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Cela laisse à désirer
Cela pourrait être amélioré
Il y a bien du progrès à faire
Il y a matière à amélioration
Il y a place à amélioration
LCB
Loi sur le contrôle des biens
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens

Traduction de «militaire pourrait bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]

there is room for improvement


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]


Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne

Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity


Directeur - Vérification (Biens non publics et services aux militaires et à leurs familles)

Director Audit (Non Public Property and Military and Family Services)


Convention sur l'interdiction d'agir sur l'environnement et le climat à des fins militaires et autres incompatibles avec le maintien de la sécurité internationale, le bien-être et la santé de l'être humain

Convention on the Prohibition of Action to Influence the Environment and Climate for Military and Other Purposes Incompatible With the Maintenance of International Security, Human Well-Being and Health
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Celui-ci est d’avis que cette disposition « va à l’encontre des concepts fondamentaux de l’indépendance de la police » et que l’autorisation de s’ingérer dans certaines enquêtes de la police militaire pourrait bien aller à l’encontre de la Constitution et plus précisément du principe constitutionnel non écrit de la primauté du droit.

He concluded that the proposed new clause “violates core concepts of police independence” and that the proposed authorization of interference in particular military police investigations could well run afoul of the Constitution, specifically the unwritten constitutional principle of the rule of law.


Pour bien vous montrer l'importance de tout cela, il y a un an environ j'ai fait une déclaration avant le budget—mais je ne me rappelle même pas le nom du journaliste—pour affirmer que tôt ou tard nous devrions parler du salaire de nos militaires qu'on avait beaucoup négligés, mais j'ai précisé que je ne savais pas comment cela pourrait bien se retrouver dans le budget.

Just to show you the significance of this, about a year ago I had made a statement prior to the budget—and I don't even remember the reporter's name—that sooner or later we would have to address the salaries of our military because they simply weren't keeping up, and I didn't have any idea whether it was going to be in the budget.


2. Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément au règlement no 428/2009 du Conseil, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que l'utilisateur final pourrait être militaire ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.

2. When deciding on requests for authorisations in accordance with Council Regulation (EC) No 428/2009, the competent authorities shall not grant an authorisation for exports to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, if they have reasonable grounds to believe that the end-user might be a military end-user or that the goods might have a military end-use.


2. Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément au règlement no 428/2009 du Conseil, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que l'utilisateur final pourrait être militaire ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.

2. When deciding on requests for authorisations in accordance with Council Regulation (EC) No 428/2009, the competent authorities shall not grant an authorisation for exports to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, if they have reasonable grounds to believe that the end-user might be a military end-user or that the goods might have a military end-use.


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2. Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément au règlement no 428/2009 du Conseil, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que l'utilisateur final pourrait être militaire ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.

2. When deciding on requests for authorisations in accordance with Council Regulation (EC) No 428/2009, the competent authorities shall not grant an authorisation for exports to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, if they have reasonable grounds to believe that the end-user might be a military end-user or that the goods might have a military end-use.


[14] Les contrôles dits «fourre-tout» s’appliquent aux biens à double usage non répertoriés dont l’utilisation finale pourrait être militaire ou contribuer à la prolifération.

[14] So-called "catch-all controls" apply to non-listed dual-use items with potential military or proliferation end-use.


[14] Les contrôles dits «fourre-tout» s’appliquent aux biens à double usage non répertoriés dont l’utilisation finale pourrait être militaire ou contribuer à la prolifération.

[14] So-called "catch-all controls" apply to non-listed dual-use items with potential military or proliferation end-use.


Force est de se demander, dans l'opposition, comment cela pourrait bien servir notre intérêt national que de ne plus avoir accès à une base militaire qui a joué un rôle important, tant pour nous que pour nos alliés de l'OTAN, dans le cadre de notre mission en Afghanistan.

As an opposition, we simply have to ask how it can possibly be in our national interest to lose access to a military base that has been important for our mission in Afghanistan, important to us and important to our allies in NATO.


En conclusion, le cadre juridique tournant autour des principes du droit international pourrait bien s'avérer pour nous le meilleur outil pouvant nous permettre de reconnaître ce qui pourrait devenir dans les jours prochains un recours officiel contre le recours à la force militaire à grande échelle, alors que nous devons évaluer la validité de ce recours à la force, la validité de l'exercice de la force, le niveau de responsabilisation en cause et nos obligations respectives par suite de ce recours à la force (23 ...[+++]

In conclusion, the juridical framework organized around principles of international law may yet be for us the best looking glass to appreciate what in the days ahead may become a recourse to an extensive use of military force, during which we will have to assess what is the validity of this recourse to the use of force, what is the validity of the exercise of the use of force, what is the accountability that is involved, and what are our respective obligations post the use of force (2305) Ms. Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre, NDP): Mr. Speaker, the events of today have been ...[+++]


Cette proposition, mise de l'avant par le Canada, en est une qui pourrait bien sûr s'appliquer d'abord à Haïti mais qui pourrait s'appliquer aussi dans plusieurs autres pays où il y a des dictatures militaires et où un contrepoids, telle une force policière, peut être utile à l'instauration et au respect de la démocratie.

This proposal which was put forward by Canada could apply first to Haiti, and could later be extended to several other countries under military rule where a counterbalance such as a police force could be useful in terms of instituting and maintaining democracy.




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militaire pourrait bien ->

Date index: 2023-08-09
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