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SOFA UE

Traduction de «militaires soient traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne

Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany


Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord

Protocol on the Status of International Military Headquarters set up persuant to the North Atlantic Treaty


Accord sur le non-recours mutuel à la force militaire et le maintien des relations pacifiques entre les États parties au Traité de Varsovie et les États parties au Traité de l'Atlantique Nord

Treaty on the Mutual Non-Use of Military Force and the Maintenance of Peaceful Relations Between the States Parties to the Warsaw Treaty and the States Members of the North Atlantic Treaty Organization


Déclaration sur l'interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion de traités

Declaration on the Prohibition of Military, Political or Economic Coercion in the Conclusion of Treaties


Traité de coopération militaire entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie

Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on Military Cooperation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
garantir que les matières nucléaires civiles ne sont pas détournées à d'autres fins (notamment militaires) Le traité Euratom met en place un système très complet et très strict de contrôle destiné à garantir que les matières nucléaires civiles ne soient pas détournées de la finalité civile déclarée par les États membres.

to make certain that civil nuclear materials are not diverted to other (particularly military) purposesThe Euratom Treaty introduces an extremely comprehensive and strict system of safeguards to ensure that civil nuclear materials are not diverted from the civil use declared by the Member States.


Ces priorités sont notamment les suivantes: d'abord, veiller à ce que nos militaires soient traités équitablement et reçoivent un bon soutien, depuis la solde jusqu'aux services médicaux, en passant par le logement et le soutien familial, comme je viens de vous l'expliquer; deuxièmement, optimiser la structure des forces militaires et investir dans les capacités de défense dont le Canada aura besoin à l'avenir, en particulier dans le domaine de l'équipement et de la technologie; troisièmement, veiller à ce que les réservistes soient utilisés efficacement, et leur fournir le soutien dont ils ont besoin; et quatrièmement, moderniser les ...[+++]

Some of these priorities are: first, ensuring that our military members are treated fairly and are well supported with pay, medical support, and housing and family support, as I've just outlined; second, optimizing the military force structure and investing in defence capabilities that Canada needs for the future, particularly equipment and technology; third, ensuring the effective use of the reserve forces and providing them with the kind of support and the kinds of tools they need to do their job; and fourth, modernizing the department's management practices to maximize value for money from taxpayers' defence investments.


Le ministre est-il disposé à intervenir pour faire en sorte que les employés de nos bases militaires soient traités de façon équitable?

Is the minister prepared to take action so that employees at our bases are treated fairly?


Nous, qui dépensons des millions de dollars à des opérations de maintien de la paix, dans le monde entier, devrions veiller à ce que nos militaires soient traités avec respect et dignité, en leur versant notamment un salaire raisonnable.

We, who spend millions of dollars in peacekeeping throughout the world, should make certain our military are treated with respect and dignity. That includes paying them a reasonable salary.


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Je vous le demande parce que j’ai déjà été militaire, et je ne veux pas que les militaires soient traités différemment ou profitent d’un traitement de faveur par rapport aux autres citoyens.

I'm asking this because I was serving in the military and I don't want any of the military to be treated separately or treated better than every other citizen.


D. rappelant qu'en février 2002, le président des États-Unis, George W. Bush, a ordonné que les prisonniers de Guantanamo soient traités humainement et, dans la mesure permise par les nécessités militaires, d'une manière compatible avec les conventions de Genève,

D. whereas, in February 2002, the US President, George W. Bush, ordered that prisoners held at Guantánamo be treated 'humanely and, to the extent appropriate with military necessity, in a manner consistent with' the Geneva Conventions,


se félicite de l'accord intervenu au cours de la procédure budgétaire 2003 sur l'information et la consultation du Parlement sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la politique européenne de sécurité et de défense, et insiste sur le fait que le développement de la PESC reste une des priorités du Parlement; confirme sa volonté de suivre la mise en œuvre de la procédure de la PESC sur la base du dialogue politique et d'une information immédiate et détaillée, et est disposé à examiner la dotation financière de la PESC dans le budget 2004 pour assurer la participation la plus large possible du Parlement dans le financement, la planification et le processus de décision concernant les actions communes; dans ce conte ...[+++]

Welcomes the agreement reached during the 2003 budgetary procedure on the provision of information to, and consultation of Parliament on the common foreign and security policy (CFSP), including European security and defence policy, and stresses that the development of CFSP remains one of Parliament's priorities; confirms that it wishes to follow up implementation of the CFSP procedure on the basis of political dialogue and detailed information, and is ready to examine the financial allocation for CFSP in the 2004 budget in order to ensure maximum possible involvement of Parliament in funding, planning and deciding on joint actions; in this c ...[+++]


Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) l ...[+++]

This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visua ...[+++]


27. plaide pour que les coûts communs liés aux interventions militaires dans le cadre de la PESD soient financés sur le budget communautaire en vertu d'une modification à l'article 28 du traité TUE (comme c'est actuellement le cas dans le domaine civil pour les opérations de police) et non sur un budget annexe des États membres, comme ceux-ci le prévoient actuellement; estime qu'un budget spécial pour les frais militaires non seulement négligerait l'aspect important de la ...[+++]

27. Advocates that, following an amendment to Article 28 TEU, the joint costs for military operations within the framework of ESDP should be funded from the Community budget (this already occurs in the civil sphere in the case of police operations) and not from a subsidiary budget of the Member States, as provided for at present; takes the view that a special budget for military costs would not only leave aside the important aspect of civil and military cooperation and further broaden the gulf between the first and second pillars, it would also be contrary to the principle of parliamentary accountability and democra ...[+++]


Le sénateur Bryden : Voulez-vous dire par là qu'il faudrait que tous les contrevenants sexuels militaires soient traités exactement comme s'ils étaient des civils, sans exception ni retard aucun?

Senator Bryden: Do you mean to say, treat all sexual offenders in the military in exactly the same way as they would be treated as a civilian, with no delays or exceptions for whatever reason?




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Date index: 2025-05-26
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