Traduction de «microministériels en juillet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]
Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]

Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Paris Convention of 14 July 1967 for the Protection of Industrial Property

Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne
Agreement of 22 July 1972 between the Swiss Confederation and the European Economic Community | Free Trade Agreement

Balais droits (en paille de sorgho), pour entretien ménager (confirmation de juillet 1981)
Brooms, Upright, (Corn), Household (Reaffirmation of July 1981)

Initiative sur le diabète chez les Autochtones : prévention et promotion auprès des Métis, des Autochtones hors réserve et des Inuits en milieu urbain - programme-cadre, le 5 juillet 2000
Aboriginal Diabetes Initiative: Métis, Off-reserve Aboriginal and Urban Inuit Prevention and Promotion - Program Framework, July 5, 2000

Guide pratique sur la gestion par résultats - Document de travail - 1re édition (juillet 1994)
A Hitch-Hiker's Guide to Managing for Results - A Working Document - First Edition, July 94

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. considérant que les procédures permettant de conclure des accords dans le cadre des négociations sur le programme de Doha pour le développement sont de plus en plus souvent réservées à un cercle restreint de pays, ce qui a abouti à la tenue de pourparlers "microministériels" en juillet où, de facto, seuls sept États membres de l'OMC étaient présents et, par conséquent, a porté atteinte à la légitimité des décisions,
F. whereas deal-making procedures in the DDA negotiations have become increasingly exclusive, culminating in the July 'Micro Ministerial' of de facto just 7 negotiating WTO Member States, thus undermining the legitimacy of decisions,