Traduction de «millions esp augmenté » (Français → Anglais) :

Sur la base de cette notification, la Commission n'a pas statué, dans sa décision 2002/241/CECA, sur un montant à concurrence de 1724904,74 euros (287 millions ESP), au titre des aides notifiées par l'Espagne pour l'année 2001, pour autant que ce montant ne soit pas remboursé par l'entreprise Minas de la Camocha SA. Ce montant de 1724904,74 euros (287 millions ESP) correspond au montant initial à rembourser, à concurrence de 226 millions ESP, augmenté des intérêts au taux du marché entre les années 1996 et 2001.
On the basis of this information, in Decision 2002/241/ECSC the Commission withheld authorisation for EUR 1724904,74 (ESP 287 million) of the aid notified by Spain for 2001, equivalent to the amount not repaid by Minas de la Camocha SA. This sum of EUR 1724904,74 (ESP 287 million) represents the original amount to be repaid (ESP 226 million), plus interest at the market rate from 1996 to 2001.

En avril 1998, la Commission avait ouvert une procédure formelle d'examen en application des règles du traité CE en matière d'aides d'État concernant deux augmentations de capital de 60,1 millions d'euros (10 milliards d'ESP) chacune, réalisées par SEPI en 1994 et 1997 sous la forme d'une injection de capital en faveur de sa filiale à 100 % BWE.
In April 1998 the Commission had initiated a formal investigation under the State aid rules of the EC Treaty into two capital increases both of PTA 10 000 million € 60.1 million (PTA 10 000 million) that SEPI had contributed in 1994 and 1997 to its wholly owned subsidiary BWE.

La Commission a décidé d'étendre la procédure en juillet 1999 afin de pouvoir procéder à l'examen d'une nouvelle augmentation de capital de 246,4 millions d'euros (41 milliards d'ESP) notifiée par les autorités espagnoles.
The Commission decided to extend the procedure in July 1999 to include under the investigation a new capital increase of € 246.4 million (PTA 41 000 million) notified by the Spanish authorities.

La Commission a pris acte de l'intention de l'Espagne de procéder à une nouvelle augmentation de capital de 120,2 millions d'euros (20 milliards ESP) si les conditions devaient être réunies pour qu'une nouvelle injection de capital soit justifiée par l'importante rotation de la société.
The Commission took note of the intention of Spain to carry out a future capital increase of euro 120.2 million (ESP 20,000 million) if conditions were achieved in which a further capital injection could be justified by the substantial turn-around of the company.

En mai 1999, l'Espagne a notifié à la Commission européenne son intention d'augmenter de 120,2 millions d'euros (20 milliards ESP) le capital d'Iberia.
In May 1999, Spain notified the European Commission of its intention to make a capital increase of euro 120.2 million (ESP 20,000 million) in Iberia.