Vertaling van "mineure au moment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]
minor leaguer [ minor league player ]

espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]
MUMS [Abbr.]

mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale
minor

pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]
bench minor penalty

indication de la nature de l'alarme mineure | indication du type d'alarme mineure | indication sur PO du type d'alarme mineure
indication of minor alarm type

enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]
unaccompanied minor | UM [Abbr.]

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]
Juvenile Court

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la victime était mineure au moment de l'acte criminel et qu'elle est ensuite devenue adulte durant la détermination de la peine, des renseignements additionnels pourraient être présentés à l'organisme administratif si, lors de la détermination de la peine, l'affaire est devant les tribunaux.
If the victim was a minor when the offence happened and then, during the sentence, had become an adult, there could be additional information provided to the administrative body if, at the point of sentencing, it's handled by the court.

En vertu de l’article pertinent, la personne adoptée devait être mineure au moment de l’adoption pour pouvoir acquérir la citoyenneté.
Adopted person has to be a minor at the time of adoption to be granted citizenship under this clause.

Le titulaire d’une approbation de modification mineure apportée à un certificat de type doit fournir au moins un ensemble de variantes associées, apportées le cas échéant aux instructions pour le maintien de la navigabilité du produit sur lequel la modification mineure doit être effectuée, et préparées conformément à la base de certification de type applicable, à chaque propriétaire connu d’un ou de plusieurs aéronefs, de moteurs ou d’hélices incorporant la modification mineure, au moment de la livraison de l’aéronef concerné ou de la délivrance de son premier certificat de navigabilité (selon la circonstance qui se présente en dernier), et doit tenir, ultérieurement et sur demande, ces variantes aux instructions à la disposition de toute autre personne tenue de se conformer à l’une quelconque des dispositions de ces instructions».
The holder of a minor change approval to a type-certificate shall furnish at least one set of the associated variations, if any, to the instructions for continued airworthiness of the product on which the minor change is to be installed, prepared in accordance with the applicable type-certification basis, to each known owner of one or more aircraft, engine, or propeller incorporating the minor change, upon its delivery, or upon issuance of the first certificate of airworthiness for the affected aircraft, whichever occurs later, and thereafter make those variations in instructions available, on request, to any other person required to comply with any of the terms of those instructions’.

Dans le même ordre d'idées, un roi ou une reine qui est mineur au moment de son accession au trône a également des incapacités, et un régent assume les fonctions royales à sa place, en son nom.
Likewise, a king or queen, if a minor at the accession to the throne, is also disabled, and a regent performs the royal functions in the name of, and on behalf of, the sovereign.

Quatre victimes étaient mineures au moment des infractions.
In these cases, four victims were under the age of 18 at the time of the offence.

Dans quelques États membres, il arrive que les mineurs ne puissent être scolarisés qu'à certains moments de l'année scolaire, ce qui peut entraîner des retards dans la pratique (PL, FR).
In a few Member States, minors might be granted access to schooling only at particular times in the school year, which might in practice cause delays (PL, FR).

(7) Compte tenu de la proximité de la date du 1er janvier 2003 à laquelle les nouveaux types de véhicules fonctionnant au gaz devraient être équipés d'un système OBD, il convient d'autoriser la réception des véhicules fonctionnant au gaz lorsqu'ils présentent un nombre réduit de défauts mineurs avant ou au moment de la réception.
(7) Due to the short lead-time until 1 January 2003 from which new types of gas-fuelled vehicles should be equipped with an OBD system, it is necessary to allow the type-approval of gas-fuelled vehicles that contain a limited number of minor deficiencies that may arise at, or prior to the time of type-approval.

(5) il convient d'autoriser la réception des véhicules équipés de systèmes OBD lorsqu'ils présentent un nombre réduit de défauts mineurs avant ou au moment de la réception ou lorsque ces défauts sont découverts alors que les véhicules sont déjà en service.
(5) It is appropriate to allow the type-approval of vehicles with OBD systems that contain a limited number of minor deficiencies that may arise at, or prior to the time of type-approval or are discovered when vehicles are already in service.

Toutefois, des conventions sur la protection des mineurs, comme celle de La Haye de 1996 ou la présente convention en matière matrimoniale, qui règlent également des questions relatives à la protection des enfants communs au moment de ces crises, risquent d'avoir un effet négatif sur le retour des mineurs en l'absence de mesures adéquates.
But Conventions on the protection of children such as the 1996 Hague Convention and this Convention on matrimonial matters, which involve questions of protection for the child of both spouses at times of crisis, may have a negative effect on the return of the child if appropriate steps are not taken.

Il précise que la citoyenneté peut être accordée une fois que l'enfant adopté atteint l'âge de la majorité, à condition qu'il ait été mineur au moment de l'adoption.
It clarifies that citizenship may be granted after the adopted child reaches the age of majority, provided the child was a minor at the time of adoption.