Traduction de «micro-entreprises soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

microentreprise [ micro-entreprise ]
micro-enterprise [ micro-business ]

micro, petites et moyennes entreprises [ MPME | petites, moyennes et micro entreprises ]
micro, small and medium-sized enterprises [ MSMEs | micro, small and medium enterprises | micro, small and medium-size enterprises ]

régime d'aides aux micro-entreprises
aid scheme for micro-entreprises

Charte européenne des micro-entreprises
European Charter for Micro-Enterprises

régime d'aide en faveur des micro-entreprises | RIME [Abbr.]
aid scheme for micro-enterprises | RIME [Abbr.]

microcrédit [ crédit à la microentreprise | micro-crédit | crédit à la micro-entreprise ]
microcredit [ micro-credit | micro-enterprise lending ]

Réussir la transition pour l'entreprise à domicile ou la micro-entreprise
Making the Transition: Home-Based/Micro Business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. presse la Commission de continuer à améliorer la cohérence de son programme législatif et de renforcer l'évaluation indépendante de l'impact des projets d'actes législatifs, y compris au moyen d'un test PME et d'un test de compétitivité, ces mesures contribuant à éliminer la bureaucratie à tous les niveaux – européen, national et régional – et pour tous les acteurs économiques et citoyens au quotidien, et contribuant ainsi à la création d'emplois, dans le respect des normes sociales et environnementales; estime que les PME et les micro-entreprises ne devraient pas pâtir de contraintes inutiles lorsqu'elles mettent en œuvre la législation et se conforment aux normes; demande à la Commission de rechercher une simplification maximale et, chaque fois que c'est possible, de promouvoir le plein usage de solutions numériques afin de faciliter la mise en œuvre des règles de l'Union; estime qu'il serait peut-être utile de réviser les directives et règlements qui s'avèrent inadaptés aux petites entreprises, afin d'éviter de mettre les PME en difficulté; demande que les micro-entreprises soient exemptées, dans la mesure du possible, de toutes les législations contraignantes, de manière, notamment, à encourager les nouvelles jeunes entreprises et les nouveaux entrepreneurs;
4. Urges the Commission to continue to improve the coherence of its legislative programme and to strengthen independent impact assessment of draft laws, including an SME test and a competitiveness test, these measures helping to remove red tape at all levels – European, national and regional – and for all economic actors and citizens in their day-to-day lives, thereby helping to foster job creation while respecting social and environmental standards; considers that SMEs and micro-enterprises should not suffer from unnecessary burdens when implementing legislation and complying with standards; calls on the Commission to aim at maximum simplification and, wherever possible, to promote the full use of digital solutions in order to ease the implementation of EU rules; considers that, where directives and regulations prove unsuitable for small companies, they may need to be reviewed to ensure that SMEs are not burdened; calls for micro-enterprises to be, as far as possible, exempt from all burdensome legislation, in particular to ensure that new start-ups and entrepreneurs are encouraged;

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

Le Conseil a demandé que, d'ici à la fin de 2000, les instruments financiers de la BEI et du FEI soient réexaminés afin de réorienter les financements vers un soutien au démarrage des entreprises, aux sociétés à haute technologie et aux micro-entreprises, ainsi qu'aux autres initiatives en matière de capital-risque proposées par la BEI.
The Council asked that, by the end of 2000, the EIB and EIF's financial instruments should be reviewed to redirect funding towards support for business start ups, high tech firms and micro-enterprises, as well as other risk capital initiatives proposed by the EIB.

Les États membres sont par conséquent invités à évaluer l'incidence de leurs mesures de transposition sur les PME de manière à veiller à ce qu'elles ne soient pas disproportionnées, en accordant une attention particulières aux micro-entreprises et à la charge administrative.
Member States are therefore invited to assess the impact of their transposition act on SME's in order to make sure that they are not disproportionately affected, with specific attention for micro-enterprises and for administrative burden.

6. Sans préjudice du présent article, les États membres veillent à ce que les micro-entreprises soient par ailleurs considérées comme des petites entreprises.
6. Without prejudice to this Article, Member States shall ensure that micro-undertakings are otherwise regarded as small undertakings.

En conséquence, il convient d'autoriser les États membres faisant usage des exemptions pour les micro-entreprises prévues dans la présente directive, d'exempter les micro-entreprises de l'obligation générale de publication, à condition que les informations relatives au bilan soient dûment déposées, conformément au droit national, auprès d'au moins une autorité compétente désignée à cet effet et que ces informations soient transmises au registre d'entreprise, de façon à ce qu'il soit possible d'en obtenir une copie sur simple demande.
Accordingly, Member States making use of the exemptions for micro-undertakings provided for in this Directive should be allowed to exempt micro-undertakings from a general publication requirement, provided that balance sheet information is duly filed, in accordance with national law, with at least one designated competent authority and that the information is forwarded to the business register, so that a copy should be obtainable upon application.

Lors de l’introduction du test PME spécial – c’est-à-dire le test pour les petites et moyennes entreprises – destiné aux évaluations d’impact, la Commission a cependant pris soin de s’assurer qu’une attention particulière est accordée à l’impact sur les petites, moyennes et micro-entreprises et, chaque fois que possible, le principe veut que les micro-entreprises soient exemptées de ces règles.
However, by introducing the special SME test – in other words the test for small and medium-sized enterprises – for impact assessments, the Commission has taken care to ensure that very specific consideration is given to what the impact will be on small, medium and micro-sized enterprises and, where possible, the principle is that micro-businesses are excluded from the rules.

49. demande que les micro-entreprises soient traitées comme des ménages et qu'on leur offre des possibilités de financement très simples de leurs équipements en vue d'améliorer l'efficacité énergétique, comme par exemple des subventions payées à l'avance;
49. Calls for micro businesses to be treated like domestic households and offered very simple financing for energy-efficiency improvements, such as upfront grants;

49. demande que les micro-entreprises soient traitées comme des ménages et qu'on leur offre des possibilités de financement très simples de leurs améliorations dans le domaine de l'efficacité énergétique, comme par exemple des aides initiales;
49. Calls for micro businesses to be treated like domestic households and offered very simple financing for energy-efficiency improvements, such as upfront grants;