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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Traduction de «millan a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Millan a déclaré que la suppression des écarts existant entre les régions au moyen d'un renforcement de la cohésion économique et sociale était aussi importante pour la Communauté que la réalisation du marché unique.

Mr Millan stated that closing the gaps between regions through greater economic and social cohesion is as important to the Community as the creation of the Single Market itself.


Au sujet de la Charte sociale que la Commission souhaite voir adopter par le Conseil européen au mois de décembre, M. Millan a déclaré : "C'est au niveau national ou dans le cadre d'accords entre employeurs et travailleurs que certains des droits figurant dans la charte seront le mieux garantis mais dans les domaines législatif ou autres où des mesures de la Communauté sont à la fois opportunes et indispensables, une grande partie du travail nécessaire est en cours de réalisation.

Talking about the Social Charter which the Commission hopes to see adopted by the European Council in December, Mr Millan said: "Some of the rights set down in the Charter are best established at national level, or by agreement between employers and employees, but in those areas where Community measures - legislative or otherwise - are both appropriate necessary, a good deal is being implemented already.


En conclusion, M. Millan a déclaré que la politique régionale des années 90 ne devait pas simplement viser à garantir aux régions défavorisées de la Communauté le soutien financier dont elles ont besoin, la coopération entre les organismes publics chargés de la politique régionale et les milieux d'affaires constituant également un aspect extrêmement important de cette politique.

Mr Millan concluded: "Regional policy in the 1990s is not just a question of ensuring that the less well-off regions can receive the financial support they need from the Communnity. It also has an extremely important dimension which involves public bodies with responsibility for regional policy and the business community".


Prenant part au débat européen, M. Bruce Millan a déclaré aujourd'hui au mouvement syndical britannique que 1992 posait avant tout la question de la meilleure utilisation possible des ressources disponibles dans l'ensemble de la Communauté".

Taking part in the European debate, Mr Bruce Millan today told the British trade union movement that 1992 is above all about making the best use of the resources available across the whole Community".


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Dans son allocution prononcée devant la Conférence, M. Millan a déclaré entre autres : "Dans le cadre de la réforme des Fonds structurels, l'effort principal et l'essentiel des ressources de la Communauté ont été concentrés sur l'objectif nº 1 - à savoir la promotion du développement des régions les plus pauvres de la Communauté - donc le Mezzogiorno.

In his address to the Conference Mr Millan says i. a.: "Under the reform of the Structural Funds the main emphasis and most of the Community's resources will be concentrated on Objective 1 - the promotion of the development of the Community's poorest regions -, which concerns the Mezzogiorno.




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millan a déclaré ->

Date index: 2020-12-27
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