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ONM
PPM
Procédure pénale militaire du 23 mars 1979

Traduction de «militaires depuis mars » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 1er mars 2006 concernant la navigation militaire [ ONM ]

Ordinance of 1 March 2006 on Military Navigation [ MNO ]


Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... 1ier septembre ... au 31 mars ...

Annual Report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the Administration of Military Justice in the Canadian Forces, a Review from 1 September ... to 31 March ..


Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 [ PPM ]

Military Criminal Procedure Code of 23 March 1979 [ MCPC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. considérant que les organisations de défense des droits de l'homme ont signalé que plus de douze mille civils ont été traduits devant des tribunaux militaires depuis mars 2011 en Égypte; que des civils arrêtés pendant l'état d'urgence continuent d'être traduits devant des tribunaux militaires du pays qui ne répondent pas aux normes minimales en matière de procès équitable et de droits de la défense; que la grande majorité des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme, des associations d'avocats et des personnalités politiques de tous les groupes politiques d'Égypte ont insisté sur la nécessité que les civi ...[+++]

I. whereas human rights organisations report that more than 12 000 civilians have been tried before military tribunals since March 2011 in Egypt; whereas civilians arrested under the emergency law continue to be tried before military courts, which fall short of minimum standards of fair trial and the right to defence, in the country; whereas the great majority of Egyptian human rights NGOs, lawyers' associations and political figures from all political groups have insisted that civilians must be tried in civilian courts to ensure d ...[+++]


20. condamne les violations des droits de l'homme qui ont été perpétrées depuis le coup d'État militaire de mars 2012, et demande que les coupables aient à répondre de leurs actes; se félicite de la décision de la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête et demande aux autorités maliennes de lui offrir leur coopération; se félicite du déploiement des premiers observateurs des droits de l'homme au Mali, conformément aux décisions du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et de la CEDEAO; souligne que la reconstruction politique et la crédibilité de celle-ci dépendent égaleme ...[+++]

20. Condemns the human rights violations that have occurred since the military coup in March 2012, and calls for the perpetrators to be held responsible; welcomes the decision by the International Criminal Court (ICC) to open an inquiry, and calls on the Malian authorities to cooperate with the ICC; welcomes the deployment of the first human rights observers in Mali, in accordance with the decisions of the African Union Peace and Security Council and ECOWAS; underlines that political reconstruction and its credibility also depend on the establishmen ...[+++]


F. considérant que des civils arrêtés en application de la loi d'urgence sont traduits devant des tribunaux militaires, ce qui constitue une violation du droit à un procès équitable et dénie aux défendeurs le droit d'interjeter appel; que les organisations de défense des droits de l'homme ont rapporté que plus de douze mille civils ont été traduits devant ces tribunaux spéciaux depuis mars 2011;

F. whereas civilians arrested under the emergency law are tried before military courts which violate the right to a fair trial and deny defendants the right to appeal; whereas human rights organisations have reported that more than 12 000 civilians have been tried before these special courts since March 2011;


F. considérant que des civils arrêtés en application de la loi d'urgence sont traduits devant des tribunaux militaires, ce qui constitue une violation du droit à un procès équitable et dénie aux défendeurs le droit d'interjeter appel; que les organisations de défense des droits de l'homme ont rapporté que plus de douze mille civils ont été traduits devant ces tribunaux spéciaux depuis mars 2011;

F. whereas civilians arrested under the emergency law are tried before military courts which violate the right to a fair trial and deny defendants the right to appeal; whereas human rights organisations have reported that more than 12 000 civilians have been tried before these special courts since March 2011;


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- (FI) Monsieur le Président, depuis la prise du pouvoir par les militaires en mars 2009, l’instabilité politique et la détérioration de la situation humanitaire sont de plus en plus visibles dans la vie quotidienne des Malgaches.

- (FI) Mr President, since the military takeover in March, political instability and a deteriorating humanitarian situation have been becoming ever more obvious features of everyday life for the Madagascans.


Depuis la chute des Talibans, l’UE a soutenu l’Afghanistan sur le plan financier, militaire et politique. L’UE apporte 30 % des 12,5 milliards de dollars de subventions promis à l’occasion des deux principales conférences internationales tenues à Tokyo (janvier 2002) et à Berlin (mars-avril 2004), et notamment 1 milliard € annoncés par la Commission européenne pour la période 2002-2006.

Since the fall of the Taliban, the EU has supported Afghanistan financially, militarily and politically: The EU accounted for 30% of the $12.5 billion in grants pledged at the two major international conferences held in Tokyo (January 2002) and Berlin (March-April 2004), including €1 billion pledged by the European Commission for the period 2002-2006.


La présence en Bosnie-Herzégovine depuis le 1er janvier 2003 de la Mission de police de l'UE, le lancement dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le 31 mars 2003, de l'opération militaire "Concordia" dirigée par l'UE, ainsi que le fait que l'UE soit disposée à diriger une opération militaire qui succède à la SFOR en Bosnie-Herzégovine, sont autant de manifestations de son engagement à l'égard de la région.

The presence of the EU Police Mission in Bosnia and Herzegovina as of 1.1.2003, the launch of the EU-led military operation "Concordia" in the former Yugoslav Republic of Macedonia on 31 March 2003, as well as the willingness indicated to lead a military operation to follow SFOR in Bosnia and Herzegovina, are further illustrations of the commitment of the E.U to the region.


J'ai pris la parole à la Chambre le 11 mars dernier pour demander au ministre si, par suite de ces nouveaux attentats, et il y en a eu de nombreux autres depuis, y compris un attentat suicide causant la mort de 26 Israéliens au moment où ils célébraient le seder de la Pâque, il croyait que les interventions militaires visant des terroristes étaient équivalentes, sur le plan moral, aux attentats terroristes ayant pour cibles des civ ...[+++]

I rose in the House on March 11 to ask the minister whether in light of this new terrorist attack, and we have seen many more since then including a suicide bombing which took the lives of 26 Israelis as they celebrated a Passover Seder Supper, military action to root out terrorists was the moral equivalent of those terrorists killing innocent civilians? The minister responded with indignation to this question saying that he had not suggested any moral equivalence whatsoever.


Depuis que la situation a dégénéré rapidement en mars 1999, le Canada déploie des efforts diplomatiques et militaires, et il participe activement à l'aide humanitaire aux réfugiés.

Since the situation deteriorated rapidly in March 1999, Canada has been active, diplomatically and militarily, and in the humanitarian response to the refugee crisis.




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Date index: 2023-12-15
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