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Armes de la victime
Au cours de fait de guerre
Bombe anti-personnel
Cité constituée
Cité constituée en corporation
Cité constituée en personne morale
Cité dotée de la personnalité morale
Compagnie constituée en corporation
Compagnie dotée de la personnalité morale
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Explosion
Explosion accidentelle de munitions de guerre
Ferme constituée en société
Ferme constituée en société commerciale
Ferme légalement constituée
Fragments de bombe
Grenade
Institution constituée au niveau fédéral
Institution constituée en vertu d'une loi fédérale
Mine SAI
Mine terrestre
Missile téléguidé
Obus
Obus d'artillerie
Obus de mortier
Rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi
Rente constituée à la date de cessation d'emploi
Roquette
Schrapnell
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale
Société régulièrement constituée

Vertaling van "mine est constituée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]

federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]


ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]

corporate farm


Explosion sous-marine Grenade sous-marine Mine flottante Mine SAI, en mer ou dans un port Obus d'artillerie navale Torpille

Depth-charge Marine mine Mine NOS, at sea or in harbour Sea-based artillery shell Torpedo Underwater blast


Bombe anti-personnel (éclats) | Explosion (de):canon | grenade | obus d'artillerie | obus de mortier | Explosion accidentelle de:munitions de guerre | armes de la victime | Fragments de:bombe | grenade | mine terrestre | missile téléguidé | obus | obus d'artillerie | roquette | schrapnell | Mine SAI | au cours de fait de guerre

Accidental explosion of:munitions being used in war | own weapons | Antipersonnel bomb (fragments) | Explosion (of):artillery shell | breech-block | cannon block | mortar bomb | Fragments from:artillery shell | bomb | grenade | guided missile | land-mine | rocket | shell | shrapnel | Mine NOS | during war operations


rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi

pension earned up to termination date


société régulièrement constituée

corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation


compagnie constituée en corporation | compagnie dotée de la personnalité morale

incorporated company


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En février 1998, une coentreprise constituée de First Dynasty Mines et de la société minière d'État arménienne, ArmGold, a ouvert la nouvelle usine de récupération des résidus de la mine d'or d'Ararat en Arménie au coût de 12 millions de dollars.

In February 1998, a joint venture between First Dynasty Mines and the Armenian state mining company, ArmGold, opened a new $12 million gold tailings recovery facility at Ararat.


La couche enlevée lors des opérations de découverture effectuées au cours de la phase d’exploitation de la mine n’est pas nécessairement constituée de stériles à 100 %; il s’agit souvent d’un mélange de minerai et de stériles.

The material removed when stripping in the production phase will not necessarily be 100 per cent waste; often it will be a combination of ore and waste.


Aujourd'hui, la majorité de la main-d'oeuvre de la mine est constituée de résidants du Nord, près de la moitié étant des autochtones.

Today the majority of the mine's workforce is made up of northerners and nearly 50% are aboriginal.


K. considérant que les acteurs non étatiques armés devraient témoigner de leur respect de la norme humanitaire constituée par la convention d'Ottawa de maintes façons concrètes, telles que l'arrêt de l'utilisation, de la production et du commerce des mines terrestres antipersonnel, la signature de la Déclaration d'engagement auprès de l'Appel de Genève pour l'adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l'action contre les mines, des déclarations publiques et la facilitation du déminage, de la ...[+++]

K. recognising that armed non-state actors should show their respect for the humanitarian norm established by the Ottawa Convention in a number of concrete ways, such as: stopping the use and production of and trade in anti-personnel landmines; signing the Geneva Call Deed of Commitment; making public declarations; and facilitating demining, mine risk education, victim assistance and humanitarian mine action in areas under their control,


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K. considérant que les acteurs non étatiques armés devraient témoigner de leur respect de la norme humanitaire constituée par la convention d'Ottawa de maintes façons concrètes, telles que l'arrêt de l'utilisation, de la production et du commerce des mines terrestres antipersonnel, la signature de la Déclaration d'engagement auprès de l'Appel de Genève pour l'adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l'action contre les mines, des déclarations publiques et la facilitation du déminage, de la ...[+++]

K. recognising that armed non-state actors should show their respect for the humanitarian norm established by the Ottawa Convention in a number of concrete ways, such as: stopping the use and production of and trade in anti-personnel landmines; signing the Geneva Call Deed of Commitment; making public declarations; and facilitating demining, mine risk education, victim assistance and humanitarian mine action in areas under their control,


K. considérant que les acteurs non étatiques armés devraient témoigner de leur respect de la norme humanitaire constituée par la Convention d'Ottawa de maintes façons concrètes, telles que l'arrêt de l'utilisation, de la production et du commerce des mines terrestres antipersonnel, la signature de la Déclaration d'engagement auprès de l'Appel de Genève pour l'adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l'action contre les mines, des déclarations publiques et la facilitation du déminage, de la ...[+++]

K. recognising that armed non-state actors should show their respect for the humanitarian norm established by the Ottawa Convention in a number of concrete ways, such as: stopping the use and production of and trade in anti-personnel landmines; signing the Geneva Call Deed of Commitment; making public declarations; and facilitating demining, mine risk education, victim assistance and humanitarian mine action in areas under their control,


K. considérant que les acteurs non étatiques armés devraient témoigner de leur respect de la norme humanitaire constituée par la Convention d'Ottawa de maintes façons concrètes, telles que l'arrêt de l'utilisation, de la production et du commerce des mines terrestres antipersonnel, la signature de la Déclaration d'engagement auprès de l'Appel de Genève pour l'adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l'action contre les mines, des déclarations publiques, et la facilitation du déminage, de l' ...[+++]

K. recognising that armed non-state actors should show their respect for the humanitarian norm established by the Ottawa Convention in a number of concrete ways, such as: stopping the use and production of and trade in anti-personnel landmines; signing the Geneva Call Deed of Commitment; making public declarations; and facilitating demining, mine risk education, victim assistance and humanitarian mine action in areas under their control,


Lutte contre la menace constituée par les mines (10 millions d'euros)

Tackling the threat from mines (€10 million)


Burton Coal Joint Venture est une entreprise commune non constituée en société qui possède Burton Coal Mine dans le Queensland, en Australie.

The Burton Coal Joint venture is an unincorporated joint venture which owns the Burton Coal Mine in Queensland, Australia.


Mining (Scotland) Limited (MSL) est une société qui a été constituée en vue de l'acquisition de la Scottish regional coal company dont CI et WMF détiendront la majorité des actions.

Mining (Scotland) Limited (MSL) is a company set up for the purpose of acquiring the Scottish regional coal company in which CI and WMF will hold a majority of the shares.


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