Vertaling van "meurtre au deuxième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

meurtre au deuxième degré [ meurtre au second degré ]
second degree murder [ second-degree murder ]

meurtre avec préméditation | meurtre qualifié
aggravated murder | first degree murder

meurtre à forfait [ meurtre sur gages | homicide à forfait ]
contract killing [ contract murder | murder-for-hire ]

être déclaré coupable de meurtre [ être trouvé coupable de meurtre ]
be convicted of murder [ be found guilty of murder ]

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle
senior secondary technical education

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Il demeure entendu que, sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), lorsqu’un chef d’accusation inculpe de meurtre au premier degré et que les témoignages ne prouvent pas le meurtre au premier degré, mais prouvent le meurtre au deuxième degré ou une tentative de commettre un meurtre au deuxième degré, le jury peut déclarer l’accusé non coupable de meurtre au premier degré, mais coupable de meurtre au deuxième degré ou de tentative de commettre un meurtre au deuxième degré, selon le cas.
(2) For greater certainty and without limiting the generality of subsection (1), where a count charges first degree murder and the evidence does not prove first degree murder but proves second degree murder or an attempt to commit second degree murder, the jury may find the accused not guilty of first degree murder but guilty of second degree murder or an attempt to commit second degree murder, as the case may be.

(15) Sous réserve du paragraphe (16), lorsque plusieurs peines spécifiques sont imposées dans le cadre du présent article à l’endroit d’un adolescent pour des infractions différentes, leur durée totale continue ne doit pas dépasser trois ans, sauf dans le cas où l’une de ces infractions est le meurtre au premier degré ou le meurtre au deuxième degré au sens de l’article 231 du Code criminel, auquel cas leur durée totale continue ne peut être supérieure, dans le cas d’un meurtre au premier degré, à dix ans et, dans le cas d’un meurtre au deuxième degré, à sept ans.
(15) Subject to subsection (16), if more than one youth sentence is imposed under this section in respect of a young person with respect to different offences, the continuous combined duration of those youth sentences shall not exceed three years, except if one of the offences is first degree murder or second degree murder within the meaning of section 231 of the Criminal Code, in which case the continuous combined duration of those youth sentences shall not exceed ten years in the case of first degree murder, or seven years in the case of second degree murder.

B. considérant que le Conseil de coopération du Golfe, s'appuyant sur la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU 2051 (2012), a été à l'origine de la Conférence de dialogue national (CDN) qui a abouti à la démission du président déchu Ali Abdallah Saleh et à l'ouverture d'un dialogue de transition à Sanaa en mars 2013, lequel s'est soldé en janvier 2014 par le meurtre à Sanaa d'Ahmed Charafeddine, représentant houthiste à la CDN, alors qu'il se rendait à la conférence; que ce deuxième meurtre d'un représentant houthiste exacerbe les tensions entre les houthistes et les forces loyales au gouvernement;
B. whereas the Gulf Cooperation Council, supported by UN Security Council resolution 2051 (2012), launched an initiative for a National Dialogue Conference (NDC) that saw deposed president Ali Abdullah Saleh step down, with a transitional dialogue process taking place in Sana’a in March 2013, but which ended in January 2014 when Ahmed Sharif Al-Din, a Houthi representative in the NDC, was assassinated in the capital, Sana’a, on his way to the conference, this being the second assassination of a Houthi representative, fuelling tensions between Houthis and government-aligned forces;

Pour les infractions de haute trahison et de meurtre au premier degré, cette période est de 25 ans; pour le meurtre au deuxième degré, elle est de 10 ans, sauf dans trois situations: elle est fixée systématiquement à 25 ans dans le cas des personnes reconnues coupables de meurtre au deuxième degré qui ont été reconnues coupables de meurtre au premier ou au deuxième degré dans le passé; la période de 25 ans vise également les personnes reconnues coupables de meurtre au deuxième degré qui ont été reconnues coupables de meurtre intentionnel en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; la période d'inadmissibilité peut être de 11 à 25 ans si le juge décide que la personnalité du meurtrier, la nature et les circonstances du meurtre ou toute recommandation que le jury pourrait formuler à cet égard justifient l'imposition d'une période d'inadmissibilité au-delà de la période habituelle de 10 ans.
For high treason and first-degree murder, that period of time is 25 years, while for second degree murder it is 10 years except in three situations: first, it is automatically 25 years for any second degree murderer who has previously been convicted of either first or second degree murder; second, it is also automatically 25 years for any second degree murderer who has previously been convicted of an intentional killing under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act; and third, it may be anywhere from 11 to 25 years if a judge decides to go beyond the normal 10-year limit in light of the offender's character, the nature and circumstances of the murder, and any jury recommendation in this regard.

La période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle est de 25 ans pour tous les meurtres au premier degré ainsi que pour tous les meurtres au deuxième degré dont le délinquant a déjà été déclaré coupable d'un meurtre au premier ou au deuxième degré ou d'un meurtre intentionnel, conformément à la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
People convicted of first degree murder are not eligible for parole until they have served 25 years. The same is true for people convicted of second degree murder if they have previously been convicted of murder in the first or second degree or an intentional killing as set out in the Crimes Against Humanity and War Crimes Act.

C. considérant que plusieurs affaires très médiatisées telles que le deuxième procès de M. Khodorkovsky et P. Lebedev, la procédure contre les responsables et les avocats de HSBC/Hermitage, l'enquête sur le meurtre de A. Politkovskaïa, le procès de Y. Samodurov et la révocation du juge Kudeshkina et de plusieurs autres juges, font craindre une détérioration de l'état de droit en Russie,
C. whereas a number of high-profile cases, such as the second trial of M. Khodorkovsky and P. Lebedev, the proceedings against the managers and lawyers of HSBC/Hermitage, the investigation into the murder of A. Politkovskaya, the prosecution of Y. Samodurov and the dismissal of Judge Kudeshkina and several other judges, give rise to concerns about the deterioration of the rule of law in Russia,

Le deuxième point a trait aux pays qui entourent Israël et la Palestine: la nouvelle situation au Liban qui fait suite au meurtre de M. Hariri, les relations avec la Syrie qui nécessitent notre attention et, évidemment, l’Égypte qui a toujours joué un rôle stabilisateur.
The second point concerns the countries surrounding Israel and Palestine; the new situation in Lebanon following Hariri's murder, relations with Syria, which require attention and, without doubt, the role of Egypt, which has always played a stabilising role.

Nous sommes partisans d’un mandat d’arrêt européen qui permettra de lutter encore mieux contre le terrorisme et la criminalité organisée, mais seulement aux conditions suivantes : premièrement, que les arrestations européennes ne soient effectuées que sur la base d’une liste positive d’"eurocrimes", et, deuxièmement, que cette liste d’"eurocrimes" soit limitée aux délits les plus graves qui sont déjà punissables dans tous les pays européens, comme c’est le cas, par exemple, du meurtre.
We are in favour of a European arrest warrant in order to combat terrorism and organised crime more effectively, but only under the following conditions: firstly, that European arrests are only carried out on the basis of a positive list of euro crimes, and secondly, that the list of euro crimes is limited to serious offences which are punishable in all European countries, such as murder, for example.

White (North Vancouver): Relativement au pourcentage de récidive chez les personnes reconnues coupables de meurtre au premier degré, de meurtre au deuxième degré et d'homicide involontaire coupable ces 30 dernières années, quel est, d'après le gouvernement, le nombre de récidivistes qui ont été formellement accusés et subséquemment reconnus coupables a) de meurtre au premier degré, b) de meurtre au deuxième degré, c) d'homicide involontaire coupable?
White (North Vancouver): With regard to the rate of recidivism for persons convicted of first degree murder, second degree murder or manslaughter over the past 30 years, what has the government determined to be the number of those persons so convicted who, (a) reoffend, are formally charged and subsequently sentenced on a charge of first degree murder or, (b) reoffend, are formally charged and subsequently sentenced on a charge of second degree murder or, (c) reoffend, are formally charged and subsequently sentenced on a charge of manslaughter?