Vertaling van "mettre un rapport en circulation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mettre un rapport en circulation [ faire circuler un rapport | diffuser un rapport ]
circulate a report [ introduce a report | table a report ]

mettre un livre en circulation
put a book in circulation

Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]
Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]

mettre en circulation
put into circulation

mettre au point un logiciel d’élaboration de rapports
develop reporting software

droit de mise en circulation | droit de mettre en circulation
right to distribute

rapport entre l'encaisse-or et la monnaie en circulation
gold ratio

Rapport du Comité consultatif national sur les matériaux industriels de pointe : stratégies et actions à mettre en œuvre pour inciter les fabricants canadiens à adopter les matériaux de pointe
Report of the National Advisory Panel on Advanced Industrial Materials: Strategies and Actions for the Adoption of Advanced Materials in Canadian Manufacturing

Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt

mettre en circulation
utter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a peut-être une façon d'utiliser cette technologie pour qu'une fois qu'une image d'enfants exploités sexuellement circule, si elle continue d'être consultée, la technologie puisse la repérer, mettre fin à sa circulation et la bloquer.
There may be a way to use that technology so that once a child sexual abuse image is out there, if it continues to be used, the technology can track it and then stop it and block it.

Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes pour mettre fin à la circulation de millions de cigarettes de contrebande et empêcher qu'elles aboutissent dans les mains de nos enfants?
When will this government take action to stop the millions of contraband cigarettes that are flowing into the hands of our children?

d'identifier les avoirs des criminels de manière plus efficace et de les saisir et, si possible, d'envisager de la mettre à nouveau en circulation lorsqu'ils ont été trouvés dans l'espace commun de l'Union,
to identify assets of criminals more effectively and seize them and, whenever possible, consider re-using them wherever they are found in the Union,

En particulier, la Commission devrait être en mesure de recommander la mise en circulation de stocks par tous les États membres si cela est nécessaire pour compléter et faciliter la mise en œuvre de la décision de l’AIE invitant ses membres à mettre des stocks en circulation.
In particular, the Commission should be in a position to recommend stock releases by all Member States, as appropriate to complement, and facilitate the implementation of, the IEA decision inviting its members to release stocks.

Les principales actions que la Commission entend mettre en place en ce qui concerne les questions liées au droit de libre circulation sont abordées dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union, auquel le présent rapport est annexé.
The main actions that the Commission is going to take on free movement issues are addressed in the EU Citizenship Report 2010, to which the present Report is annexed.

De toute évidence, nous souhaitons que l'on prenne des mesures en vue de mettre fin à la circulation d'armes qui contribue à la déstabilisation.
Obviously we are interested in whatever measures can be taken to stop this destabilizing flow of weapons.

La présente Communication suit et complète des rapports et des textes antérieurs relatifs à la libre circulation, comme la communication de la Commission de 1990 sur les travailleurs frontaliers [5], le rapport du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes (le "Rapport Veil") de 1997, le plan d'action de la Commission pour la libre circulation des travailleurs [6], la résolution du Conseil et des États membres concernant un plan d'action pour la mobilité [7], la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la mobilité [8], la communication de la Commission sur une stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'espace européen de la recherche [9], la communication sur les nouveaux marchés européens du travail [10] et le plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité [11].
This Communication follows and complements previous reports and texts related to free movement, such as the Commission's 1990 Communication on Frontier Workers [5], the Report of the High Level Panel on the free movement of persons (the "Veil Report") of 1997, the Commission's Action Plan for Free Movement of Workers [6], the Resolution of the Council and the Member States concerning an action plan for mobility [7], the Recommendation of the European Parliament and of the Council on Mobility [8], Commission Communication on a mobility Strategy for the European Research Area [9], the Communication on New European Labour Markets [10] and the Commission's Action Plan for Skills and Mobility [11].

Entre ces deux géants de l'industrie, les fabricants d'automobiles et les grandes pétrolières qui s'affrontent, on retrouve le distributeur du produit, Ethyl Canada, qui, après plusieurs analyses, s'est prêté à tous les tests requis et serait sur le point de mettre son produit en circulation aux États-Unis où il était, pour employer l'expression de mon honorable collègue du Parti réformiste, en partie banni.
Caught between these two industry giants, the automobile manufacturers and the big oil companies, which are fighting each other, is the product distributor, Ethyl Canada, which, according to several analyses, has passed all the required tests and is said to be ready to put its product on the market in the United States where it was, as my hon. colleague from the Reform Party put it, partly banned.

considérant qu'il existait à ce jour, dans les États membres producteurs de bananes, des organisations nationales de marché visant à assurer aux producteurs l'écoulement de leur production sur le marché national ainsi qu'une recette qui soit en rapport avec les coûts de production; que ces organisations nationales de marché mettent en oeuvre des restrictions quantitatives qui font obstacle à la réalisation du marché commun des bananes; que, parmi les États membres non producteurs, certains assurent un écoulement privilégié aux bananes en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP), tandis que d'autres appliquent un système d'importation libérale, comportant même, pour l'un d'entre eux, une situation tarifaire priviligiée; que ces différents régimes portent atteinte à la libre circulation des bananes à l'intérieur de la Communauté et à la mise en oeuvre d'un régime commun pour les échanges avec les pays tiers et que, en vue de la réalisation du marché intérieur, il est nécessaire de mettre en place une organisation commune de marché équilibrée et souple dans le secteur de la banane se substituant aux différents régimes nationaux;
Whereas there currently exist within the Member States of the Community producing bananas national market organizations which seek to ensure that producers can dispose of their products on the national market and receive an income in line with the costs of production; whereas these national market organizations impose quantitative restrictions which hamper achievement of a single market for bananas; whereas some of the Member States which do not produce bananas provide preferential outlets for bananas from the ACP States while others have liberal importation rules, which even in one case include a privileged tariff situation; whereas these different arrangements prevent the free movement of bananas within the Community and implementation of common arrangements for trade with third countries; whereas, for the purposes of achievement of the single market, a balanced and flexible common organization of the market for the banana sector must replace the various national arrangements;

Enfin, il faut mettre en oeuvre de meilleurs moyens pour mettre fin à la circulation de drogues dans les pénitenciers canadiens.
Last, effectively implement means to stop the flow of drugs in prisons in Canada.