Traduction de «mifid ii tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]
what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]

tel écran-tel écrit | tel-tel
what you see is what you get | WYSIWIG [Abbr.]

ce que vous voyez, c'est ce que vous obtenez | tel écran, tel écrit
What You See Is What You Get | Wysiwyg [Abbr.]

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II)(avec réserve et déclarations d'interprétation)
Protocol on prohibitions or restrictions on the use of mines, booby-traps and other devices as amended on 3 May 1996 (Protocol II)(with reservation and statements of understanding)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir la sécurité juridique pour la période entre la date d'entrée en application prévue initialement et la nouvelle, il est nécessaire de préciser, dans le règlement sur les abus de marché, que les concepts et règles exposés dans la directive MiFID I doivent être utilisés jusqu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II. Le règlement sur les abus de marché se réfère aussi à des concepts qui seront introduits par la directive MiFID II tels que les systèmes organisés de négociation, les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME), les quotas d'émission ou les produits mis aux enchères basés sur ces derniers.
In order to ensure legal certainty for the period between the originally foreseen date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify in MAR that the concepts and rules as set out in MiFID I should be used until the new date of entry into application of MiFID II. MAR also refers to concepts that will be introduced by MiFID II, such as organised trading facilities ('OTFs'), small and medium-sized enterprises ('SME') growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon.

Au vu de ces circonstances exceptionnelles et des difficultés particulières de mise en œuvre technique rencontrées par l'AEMF et les autorités compétentes dans ce cas précis, la Commission estime nécessaire de reculer la date d'entrée en application des deux instruments constituant la directive MiFID II. Un tel report est strictement limité à ce qui est nécessaire pour permettre l'achèvement des travaux de mise en œuvre technique.
In light of these exceptional circumstances and the particular technical implementation challenges faced by ESMA and the competent authorities in this specific case, the Commission deems it necessary to extend the entry into application of both instruments that are comprised in MIFID II. Such extension shall be strictly limited to what is necessary to allow the technical implementation work to be finalised.

«quota d’émission»: un instrument financier tel que défini au point 11) de la section C de l’annexe I de la directive 2014/./UE [MiFID];
‘emission allowance’ means a financial instrument as defined in point (11) of Section C of Annex I of Directive 2014/./EU [MiFID];

Pour tenir compte du fait que la négociation des instruments financiers s'automatise de plus en plus, il est souhaitable d'étayer la notion de "manipulation de marché" par des exemples de stratégies abusives particulières pouvant être mises en œuvre par tout instrument disponible de trading, y compris de trading algorithmique et de trading à haute fréquence, tels qu'ils sont définis dans la [nouvelle] directive [MiFID].
To reflect the fact that trading of financial instruments is increasingly automated, it is desirable that market manipulation should be supplemented by examples of specific abusive strategies that may be carried out by any available means of trading, including algorithmic and high frequency trading, as defined in Directive [new MiFID].

15. demande au Conseil de progresser rapidement en vue des négociations avec le Parlement sur d'autres dossiers clés en matière de protection des consommateurs et des investisseurs, votés ou en passe d'être votés prochainement, par la commission compétente du Parlement, en plus de la révision du règlement MiFID, tels que les OPCVM et la directive IMD II;
15. Calls on the Council to progress rapidly towards negotiations with Parliament on other key consumer and investor protection files voted, or soon to be voted, on by Parliament’s competent committee, in addition to the MiFID review, such as UCITS V and IMD II;

8. invite la Commission à faire le point sur les effets cumulatifs des textes législatifs relatifs aux marchés financiers - tels que le règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID) et la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV) - sur les fonds de pension du deuxième pilier et leur capacité à investir dans l'économie réelle, et à en rendre compte dans le livre vert qu'elle prépare sur les investissements à long terme;
8. Invites the Commission to take stock of the cumulative effects of financial market legislation – e.g. the European Market Infrastructure Regulation (EMIR), the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) and the revised Capital Requirements Directive (CRD IV) – on second-pillar pension funds and their ability to invest in the real economy, and to report on this in its forthcoming Green Paper on long-term investments;

12. insiste en outre sur la nécessité d'avoir un panorama plus complet des transferts de risques effectués par des établissements financiers, y compris, mais sans s'y limiter, les transferts effectués au travers de transactions dérivées, les données qui seront prévues au titre du règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), ainsi qu'en vertu de la MiFID et du règlement MIF, afin de déterminer qui a acheté quoi à qui et de quel soutien les risques transférés sont accompagnés; souligne que l'on devrait avoir comme objectif la cartographie en temps réel des opérations de tous les services financiers, laquelle peut être facilitée et automatisée grâce à des systèmes de messagerie normalisée et à des identificateurs de données; invite par conséquent la Commission, agissant en consultation avec le CERS et des organismes internationaux tels que le CSF, à tenir compte, dans son rapport sur la collecte centralisée de données, des travaux en cours en matière de messagerie normalisée et de formats de données et au sujet de la possibilité de créer un registre central pour les transferts de risques et soit à même d'enregistrer et de suivre les données relatives aux transferts de risques en temps réel, en tirant le meilleur parti des données fournies en vertu des exigences de notification prévues par la législation financière existante et future et en prenant soin d'incorporer les données disponibles au niveau international;
12. Stresses, further, the need to obtain a fuller overview of risk transfers by financial institutions, including but not limited to transfers effected through derivative transactions, data for which will be provided under EMIR and MIFID/MIFIR, in order to determine who has purchased what from whom and how the transferred risks are supported; emphasises that it should be an objective to achieve real-time transaction mapping in all financial services and that this is aided by and can be automated via standardised messaging and data identifiers; invites the Commission, therefore, in consultation with the ESRB and international bodies such as the FSB, to include in its report on central data collection the current work on standardised messaging and data formats and the feasibility of setting up a central registry for risk transfers, which should be able to capture and monitor risk transfer data in real time, making full use of data provided under the reporting requirements of existing and future financial legislation and incorporating internationally available data;

Or, depuis l’adoption de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID)[17], de plus en plus d’instruments financiers sont négociés sur des MTF et sur d’autres types d’OTF tels que des plates-formes d’exécution de swaps ou des systèmes de croisement d’ordres, ou de gré à gré.
However, since the adoption of MiFID[17], financial instruments have been increasingly traded on MTFs, on other types of OTFs, such as swap execution facilities or broker crossing systems, or only traded OTC.

La directive sur les abus de marché et ses mesures d'exécution ne s'appliquent pas uniquement aux entreprises d'investissement au sens de la MiFID[15], mais aussi à d'autres producteurs de recommandations, tels que les instituts de recherche indépendants, les établissements de crédits, etc.
The Market Abuse Directive and its implementing measures are not restricted to investment firms within the meaning of MiFID[15] and affect other producers of recommendations, such as independent research houses, credit institutions and the like.

Quant aux limites qualitatives, c'est-à-dire les catégories d'actifs couvertes par l'article 18, paragraphe 7, point b), de la directive IRP, il pourrait s'avérer utile de faire référence à d'autres actes de la législation communautaire tels que la directive MiFID[8], qui définit les notions d'«instruments financiers», de «valeurs mobilières» et d'«instruments du marché monétaire»[9].
As regards qualitative limits, i.e. the categories of assets covered by Article 18(7)(b) of the IORP Directive, it might be useful to refer to other pieces of EU legislation such as the MiFID Directive[8], which provides for definitions of 'financial instruments', 'transferable securities' and 'money-market instrument'.[9]