Vertaling van "milieux intéressés seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

milieux intéressés
interested party

information des milieux intéressés
information to interested parties

les milieux directement intéressés
those directly concerned

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Livre vert pose la question de savoir si et dans quelle mesure les milieux intéressés seraient disposés à utiliser un système de brevet communautaire établi par un Règlement sur base de l'article 235 du Traité CE plutôt que par une convention intergouvernementale comme la Convention de Luxembourg de 1975 et l'Accord en matière de brevets communautaires signés en 1989 (ces conventions n'ont jamais été ratifiées par tous les Etats membres et ne sont jamais entrées en vigueur).
The Green Paper asks whether and to what extent the interested parties would be prepared to make use of a Community patent system established by Regulation, under Article 235 of the EC Treaty, rather than by intergovernmental conventions like the Luxembourg Convention on the Community Patent of 1975 and the Agreement relating to Community patents signed in 1989: these conventions have never been ratified by all the Member States, and have never entered into force.

Avant même que le rapport Hathaway ne soit déposé à la Chambre cette semaine, mes collègues et moi-même, en tant que ministre, avons proposé d'établir un système de consultation dans le but notamment de créer des comités de Canadiens intéressés qui proviendraient de tous les milieux et qui seraient chargés d'examiner les candidatures en profondeur et de recommander la nomination des candidats aptes, à leur avis, à remplir les fonctions et l'important mandat confiés aux membres de la Commission d'immigration et du statut de réfugié.
Even before the Hathaway report was tabled this week, I suggested as minister we should elaborate that system of consultation with the view of setting up committees of interested Canadians from a variety of disciplines to begin to vet a number of names that come through the system and to recommend individuals who would be capable of discharging the responsibilities and the important mandate of the Immigration Refugee Board.