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Au moment opportun
Au moment qui sera indiqué
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé

Vertaling van "mi-avril et sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé

an application shall not be denied its date of filing


au moment opportun | au moment qui sera indiqué

when appropriate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission note que même si l'infraction cessera lorsque la nouvelle directive sur les concessions, qui sera transposée dans le droit suédois d’ici au 18 avril 2016, sera correctement mise en œuvre, cette date ne fournit pas une solution suffisamment rapide et efficace à l'infraction en cours.

The Commission notes that although the infringement would eventually be solved with the correct implementation of the new concessions Directive to be implemented in Swedish law by 18 April 2016, sticking to this deadline would not provide for a sufficiently quick and effective solution to the ongoing infringement.


Un projet de paquet législatif, comprenant notamment une loi constitutionnelle sur la viabilité des finances du secteur des administrations publiques, conformément au pacte budgétaire, a été approuvé par le gouvernement à la mi-avril et sera voté par le Parlement.

A draft legislative package including a constitutional law on the sustainability of general government sector finances in accordance with the Fiscal Compact has been approved by the government mid-April and will be voted by Parliament.


Mme Vassiliou rencontrera des représentants du réseau européen des instituts culturels nationaux (EUNIC) à Brasilia. Les 6 et 7 avril, elle sera à Rio, où elle rendra visite à la fondation brésilienne des arts (Funarte) et à l’agence brésilienne du cinéma (Ancine), laquelle pourrait bénéficier d’une intervention du programme MEDIA Mundus, par lequel la Commission entend encourager la coopération internationale dans l’industrie cinématographique (voir IP/11/143).

Commissioner Vassiliou will meet representatives of the European Union National Institutes of Culture (EUNIC) in Brasilia, while in Rio (6-7 April) she will visit the National Arts Foundation (FUNARTE) and National Cinema Agency (ANCINE). The latter could benefit from support through the Commission's MEDIA Mundus programme which aims to encourage international cooperation in the cinema industry (see IP/11/143).


1. Le plan de restructuration de la Sachsen LB, notifié par l’Allemagne à la Commission en avril 2008, sera mis en œuvre intégralement.

1. The plan for restructuring Sachsen LB, as communicated to the Commission by Germany in April 2008, shall be fully implemented.


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Par ailleurs, la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 (6) fixe des objectifs nationaux contraignants en matière de réduction des émissions de CO2 au regard desquels l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment sera déterminante et la directive 2009/28/CE du Parlement européen et d ...[+++]

Moreover, Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 (6), sets national binding targets for CO2 reduction for which energy efficiency in the building sector will be crucial, and Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources (7) provides for the ...[+++]


Améliorer la gestion des risques dans les établissements financiers et moduler le niveau des primes en fonction de la pérennité des performances. À cette fin, la Commission: renforcera sa recommandation de 2004 sur la rémunération des dirigeants (avril 2009); présentera une nouvelle recommandation sur la rémunération dans le secteur des services financiers (avril 2009), qui sera suivie de propositions législatives visant à soumettre les régimes de rémunération à un contrôle prudentiel (automne 2009).

To this end, the Commission will: Strengthen its 2004 Recommendation on remuneration of directors (April 2009) Bring forward a new Recommendation on remuneration in the financial services sector (April 2009) followed by legislative proposals to include remuneration schemes within the scope of prudential oversight (Autumn 2009) To ensure more effective sanctions against market wrongdoing.


L'Agence pour les télécommunications, la radiodiffusion et les services postaux a été mise en place à la suite de l'adoption de la loi sur les télécommunications en mai 2001, de la loi sur les médias en avril 2001 et de la loi sur les services postaux en avril 2002. Cette instance sera l'organe de régulation pour les télécommunications, la radiodiffusion et les services postaux.

The Telecommunication, Broadcasting and Postal Services Agency was established following the passing of the Telecommunication Act in May 2001, the Mass Media Act in April 2001 and the Postal Services Act in April 2002, with responsibilities to regulate the telecommunications, broadcasting and postal sectors.


Est-ce qu'elle confirme que la législation sur le droit d'auteur sera déposée à la mi-avril, et s'engage-t-elle à y reconnaître les droits voisins, et ce, de manière concrète et réelle, et non pas seulement de manière symbolique?

Will she confirm that the copyright legislation will be tabled in mid-April, and can she assure us that it will recognize neighbouring rights in a real and concrete manner, not just symbolically?


Cependant, la date de dépôt des demandes déposées entre le 1er janvier et du 1er avril 1996 sera le 1er avril 1996.

However, the filing date of applications which will be filed between 1 January and 1 April 1996 will be 1 April 1996.


La consultation, qui sera menée jusqu'à la fin avril 2011, sera suivie d'une communication relative à ses résultats.

The consultation runs until the end of April 2011 and will be followed by a communication on the results.




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