par les éleveurs eux-mêmes; relève toutefois que dans certains cas, une assurance privée pourrait s'avérer plus efficace pour compenser ces pertes;
46. Agrees that provision should be made in the EU legal framework for support for the possibility of covering indirect losses not resulting from disease-eradication measures alone; points out that indirect losses can, in some cases, be more severe than direct losses, and that provision should therefore be made for compensation for those losses; expresses its support, therefore, for more research into and Community support for the establishment of national insurance instruments by livestock farmers; notes, however, that private insurance might be a more efficient instrument for dealing with such losses in certain cases;

44. soutient l'idée que le cadre juridique de l'UE devrait prévoir un soutien à la possibilité de couvrir aussi les pertes indirectes, qui ne découlent pas de la seule destruction d'un foyer de maladie; souligne que les pertes indirectes peuvent parfois être plus graves que les pertes directes et qu'il convient, dès lors, de prévoir leur compensation; préconise par conséquent de consacrer des recherches plus poussées à la possibilité, pour la Communauté, d'encourager la mise en place de systèmes d'assurance nationaux par les éleveurs eux-mêmes; relève toutefois que dans certains cas, une assurance privée pourrait s'avérer plus efficace pour compenser ces pertes;
44. Agrees that provision should be made in the EU legal framework for support for the possibility of covering indirect losses not resulting from disease-eradication measures alone; points out that indirect losses can, in some cases, be more severe than direct losses and that provision should therefore be made for compensation for such losses; expresses its support, therefore, for more research into and Community support for the establishment of national insurance instruments by livestock farmers; notes, however, that private insurance might be a more efficient instrument for dealing with such losses in certain cases;

Toutefois, je voudrais une fois encore attirer l’attention sur le fait que la sensibilisation des mineurs eux-mêmes, de leurs parents et de leurs éducateurs est et reste la meilleure solution.
However, I want to point out again at this juncture that instilling awareness in minors themselves, as well as their parents and educators, is still the best way forward.

Le leader du gouvernement au Sénat était-il au courant de la déclaration du ministre Goodale, qui a affirmé qu'aucune nouvelle somme ne serait consacrée aux mineurs eux-mêmes, c'est-à-dire à leurs indemnités de départ, à leur régime de pension, mais que des sommes réservées au développement économique pourraient être transférées et versées aux mineurs?
Was the Leader of the Government in the Senate aware of the statement made by Minister Goodale that there will be no new money for the miners themselves, that is, in their severance packages, pension packages, but that there could be a transfer of economic development money to the miners?

M. Fadden: Comme vous le savez mieux que moi, le gouvernement du Canada est organisé verticalement, les fonctionnaires relevant de ministres qui eux-mêmes relèvent du Parlement.
Mr. Fadden: The Government of Canada, as you know better than I do, is organized on a vertical basis with public servants being responsible to ministers who are responsible to Parliament.

Nous devrions donc tout autant tenir compte de la structure de la fiscalité que des changements de taux mineurs eux-mêmes.
So we should recognize the importance of tax structure as much as we think about minor rate changes.