Traduction de «mineure elle doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance
Justice must not only be done, it must also be seen to be done

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un tireur à la cible mineur
How the Law Applies to Me If--I am a Minor Target Shooter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre la suppression de certaines dispositions sur le CUE dans le cadre de la refonte du «ciel unique européen», certaines adaptations mineures doivent aussi être apportées au règlement (CE) n° 216/2008 parce que le texte dudit règlement utilisait précédemment la terminologie de certaines dispositions du CUE – en particulier dans le domaine de l’interopérabilité – et que, par conséquent, la même terminologie doit être introduite dans le règlement (CE) n° 216/2008, puisqu’elle disparaît des quatre règlements sur le ciel unique européen.
As well as deleting SES provisions as part of the SES recast, some minor adaptations are also required to Regulation (EC) No 216/2008, because previously the text of this Regulation relied on the terminology of some SES provisions – in particular in the area of interoperability – and hence the same terminology needs to be introduced in Regulation (EC) No 216/2008, now that it is being repealed from the four SES Regulations..

16. demande que les États membres, dès l'arrivée d'un mineur sur leur territoire et jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée, désignent un tuteur ou un responsable chargé d'accompagner le mineur, de l'assister et de le représenter dans toutes les procédures, afin d'y faire valoir l'ensemble de ses droits, et demande que les mineurs soient informés sans retard de la désignation de cette personne; estime que cette personne doit être particulièrement au fait des problèmes que vivent les mineurs non accompagnés, qu'elle doit être formée à la protection et aux droits des enfants, qu'elle doit connaître la législation et matière d'asile et d'immigration et qu'elle doit agir en totale indépendance; estime qu'elle doit recevoir une formation continue et adaptée et faire l'objet d'une supervision régulière et indépendante; demande à la Commission d'inclure dans ses lignes stratégiques des normes communes fondées sur les meilleures pratiques concernant le mandat, les fonctions, les qualifications, les compétences et la formation de cette personne;
16. Calls on the Member States, as soon as a unaccompanied minor arrives within their territory and until a durable solution has been found, to ensure the appointment of a guardian or a person responsible for accompanying, assisting and representing the minor in all procedures and for enabling him/her to benefit from all his/her rights in all procedures, and calls for minors to be informed of the appointment of the person responsible for them without delay; calls, furthermore, for this person to have specific training in the challenges faced by unaccompanied minors, child protection and children’s rights, and asylum and migration law, and to act with total independence; believes that these persons should receive continued and adequate training and undergo regular and independent monitoring; calls on the Commission to include in the strategic guidelines common standards, based on best practices, concerning the mandate, functions, qualifications, skills and training of these persons;

1. rappelle qu'un mineur non accompagné est avant tout un enfant potentiellement en danger et que la protection des enfants, et non les politiques de l'immigration, doit être le principe moteur des États membres et de l'Union européenne à leur égard, afin d'assurer le respect du principe essentiel de l'intérêt supérieur de l'enfant; rappelle que toute personne âgée de moins de dix-huit ans doit, sans aucune exception, être considérée comme un enfant et, donc, un mineur d'âge; rappelle que, dans l'Union européenne, les mineurs non accompagnés, en particulier les filles, sont deux fois plus susceptibles d'être confrontés à des difficultés et à des problèmes que les autres mineurs; souligne qu'ils sont d'autant plus vulnérables qu'ils ont les mêmes besoins, non seulement que les autres mineurs, mais aussi que les autres réfugiés, leurs expériences étant similaires aux leurs; souligne que les jeunes filles et les femmes sont particulièrement vulnérables à la violation de leurs droits tout au long de leur processus migratoire et que les jeunes filles sont particulièrement menacées, car elles sont souvent les cibles principales de l'exploitation sexuelle, d'abus et de violence; rappelle qu'au sein de l'Union européenne, les mineurs non accompagnés sont souvent traités par les autorités comme des délinquants ayant violé la législation en matière d'immigration et non pas en tant que sujets de droits qui découlent de leur âge et de leur état;
1. Recalls that an unaccompanied minor is above all a child who is potentially in danger and that child protection, rather than immigration policies, must be the leading principle for Member States and the European Union when dealing with them, thus respecting the core principle of the child’s best interests; recalls that any person below the age of 18 years, without exception, is to be regarded as a child and thus as a minor; points out that unaccompanied minors, particularly girls, are twice as susceptible to problems and difficulties as other minors; observes that they are all the more vulnerable insofar as they have the same needs as both other minors and other refugees, with whom they share similar experiences; emphasises that girls and women are particularly vulnerable to violations of their rights throughout the migration process, and that unaccompanied girls are at particular risk as they are often the principal targets of sexual exploitation, abuse and violence; points out that unaccompanied minors in the EU are frequently treated by the authorities as delinquents who have infringed immigration laws rather than as individuals who have rights on account of their age and particular circumstances;

17. invite les États membres à veiller à ce que les fonctionnaires et autres agents susceptibles d'être en contact avec des mineurs non accompagnés, y compris ceux victimes de la traite des êtres humains, soient qualifiés et formés afin qu'ils puissent identifier et gérer correctement ces situations; les encourage à doter ces fonctionnaires et agents d'une formation adéquate sur les besoins spécifiques des mineurs non accompagnés, sur les droits des enfants, sur leur comportement et leur psychologie, et sur la législation en matière d'asile et d'immigration; demande aux États membres de mettre en place une formation obligatoire sur les spécificités propres aux garçons et aux filles à l'intention du personnel qui accueille des mineurs non accompagnés dans les foyers ainsi qu'à l'intention des enquêteurs, des décideurs et des représentants légaux de ces mineurs, et de veiller à ce que la police et les autorités juridiques des États membres assistent régulièrement à des formations de ce type; souligne que la personne responsable du mineur doit informer et conseiller celui-ci, et qu'elle peut uniquement compléter l'aide apportée par l'avocat-conseil mais ne peut la replacer; rappelle qu'indépendamment de la nationalité du mineur et de la reconnaissance ou non de cette dernière, il incombe à l'État membre dans lequel séjourne le mineur non accompagné de le prendre en charge et de lui accorder la plus haute protection;
17. Calls on the Member States to ensure that officials and staff working for the authorities who are likely to come into contact with unaccompanied minors, including those who are victims of human trafficking, are qualified and trained accordingly, so that they are able to identify and appropriately deal with such cases, and to provide them with adequate training on the specific needs of unaccompanied minors and on children's rights, children's behaviour and psychology, and asylum and migration law; calls on the Member States to set up compulsory gender-specific training for personnel receiving unaccompanied minors in shelters as well as for interviewers, decision-makers and legal representatives of unaccompanied minors, and to ensure that the police and the legal authorities in the Member States regularly undergo gender-specific training; stresses that the person responsible for the minor should inform and advise them, but can only supplement legal advice and cannot replace it; points out that, regardless of the nationality of the child, and of whether this nationality is recognised, the Member State in which the unaccompanied child finds him or herself must act as the child’s guardian and provide him or her with the highest degree of protection;

15. déplore le caractère inadapté et invasif des techniques médicales utilisées pour la détermination de l'âge dans certains États membres, parce qu'elles peuvent occasionner des traumatismes et parce que certaines de ces méthodes, basées sur l'âge osseux ou sur la minéralisation dentaire, restent controversées et présentent de grandes marges d'erreur; demande à la Commission d'inclure dans ses lignes stratégiques des normes communes fondées sur les meilleures pratiques en vigueur pour la détermination de l'âge, qui devraient consister en un examen pluridisciplinaire et portant sur plusieurs critères, effectué par des praticiens et des experts indépendants et qualifiés, et réalisé d'une manière scientifique, sûre et équitable, adaptée aux enfants et différenciée en fonction de leur sexe, les filles devant bénéficier d'égards particuliers; insiste pour que cet examen soit pratiqué dans le strict respect des droits de l'enfant, de son intégrité physique et de la dignité humaine, et rappelle que le doute doit toujours bénéficier au mineur; rappelle également que les examens médicaux devraient uniquement être pratiqués lorsque les autres méthodes de détermination de l'âge ont échoué et ajoute que les résultats de ces évaluations doivent pouvoir faire l'objet de recours; salue les travaux du BEAA dans ce domaine, qui devraient être généralisés pour tous les mineurs;
15. Deplores the unsuitable and intrusive nature of the medical techniques used for age assessment in some Member States, which may cause trauma, and the controversial nature and large margins of error of some of the methods based on bone maturity or dental mineralisation; calls on the Commission to include, in the strategic guidelines, common standards based on best practices, concerning the age assessment method, which should consist of a multidimensional and multidisciplinary assessment, be conducted in a scientific, safe, child-sensitive, gender-sensitive and fair manner, with particular attention to girls, and be performed by independent, qualified practitioners and experts; recalls that age assessment must be conducted with due respect for the child’s rights and physical integrity, and for human dignity, and that minors should always be given the benefit of the doubt; recalls also that medical examinations should only be conducted when other age assessment methods have been exhausted and that it should be possible to appeal against the results of this assessment; welcomes the work of EASO on this subject, which should be taken as a basis for dealing with all minors;

Pour qu’une modification soit considérée comme mineure dans le cas du système de qualité décrit au titre III, elle ne doit pas:
For an amendment to be regarded as minor in the case of the quality scheme described in Title III, it shall not:

Pour qu’une modification soit considérée comme mineure dans le cas du système de qualité décrit au titre II, elle ne doit pas:
For an amendment to be regarded as minor in the case of the quality scheme described in Title II, it shall not:

Le 15 décembre 2003, la Commission a adopté une communication sur l’avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l’audiovisuel dans laquelle elle souligne que la politique réglementaire mise en œuvre dans ce secteur doit, aujourd’hui comme à l’avenir, préserver certains intérêts publics tels que la diversité culturelle, le droit à l’information, le pluralisme des médias, la protection des mineurs et celle des consommateurs et élever le niveau de connaissance et de formation du public en matière de médias.
On 15 December 2003, the Commission adopted a Communication on the future of European regulatory audiovisual policy, in which it stressed that regulatory policy in that sector has to safeguard certain public interests, such as cultural diversity, the right to information, media pluralism, the protection of minors and consumer protection and to enhance public awareness and media literacy, now and in the future.

Pourtant, la Moldavie ne peut pas - et je m’adresse ici directement à M. le commissaire - être traitée comme une question mineure. Elle doit être considérée comme une priorité pour notre diplomatie européenne.
Consequently, and here I address my words directly to the Commissioner, Moldova must be seen not as an issue of minor importance, but as a priority for European diplomacy.

e) certains avantages directs résultant de l'essai clinique sont obtenus pour le groupe de patients, et seulement dans le cas où cette recherche est essentielle pour valider des données obtenues dans des essais cliniques sur des personnes capables de donner leur consentement éclairé ou par d'autres méthodes de recherche; en outre, cette recherche doit soit se rapporter directement à une condition clinique dont le mineur concerné souffre, soit être telle qu'elle ne puisse être conduite que sur des mineurs.
(e) some direct benefit for the group of patients is obtained from the clinical trial and only where such research is essential to validate data obtained in clinical trials on persons able to give informed consent or by other research methods; additionally, such research should either relate directly to a clinical condition from which the minor concerned suffers or be of such a nature that it can only be carried out on minors.