Vertaling van "mineures étant donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

étant donné que
given that

pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]
from the foregoing

étant donné la courbure de voie
account curvature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À quelques très rares exceptions près, le tribunal spécialisé s'est contenté, jusqu'à présent, de juger des affaires mineures étant donné que la législation ne lui permet pas de donner la priorité aux affaires les plus importantes[52]. Les contraintes de personnel subies par le ministère public et le tribunal aggravent la situation.
With very few exceptions, the specialised court has decided so far only minor cases as the underlying legislation does not allow the court to prioritise on the most important cases.[52] This is accentuated by the staffing constraints on both the prosecution and the court.

Elle est complémentaire de la révision de ladite directive, étant donné que celle-ci prévoit des mesures législatives spéciales pour protéger les mineurs en ligne, en veillant à ce que les plateformes de médias sociaux protègent les mineurs contre les contenus préjudiciables et tous les citoyens contre les discours de haine.
It is complementary to the revision as the AVMSD includes dedicated legislative measures for protecting minors online, making sure that social media platforms protect them from harmful content and all citizens against hate speech.

Toutefois, étant donné qu'ils doivent être appliqués dans le respect des garanties énoncées ailleurs dans l'acquis de l'UE, ils ne contiennent aucune disposition particulière relative à la protection des mineurs.
However, since they have to be applied in accordance with the guarantees laid down elsewhere in the EU acquis , they do not contain any particular provision on minor protection.

Comme me le rappelait récemment la députée Joy Smith, qui a présenté de ce projet de loi, « si Wrenshall était parvenu à rentrer au Canada, nous n'aurions pas pu le poursuivre pour la traite de personnes, même mineures, étant donné que les crimes de traite de personnes commis à l'étranger échappent présentement à l'application du Code criminel canadien».
As I was recently reminded by M.P. Joy Smith, who introduced this bill, " However, had Mr. Wrenshall managed to return to Canada, we would not have been able to prosecute him for human trafficking since Canada's trafficking in persons offences are not extraterritorial" .

iii) Les cours ont erré lorsqu’elles n’ont pas transmis à l’État le fardeau de justifier la nécessité d’une interdiction absolue au criminel étant donné que « les origines de l’interdiction de la marihuana au Canada n’ont pas de fondement dans une bonne politique publique, étant donné les tendances récentes vers la décriminalisation dans le monde entier et étant donné les recommandations de sa propre commission voulant que le préjudice relativement mineur associé à la consommation de cannabis ne justifiait pas de sanction pénale. [Traduction]
(iii) The Courts erred in failing to shift the burden on to the state to justify the necessity of an absolute criminal prohibition given “the origins of the marihuana prohibition in Canada are not based in good public policy”, given the recent trends towards decriminalization around the world and given the recommendations of its own commission’s conclusion that the relatively minor harm associated with cannabis use did not warrant a criminal sanction.

Jusqu’à présent, la teneur maximale en dioxines et en PCB de type dioxine ne s’appliquait pas aux denrées alimentaires contenant moins de 1 % de graisses, étant donné que celles-ci jouent généralement un rôle mineur dans l’exposition des personnes.
Foods with less than 1 % fat were until now excluded from the maximum level for dioxins and DL-PCBs, given that those foods are generally minor contributors to the human exposure.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la création d’un espace sans frontières intérieures pour les services de médias audiovisuels, tout en garantissant un haut niveau de protection des objectifs d’intérêt général, en particulier la protection des mineurs et de la dignité humaine et la promotion des droits des personnes handicapées, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions et des effets de la présente directive être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive, namely creation of an area without internal frontiers for audiovisual media services whilst ensuring at the same time a high level of protection of objectives of general interest, in particular the protection of minors and human dignity as well as promoting the rights of persons with disabilities, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of this Directive, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Toutefois, étant donné que l'opération n'occasionne que des chevauchements mineurs et que des concurrents en nombre suffisant demeurent sur ces marchés, la Commission en a conclu que l'opération ne poserait pas de problèmes de concurrence.
However, since the operation presents only minor overlaps and given that there remains a sufficient number of credible competitors on these markets, the Commission found that there were no competition concerns.

En novembre 2000, la Commission avait déjà autorisé, en application du règlement sur les concentrations, l'acquisition par TUI du contrôle en commun de NF, étant donné que cette opération n'impliquait que des chevauchements mineurs en Belgique (voir IP/00/1308).
The Commission in November 2000 had already granted regulatory clearance to the operation according to which TUI was acquiring joint control in NF as the deal presented only minor overlaps in Belgium (see IP/00/1308).

Je voudrais donc savoir, monsieur Quail, étant donné que vous allez présenter un projet de loi, selon ce que vous venez de déclarer, comme il a été suggéré, si vous allez cesser d'apporter des modifications mineures à notre système de ressources humaines et si vous allez au contraire le transformer en profondeur en tenant compte des toutes dernières nouveautés en ce domaine (1625) M. Ranald Quail: J'aime à croire qu'après notre travail, nous allons faire plus qu'apporter des modifications mineures au système. Toutefois, je ne suis pas naïf au point de croire que nous pourrons donner satisfaction à toutes les diverses parties intéressées au fur et à mesure que nous progresserons dans nos travaux.
So I would be very interested to know, Mr. Quail, since you're going to be tabling legislation, according to your statement here, whether or not you are prepared, as has been suggested, to stop tinkering around the edges of our human resources system and bring a real paradigm shift into some state-of-the-art human resources planning (1625) Mr. Ranald Quail: I'd like to think that after our work we'll be doing more than tinkering around the edges, but I'm not so naive as to believe that we'll be able to satisfy all the various interests as we move to finalize our work.