Traduction de «militaire a convoqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe à convoquer
invite group

Groupe signature de l'autorité habilitée à convoquer l'enquête
Conventing Authority Signature Block

Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]
Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]

Académie militaire à l'EPF de Zurich | Académie militaire [ ACAMIL ]
Military Academy at the ETHZ

Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich [ OACAMIL ]
Ordinance of 24 September 2004 on the Military Academy at the ETH Zurich [ MilAcO ]

ingénieure militaire | ingénieur militaire | ingénieur militaire/ingénieure militaire
defence engineering specialist | defence technology engineering expert | army engineer officer | military engineer

armée [ forces armées | légion | militaire ]
armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]

appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins
call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses

armement militaire | arsenal militaire
armed forces armaments | military weapons | military armaments | military weaponry

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un témoin qui omet de comparaître lorsqu'il est convoqué ou a dûment reçu l'ordre de comparaître devant le Comité des griefs, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, une commission d'enquête ou un commissaire chargé de recueillir des témoignages sous le régime de la Loi sur la défense nationale commet une infraction d'ordre militaire en vertu de l'article 118 de la loi.
A witness who, when summoned or ordered, fails to appear before the grievance board, the military police complaints commission, a board of inquiry, or a commissioner taking evidence under the National Defence Act commits a service offence under section 118 of the act.

Les procureurs militaires ont convoqué, interrogé, et fait arrêter les personnes qui osaient critiquer l'armée, et les forces militaires ont eu recours à une force excessive pour disperser les manifestants.
Military prosecutors have summonsed, interrogated, and ordered the detention of those who dare to criticize the army, and military forces have used unnecessary or excessive force to disperse demonstrations.

A. considérant que le 30 octobre 2011, le procureur militaire a convoqué M. Alaa Abd El-Fattah, blogueur, puis a ordonné sa mise en détention provisoire pour quinze jours dans la maison d'arrêt de Bab El Khalq, au Caire, après l'avoir accusé d'"incitation à la violence contre les forces armées", de "voies de fait contre le personnel militaire" et de "dégradation de biens militaires" pendant les récents heurts de Maspero, qui avaient commencé par une manifestation pacifique en faveur des droits des chrétiens coptes, le 9 octobre 2011, au Caire, et au cours desquels vingt-cinq Égyptiens au moins sont morts et plus de trois cents ont été blessés; considérant que trente autres civils ont été mis en détention dans la même affaire;
A. whereas on 30 October 2011, the Military Prosecutor called for interrogation the blogger Mr Alaa Abd El-Fattah, subsequently ordering his provisional detention for 15 days in the appeals prison of Bab El Khalq in Cairo, after charging him with ‘inciting violence against the Armed Forces’, ‘assaulting military personnel and damaging military property’ during the recent Maspero clashes, which started with a peaceful demonstration for the rights of Coptic Christians that took place on 9 October 2011 in Cairo, where at least 25 Egyptian citizens were killed and more than 300 injured; whereas 30 other civilians have been detained in the same court case;

A. considérant que le 30 octobre 2011, le procureur militaire a convoqué M. Alaa Abd El-Fattah, blogueur, puis a ordonné sa mise en détention provisoire pour quinze jours dans la maison d'arrêt de Bab El Khalq, au Caire, après l'avoir accusé d'«incitation à la violence contre les forces armées», de «voies de fait contre le personnel militaire» et de «dégradation de biens militaires» pendant les récents heurts de Maspero, qui avaient commencé par une manifestation pacifique en faveur des droits des chrétiens coptes, le 9 octobre 2011, au Caire, et au cours desquels vingt-cinq Égyptiens au moins sont morts et plus de trois cents ont été blessés; considérant que trente autres civils ont été mis en détention dans la même affaire;
A. whereas on 30 October 2011, the Military Prosecutor called for interrogation the blogger Mr Alaa Abd El-Fattah, subsequently ordering his provisional detention for 15 days in the appeals prison of Bab El Khalq in Cairo, after charging him with ‘inciting violence against the Armed Forces’, ‘assaulting military personnel and damaging military property’ during the recent Maspero clashes, which started with a peaceful demonstration for the rights of Coptic Christians that took place on 9 October 2011 in Cairo, where at least 25 Egyptian citizens were killed and more than 300 injured; whereas 30 other civilians have been detained in the same court case;

11. invite le Conseil à convoquer d'urgence le conseil d'association UE-Israël afin de faire part de la position de l'Union européenne après les actions militaires israéliennes dans la bande de Gaza, notamment en ce qui concerne le respect intégral de l'article 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part ;
11. Calls on the Council urgently to convene the EU-Israel Association Council in order to express the position of the European Union after the Israeli military operations in the Gaza Strip, with regard, in particular, to full compliance with Article 2 of the EU-Israel Association Agreement ;

6. invite le Conseil à convoquer d'urgence le conseil d'association UE - Israël, de manière à exprimer la position de l'Union européenne après les opérations militaires israéliennes à Gaza, en particulier au regard du plein respect de l'article 2 de l'accord d'association et des conséquences de sa non-application;
6. Calls on the Council to convene urgently the EU-Israel Association Council, in order to express the position of the European Union after the Israeli military operations in Gaza, with regard in particular to the full respect of Article 2 of the Association Agreement and the consequences of its non-implementation;

16. Lorsque le Conseil a pris la décision de lancer une opération militaire et qu'une conférence de génération de force a eu lieu, le Comité des contributeurs est constitué et convoqué pour discuter de la mise au point des premiers plans opérationnels et des préparatifs militaires en vue de l'opération.
16. Following a decision by the Council to undertake a military operation, and a force generation conference, the Committee of Contributors would be established and convened in order to discuss the finalisation of the initial operational plans and military preparations for the operation.

En ce qui concerne le dîner informel du 4 novembre 2001, la Commission a pris acte du fait qu'il avait été convoqué afin de réunir les Chefs d'État et de gouvernement des États membres qui participent à l'action militaire en Afghanistan, un sujet qui, à ce stade du développement de la politique étrangère et de sécurité commune, n'est pas traité par les institutions de l'Union.
Regarding the unofficial dinner on 4 November 2001, the Commission took note of the fact that it was held to bring together the Heads of State and Government of those Member States involved in military action in Afghanistan. This matter is not being dealt with by the Union’s institutions in view of the present state of development of the common foreign and security policy.

- effectué une démarche à Harare le 29 janvier et convoqué par la suite les ambassadeurs du Zimbabwe en poste dans les capitales européennes pour leur faire part de la préoccupation que lui inspirait l'arrestation illégale de journalistes par l'armée, les plaintes faisant état de tortures pratiquées par des militaires et des policiers, le non-respect des ordonnances des tribunaux et la violation de la liberté d'expression.
- made a demarche in Harare on 29 January and later called in the Zimbabwean ambassadors in European capitals to express the EU's concern regarding the unlawful arrest of journalists by the military, alleged torture by the military and by police authorities, the non-compliance with court orders and the violation of the freedom of expression.

La cour a en effet conclu que le pouvoir qu'avait à l'époque le directeur des poursuites militaires de choisir le type de cour martiale devant laquelle comparaît un accusé, et le devoir de l'administrateur de la cour martiale de convoquer le type de cour martiale choisie par le directeur des poursuites militaires, portaient atteinte au droit reconnu à l'accusé par la Constitution, de présenter une réponse et défense complètes et de conduire personnellement sa cause.
In that case, it was found that the power the director of military prosecutions had at the time to select the type of court martial that would try an accused person, and the duty the court martial administrator had to convene the type of court martial selected by the director of military prosecutions, violated an accused person's constitutional right to make full answer and defence, and to control the conduct of that defence.