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Cession volontaire d'articles saisis
Libération d'articles saisis
Libération des objets saisis

Traduction de «millions d’articles saisis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
libération des objets saisis [ libération d'articles saisis ]

release of seized articles


cession volontaire d'articles saisis

voluntary forfeiture of seizure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. salue le plan d'action de la Commission visant à moderniser le respect des droits de propriété intellectuelle en ligne à l'égard des infractions commises à une échelle commerciale; souligne l'importance du respect de la législation en matière de droit d'auteur et de droits voisins à l'ère numérique; considère qu'il est important de veiller au respect du droit d'auteur, tel que le prévoit la directive 2044/48/CE dans les États membres et que le droit d'auteur et les droits voisins ne sont efficaces que s'il existe des mesures d'exécution pour les protéger; rappelle que l'Union est confrontée à un nombre important d'infractions aux droits de propriété intellectuelle et que, d'après les données de la Commission, les autorités douanières ...[+++]

21. Welcomes the Commission’s action plan to modernise the enforcement of intellectual property rights online with regard to commercial scale infringement; highlights the importance of copyright law and related rights being respected in the digital age; considers that copyright enforcement as laid down in Directive 2004/48/EC across Member States is extremely important and that copyright and related rights are only as effective as the enforcement measures in place to protect them; highlights that the EU faces a significant number of IPR infringements and that, according to the Commission’s data, customs authorities noted more than 95 000 detention cases in 2014, ...[+++]


Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.

In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.


Ces saisies atteignent plus de 100 millions d’articles chaque année [1] mais ne constituent que la partie visible de l´iceberg des contrefaçons.

These seizures amount to over 100 million articles annually [1] but still represent only the tip of the fake iceberg.


Les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne révèlent que les autorités douanières des États membres ont saisi plus de 41 millions d'articles faux ou contrefaits aux frontières extérieures de l'UE en 2016, pour une valeur totale de 670 millions d'euros.

New figures released by the European Commission today show that customs authorities detained more than 41 million fake and counterfeit products at the EU's external border in 2016. The goods had a total value of over €670 million.


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D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières de l'ensemble de l'Union ont saisi en 2015, selon les estimations, cinq millions d'articles de contrefaçon de plus que l'année précédente.

Customs authorities across the EU seized an estimated five million more counterfeit items in 2015 than the previous year, according to new figures released today by the European Commission.


[2] Le dernier rapport sur les douanes de la Communauté publié par la Commission avertit que la menace pour la santé et la sécurité des consommateurs a significativement augmenté. Le nombre d'articles retenus a plus que doublé en 2008 et s'élevait à 178 millions, dont 20 millions environ étaient des articles potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs européens, soit 11 % de tous les articles saisis; IP/09/1106 du 9.7 ...[+++]

[2] The latest Commission Community Customs Report warns that the threat to consumer health and safety is increasing dramatically, with the seizure of items more than doubling in 2008 to 178 million, of which about 20 million potentially dangerous to health and safety of EU citizens, or 11% of all items intercepted; IP/09/1106 of 9.7.2009.


Voici quelques chiffres qui illustrent la charge de travail pour l'année 2007: 183 millions de déclarations en douane ont été traitées, soit environ 5,5 déclarations par seconde; 1 545 millions de tonnes de marchandises transportées par voie maritime et 3 millions de tonnes de marchandises transportées par voie aérienne ont été traitées; il a été procédé à 43 saisies de contrefaçons, représentant 79 millions d’articles contrefaits ou pira ...[+++]

I will give you some figures to illustrate the workload in 2007: 183 million customs declarations were processed, which means around 5.5 customs declarations every second; 1 545 million tonnes of seaborne cargo and 3 million tonnes of airborne cargo were handled; 43 cases of fake goods were found and seized, which amounted to 79 million counterfeited and pirated articles, and the trend is upwards.


5. félicite à ce titre les agents des douanes de leur efficacité dans la lutte contre les contrefaçons qui a permis la saisie de 79 millions d'articles contrefaits et piratés pour 43 000 cas enregistrés en 2007. Au regard de la croissance exponentielle des saisies de produits contrefaits, soutient des mesures douanières pratiques pour combattre la contrefaçon et la piraterie, telles que l'augmentation du nombre de douaniers spécialisés consacrés à ce travail au sein de la Commission et dans les Etats membres, ainsi que la réflexion su ...[+++]

5. Congratulates customs officials, in this connection, on their effective work to combat counterfeiting, which led to the seizure of 79 million counterfeit and pirated articles relating to 43 000 cases recorded in 2007; in view of the exponential increase in seizures of counterfeit products, supports practical customs measures to combat counterfeiting and piracy, such as increasing the number of specialised customs officers devoted to this work at the Commission and in the Member States, and ...[+++]


J. considérant que 70% de l'ensemble des contrefaçons saisies sur le marché européen proviennent de Chine, et que, chaque année, près de cinq millions d'articles et accessoires de vêtements de contrefaçon sont saisis par les douanes,

J. whereas 70% of all counterfeit goods seized on the European market come from China, and whereas every year nearly five million counterfeit garments and accessories are confiscated by the customs services,


H. considérant que 70% de l'ensemble des contrefaçons saisies sur le marché européen proviennent de Chine, et que, chaque année, près de cinq millions d'articles et accessoires de vêtements de contrefaçon sont saisis par les douanes,

H. whereas 70% of all counterfeit goods seized on the European market come from China, and whereas every year nearly five million counterfeit garments and accessories are confiscated by the customs services,




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millions d’articles saisis ->

Date index: 2024-02-01
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