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Amende de l'UE
Ayant un emploi mais mis à pied temporairement
Huile de maïs
Infliger des amendes
L'amendement est mis aux voix
Maïs
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
éviter d'être mis à l'amende

Traduction de «mi-mai des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Protocole d'Amendement - Amendements à la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques EUMETSAT du 24 mai 1983

Amending Protocol - Amendments to the Convention for the establishment of a European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites ( EUMETSAT ), of 24 May 1983


Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended


Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]






ayant un emploi mais mis à pied temporairement

with job but on temporary lay-off


l'amendement est mis aux voix

question is on the amendment


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité.

The superseded standard therefore consists of EN CCCCC:YYYY and its previous amendments, if any, but without the new quoted amendment.


Les agriculteurs sont obligés de le vendre par le truchement de la Commission du blé. Les agriculteurs sont aussi privés de ce que je considère comme une valeur fondamentale en droit, puisque des gens qui veulent exercer leur droit à la transférabilité et à l'indemnisation sont mis en prison et enchaînés, que leur machinerie est saisie, qu'ils sont mis à l'amende et qu'ils ne peuvent plus exploiter la ferme familiale.

They are also deprived of what I consider to be a fundamental process of law when we have people who want to exercise the transferability right and the compensation right and yet they are jailed and shackled and deprived of their machinery, fined and cannot work the family farm.


Concentrations: la Commission inflige des amendes de 110 millions EUR à Facebook pour avoir fourni des renseignements dénaturés concernant l'acquisition de WhatsApp // Bruxelles, le 18 mai 2017

Mergers: Commission fines Facebook €110 million for providing misleading information about WhatsApp takeover // Brussels, 18 May 2017


Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige à Pometon une amende de 6.2 millions d'euros pour participation à une entente concernant la grenaille abrasive métallique // Bruxelles, le 25 mai 2016

Antitrust: Commission fines Pometon € 6.2 million for participation in steel abrasives cartel // Brussels, 25 May 2016


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Il était attribuable à des causes normales, mais l'agriculteur a été mis à l'amende pour mauvais traitements infligés à un animal.

It is due to normal causes, yet he was fined for abuse to an animal.


11. Lorsqu'un amendement a été adopté mais que le délai d'acceptation de dix-huit mois n'a pas encore expiré, tout État devenant État partie durant cette période est lié par l'amendement si celui-ci entre en vigueur.

11. When an amendment has been adopted but the 18 month period for its acceptance has not yet expired, a State which becomes a State Party during that period shall be bound by the amendment if it enters into force.


Des hommes ont été arrêtés et accusés en vertu de la loi, et de nombreux ont été mis à l'amende, mais de nombreuses transactions de prostitution, du moins celles dans lesquelles la police est intervenue, ont été évitées.

Men have certainly been arrested and charged under the statute, but many have been fined, and many acts of prostitution transaction, at least the ones the police intervene in, have been prevented.


La deuxième réunion des parties, en mai 2005, a adopté un amendement à la convention d'Aarhus afin de préciser les obligations incombant aux Parties en matière de participation du public au processus décisionnel concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM).

The second meeting of the Parties, held on 25-27 May 2005, adopted an amendment to the Aarhus Convention making more specific the obligations placed on Parties with regard to public participation in genetically modified organism (GMO) decision-making processes.


Je ne sais pas si vous vous souvenez de cet incident, mais le ministère Agriculture Canada avait alors traduit Chemlawn devant les tribunaux, remportant sa cause, et Chemlawn a été mis à l'amende.

Canadians don't want to be exposed inadvertently, all the time, to a broad range of toxic chemicals.


Ils ne rejettent pas le poisson à la mer, mais les Canadiens sont obligés de le faire parce que, s'ils les ramènent au port, ils seront mis à l'amende.

They don't throw away their fish, but Canadians have to throw them away because if they bring them in they're charged at port.




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mi-mai des amendements ->

Date index: 2021-02-06
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