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Avis de mise à disposition
Contrat de mise à disposition
Contrat de mise à disposition de personnel
Fiche de mise à disposition
Formation à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Liste de signatures en ligne
Liste de signatures électronique
Mise en place
Mise en place effective
Mise à disposition
Mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête
Mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête
Mise à disposition réelle
Notification de mise à disposition

Traduction de «mettent à disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


contrat de mise à disposition [ contrat de mise à disposition de personnel ]

employee leasing agreement


mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête [ mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête ]

counsel provided for inquiry


mise à disposition [ mise à disposition réelle | mise en place effective | mise en place ]

actual placement [ placing at disposal | on spot placement ]


contrat de mise à disposition | contrat de mise à disposition de personnel

employee leasing agreement


avis de mise à disposition | notification de mise à disposition

Notice of readiness






formation à disposition

general-purpose unit | reserve | reserve force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsqu’ils mettent à disposition sur le marché et/ou mettent en service un instrument de mesure, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences de la présente directive.

1. When making a measuring instrument available on the market and/or putting it into use, distributors shall act with due care in relation to the requirements of this Directive.


Tous les opérateurs économiques intervenant dans la chaîne d’approvisionnement et de distribution devraient prendre des mesures appropriées afin de garantir qu’ils ne mettent sur le marché que des ascenseurs et ne mettent à disposition sur le marché que des composants de sécurité pour ascenseurs conformes à la présente directive.

All economic operators intervening in the supply and distribution chain should take appropriate measures to ensure that they only place on the market lifts and make available on the market safety components for lifts which are in conformity with this Directive.


6. Les États membres communiquent à la Commission les informations pertinentes sur les experts, les modules et les autres capacités de réaction qu'ils mettent à disposition en vue de l'aide à apporter via le mécanisme de l'Union, qui sont visés aux paragraphes 1 à 5, et mettent ces informations à jour si nécessaire.

6. Member States shall provide to the Commission relevant information on the experts, modules and other response capacities that they make available for assistance through the Union Mechanism as referred to in paragraphs 1 to 5 and update this information when necessary.


6. Les États membres communiquent à la Commission les informations pertinentes sur les experts, les modules et les autres capacités de réaction qu'ils mettent à disposition en vue de l'aide à apporter via le mécanisme de l'Union, qui sont visés aux paragraphes 1 à 5, et mettent ces informations à jour si nécessaire.

6. Member States shall provide to the Commission relevant information on the experts, modules and other response capacities that they make available for assistance through the Union Mechanism as referred to in paragraphs 1 to 5 and update this information when necessary.


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2. Les fabricants et les importateurs conservent des relevés des numéros d’enregistrement des articles pyrotechniques qu’ils mettent à disposition sur le marché et mettent ces informations à la disposition des autorités concernées, sur demande.

2. Manufacturers and importers shall maintain records of the registration numbers of the pyrotechnic articles they make available on the market and shall make this information available to the relevant authorities upon request.


2. Les fabricants et les importateurs conservent des relevés des numéros d’enregistrement des articles pyrotechniques qu’ils mettent à disposition sur le marché et mettent ces informations à la disposition des autorités concernées, sur demande.

2. Manufacturers and importers shall maintain records of the registration numbers of the pyrotechnic articles they make available on the market and shall make this information available to the relevant authorities upon request.


Les opérateurs économiques mettent, ou mettent à disposition, sur le marché de l’Union uniquement des produits sûrs.

Economic operators shall place or make available on the Union market only safe products.


1. Pour certains produits, catégories ou groupes de produits qui sont susceptibles, du fait de leurs caractéristiques ou des conditions de distribution ou d’usage, de présenter un risque grave pour la santé et la sécurité des personnes, la Commission peut imposer aux opérateurs économiques qui mettent ces produits sur le marché et à ceux qui les mettent à disposition sur le marché de mettre en place un système de traçabilité ou d’adopter un système de traçabilité existant.

1. For certain products, categories or groups of products which, due to their specific characteristics or specific conditions of distribution or usage, susceptible to bear a serious risk to health and safety of persons, the Commission may require economic operators who place and make available those products on the market to establish or adhere to a system of traceability.


Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à disposition les informations pertinentes, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement (6).

Competent authorities should keep records of the checks and the relevant information should be made available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information (6).


Tous les opérateurs économiques sont censés agir de manière responsable et en totale conformité avec les exigences légales en vigueur lorsqu'ils mettent des produits sur le marché ou les mettent à disposition sur le marché.

All economic operators are expected to act responsibly and in full accordance with the legal requirements applicable when placing or making products available on the market.




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mettent à disposition ->

Date index: 2023-10-02
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