Vertaling van "mi-parcours pour allouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révision à mi-période du mandat [ réexamen à mi-période du mandat | examen à mi-parcours ]
mid-term review [ midterm review ]

revue de mi-période | examen à mi-parcours
midterm review

revue à mi-parcours du projet
mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review

guidage à mi-parcours | guidage en vol
mid-course guidance | in-flight guidance

Examen à mi-parcours et Stratégie nationale sur le sida
AIDS Mid-term Review

Comité ad hoc plénier de l'Assemblée générale pour l'examen à mi-parcours de la mise en œuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90
Ad Hoc Committee of the Whole of the General Assembly for the Mid-term Review of the Implementation of the United Nations New Agenda for the Development of Africa in the 1990s

accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations
award damages

rame automotrice de grand parcours | rame de grand parcours | train automoteur de grand parcours | RGP [Abbr.]
long-distance train set | motor-coach train | multiple-unit train

examen pratique organisé en parcours | parcours d'examen
round robin pratical test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, délivre les quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE, sans considération des investissements déjà consentis (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation les quotas à allouer à titre gratuit conformément à l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE pour la période 2013 à 2019 lors de la notification à la Commission du tableau national d'allocation conformément à l'article 51, paragraphe 1, du présent règlement.
Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, issues the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC irrespective of investments already undertaken (ex-ante issuance of allowances), the Member State should include in the national allocation table the allocation to be granted free of charge in accordance with Article 10c of Directive 2003/87/EC for the period 2013 to 2019, when notifying the national allocation table to the Commission pursuant to Article 51(1) of this Regulation.

Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, retarde la délivrance des quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation, conformément à l'article 51, paragraphe 1, du présent règlement, les quotas à allouer à titre gratuit sur la base des investissements déjà consentis ou des transferts financiers déjà effectués au moment de la notification de ce tableau.
Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, delays the issuance of the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC (ex-post issuance of allowances), that Member State should include in its national allocation table pursuant to Article 51(1) of this Regulation the allocation to be granted free of charge on the basis of investments already undertaken or financial transfers already made at the time of the notification of the table.

3. Si le nombre de quotas aviation à allouer gratuitement est réduit par une décision prise en vertu de l’article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, l’administrateur central supprime du compte Allocation aviation UE, une quantité de quotas aviation correspondant à la diminution du nombre de quotas aviation à allouer gratuitement.
3. If the number of aviation allowances to be allocated free of charge is decreased by a decision pursuant to Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC, the central administrator shall delete aviation allowances on the EU Aviation Allocation Account in a quantity corresponding to the decrease of the number of aviation allowances to be allocated free of charge.

2. Si le nombre de quotas aviation à allouer gratuitement est augmenté par une décision prise en vertu de l’article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale aviation UE vers le compte Allocation aviation UE, une quantité supplémentaire de quotas aviation correspondant à l’augmentation du nombre de quotas aviation à allouer gratuitement.
2. If the number of aviation allowances to be allocated free of charge is increased by a decision pursuant to Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC, the central administrator shall transfer further aviation allowances from the EU Aviation Total Quantity Account to the EU Aviation Allocation Account in a quantity corresponding to the increase of the number of aviation allowances to be allocated free of charge.

57. exhorte la Commission à encourager une utilisation effective et efficace des fonds de l'Union en vue de réduire la pauvreté dans le cadre de partenariats avec la société civile; incite les États membres, en particulier ceux confrontés aux taux de chômage et de pauvreté les plus élevés, à envisager d'allouer 25 % de leurs crédits au titre du Fonds de cohésion aux programmes liés au Fonds social européen; demande également, au vu des taux élevés de pauvreté, que le financement du Fonds européen d'aide aux plus démunis fasse l'objet d'une évaluation de façon à déterminer si celui-ci est suffisamment alimenté, et que, dans le cas contraire, il soit envisagé de l'augmenter lors de l'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel;
57. Calls on the Commission to support the effective and efficient use of EU funds to reduce poverty through partnership approaches involving civil society; calls on the Member States, especially those with the highest rates of unemployment and poverty, to consider using 25 % of their cohesion funding for programmes related to the European Social Fund; also requests, in view of the high poverty rates, that an evaluation be carried out as to whether the Fund for European Aid to the Most Deprived is sufficiently well funded, and, if not, that consideration be given the possibility of increasing its funding during the mid-term review of the multiannual financial framework;

À l’issue d’un réexamen à mi-parcours, la Commission peut décider d’allouer une quelconque partie des fonds non alloués mentionnés au présent article.
The Commission, following a mid-term review, may decide on the allocation of any non-allocated funds mentioned in this Article.

82. appelle la Commission à utiliser l'examen à mi-parcours pour allouer davantage de fonds aux programmes en matière d'efficacité énergétique et promouvoir la possibilité d'utiliser jusqu'à 15 % du FEDER pour l'efficacité énergétique;
82. Calls on the Commission to use the mid term review in order to allocate more funds for energy efficiency programmes and to promote the possibility to use up to 15% of the ERDF for energy efficiency;

27. déplore une fois de plus que la rubrique 4 ait été constamment sous pression en raison du fait que ses marges disponibles ne suffisent pas à financer les priorités qui se sont fait jour au cours de l'année sans menacer ses priorités traditionnelles; exprime de nouveau son inquiétude quant au fait que les fonds disponibles sous cette rubrique ne permettent pas, au niveau actuel, à l'Union d'assumer son rôle d'acteur mondial, en dépit de ses diverses déclarations d'intention et escompte que la révision à mi-parcours de l'actuel cadre financier pluriannuel permettra d'allouer des ressources complémentaires aux engagements croissants relevant de la rubrique 4; craint que la crédibilité de l'Union dans les pays tiers ne se trouve irrémédiablement altérée si, année après année, l'autorité budgétaire n'est pas en mesure de fournir le financement adéquat pour les engagements politiques de l'Union;
27. Expresses its regret that, once more, heading 4 has been under steady pressure since its available margins are not sufficient to finance priorities that have arisen in the course of the year without jeopardising its traditional priorities; reiterates its concerns that the funds available in this heading do not, as they stand, allow the Union to assume its role as a global player despite its various declarations of intent and expects the ongoing mid-term review of the current MFF to provide additional resources for the growing commitments under heading 4; fears that the Union's credibility in third countries may be irreversibly altered for the worse if, year after year, the budgetary authority is not able to provide the adequate financing to its political commitments;