Traduction de «militaires le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne
Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany

Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord
Protocol on the Status of International Military Headquarters set up persuant to the North Atlantic Treaty

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Accord sur le non-recours mutuel à la force militaire et le maintien des relations pacifiques entre les États parties au Traité de Varsovie et les États parties au Traité de l'Atlantique Nord
Treaty on the Mutual Non-Use of Military Force and the Maintenance of Peaceful Relations Between the States Parties to the Warsaw Treaty and the States Members of the North Atlantic Treaty Organization

Déclaration sur l'interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion de traités
Declaration on the Prohibition of Military, Political or Economic Coercion in the Conclusion of Treaties

mission militaire de l'UE [ mission militaire de l'Union européenne | opération militaire de l'UE | opération militaire de l'Union européenne ]
EU military mission [ EU military operation | European Union military mission | European Union military operation ]

armée [ forces armées | légion | militaire ]
armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]

ingénieure militaire | ingénieur militaire | ingénieur militaire/ingénieure militaire
defence engineering specialist | defence technology engineering expert | army engineer officer | military engineer

Traité de coopération militaire entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie
Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on Military Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

garantir que les matières nucléaires civiles ne sont pas détournées à d'autres fins (notamment militaires) Le traité Euratom met en place un système très complet et très strict de contrôle destiné à garantir que les matières nucléaires civiles ne soient pas détournées de la finalité civile déclarée par les États membres.
to make certain that civil nuclear materials are not diverted to other (particularly military) purposesThe Euratom Treaty introduces an extremely comprehensive and strict system of safeguards to ensure that civil nuclear materials are not diverted from the civil use declared by the Member States.

À ce propos, la Commission prend note du fait que le soutien croissant à une dimension européenne accrue se retrouve également dans le projet de traité constitutionnel de la Convention européenne, qui appelle les États membres à «améliorer progressivement leurs capacités militaires» et à instituer une «Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires [...] pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil des ministres dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires».
In this respect, the Commission notes that the increasing support for a greater European dimension was also reflected in the European Convention's draft constitutional treaty which calls on Member States to "undertake progressively to improve their military capabilities" and for the establishment of a "European Armaments, Research and Military Capabilities Agency to identify operational requirements, to put forward measures to satisfy those requirements, to contribute to identifying and, where appropriate, implementing any measure needed to strengthen the industrial and technological base of the defence sector, to participate in defining a European capabilities and armaments policy, and to assist the Council in evaluating the improvement of military capabilities".

considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.
whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).

matériel et matières recouverts ou traités pour la suppression totale ou partielle des signatures, spécialement conçus pour l'usage militaire, autres que ceux visés par d'autres parties de la liste commune d'équipements militaires de l'Union européenne.
Equipment and material, coated or treated for signature suppression, specially designed for military use, other than those specified elsewhere in the EU Common Military List.

2. souligne la nécessité de développer, lors de la conférence d'examen du TNP de 2010, des stratégies visant à obtenir un consensus sur un traité visant l'arrêt, par des moyens non discriminatoires, de la production de matières fissiles à des fins militaires: le traité négocié sur ces bases ferait obligation aux États non dotés d'armes nucléaires ou aux États non signataires de l'actuel TNP de renoncer à la production de matières fissiles à des fins militaires et de démanteler tous leurs centres de production actuels de ces matières à des fins militaires;
2. Stresses the need to develop strategies at the 2010 NPT Review Conference aimed at achieving agreement on a treaty to halt the production of fissile material for weapons purposes in a way that is not discriminatory, which means that the treaty thus negotiated should require non-nuclear-weapons States or States currently outside the NPT to forswear the production of fissile material for weapons and to dismantle all their established fissile material production facilities for such weapons;

5. souligne la nécessité d'élaborer, lors de la conférence d'examen du TNP de 2010, des stratégies en vue de dégager un consensus sur un traité visant l'arrêt, par des moyens non discriminatoires, de la production de matériaux fissiles à des fins militaires, c'est-à-dire que le traité négocié sur ces bases ferait obligation aux États non dotés d'armes nucléaires ou aux États non signataires du TNP, mais aussi aux cinq pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies (tous détenteurs de l'arme nucléaire), de renoncer à la production de matériaux fissiles à des fins militaires et de démanteler tous leurs centres de production actuels de ces matériaux à des fins militaires;
5. Stresses the need develop strategies at the 2010 NPT review conference with the aim of achieving agreement on a treaty to halt, in a way that is non-discriminatory, the production of fissile material for weapons purposes, which means that the treaty thus negotiated should require not only non-nuclear-weapon states or states currently outside the NPT but also the five UN Security Council members, all of which possess nuclear weapons, to forswear the production of fissile material for weapons and to dismantle all their established fissile material production facilities for such weapons;

RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune; qu'elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires; que l'Union peut y avoir recours pour des missions visées à l'article 43 du traité sur l'Union européenne en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies; que l'exécution de ces tâches repose sur les capacités militaires fournies par les États membres, conformément au principe du "réservoir unique de forces".
RECALLING that the common security and defence policy is an integral part of the common foreign and security policy; that it provides the Union with operational capacity drawing on civil and military assets; that the Union may use such assets in the tasks referred to in Article 43 of the Treaty on European Union outside the Union for peace-keeping, conflict prevention and strengthening international security in accordance with the principles of the United Nations Charter; that the performance of these tasks is to be undertaken using capabilities provided by the Member States in accordance with the principle of a single set of forces,

Dans le compromis qui s'est finalement dégagé, il fut décidé de faire explicitement référence à la déclaration générale des États membres sur les problèmes militaires ayant trait au ciel unique européen, qui avait été faite lors de l'adoption de la position commune et de publier cette déclaration conjointement avec le projet législatif.
In the compromise which was finally agreed, it was decided to make an explicit reference to the Member States' general statement on military issues related to the Single European Sky, which was made at the time of the adoption of the Common Position, and to publish this statement alongside the legislation.

Au Royaume-Uni, sur la seule année 2000, les tribunaux militaires ont traité 192 crimes violents, dont 34 à caractère sexuel.
In the United Kingdom military courts dealt with 192 violent crimes in the year 2000 alone.