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Traduction de «mettent gratuitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement

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Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires

Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit mettent gratuitement à la disposition des consommateurs des informations accessibles et une aide sur les caractéristiques spécifiques des comptes de paiement assortis de prestations de base qui leur sont proposés, sur les frais associés à ces comptes et sur les conditions d’utilisation.

2. Member States shall ensure that credit institutions make available to consumers, free of charge, accessible information and assistance about the specific features of the payment account with basic features on offer, their associated fees and the conditions of use.


Les opérateurs mettent gratuitement à la disposition des autorités compétentes des échantillons en quantité suffisante.

Operators shall supply the competent authorities with sufficient quantities of samples free of charge.


2. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit mettent gratuitement à la disposition des consommateurs des informations accessibles et une assistance sur les spécificités des comptes de paiement assortis de prestations de base qui leur sont proposés, sur les frais associés à ces comptes et sur les conditions d'utilisation.

2. Member States shall ensure that credit institutions make available to consumers accessible information and assistance, free of charge about the specific features of the payment account with basic features on offer, their associated fees and the conditions of use.


5. Les États membres veillent à ce que les entreprises concernées mettent gratuitement à la disposition de l'autorité traitant les appels d'urgence les informations relatives à la localisation de l'appelant dès que l'appel parvient à ladite autorité.

5. Member States shall ensure that undertakings concerned make caller location information available free of charge to the authority handling emergency calls as soon as the call reaches that authority.


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Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement mettent gratuitement à la disposition de tous leurs clients existants et nouveaux la brochure dans sa version originale, sous forme électronique sur leurs sites internet et sous forme papier auprès de leurs succursales, de leurs agents et des entités auxquelles ils sous-traitent leurs activités.

The Member States shall ensure that payment services providers will make the leaflet in its original format available, free of charge, to all their existing and new clients electronically on their websites and on paper at their branches, their agents and the entities to which their activities are outsourced.


5. Les États membres veillent à ce que les entreprises concernées mettent gratuitement à la disposition de l’autorité traitant les appels d’urgence les informations relatives à la localisation de l’appelant dès que l’appel parvient à ladite autorité.

5. Member States shall ensure that undertakings concerned make caller location information available free of charge to the authority handling emergency calls as soon as the call reaches that authority.


2. Les consulats mettent gratuitement à la disposition des demandeurs le formulaire de demande, qui doit être largement disponible et facilement accessible.

2. Consulates shall make the application form widely available and easily accessible to applicants free of charge.


2. Les consulats mettent gratuitement à la disposition des demandeurs le formulaire de demande, qui doit être largement disponible et facilement accessible.

2. Consulates shall make the application form widely available and easily accessible to applicants free of charge.


23. Les consulats mettent gratuitement à la disposition des demandeurs le formulaire de demande, qui doit être largement disponible et facilement accessible.

23. Consulates shall make the application form widely available and easily accessible to applicants free of charge.


Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales aient la capacité d'exiger des opérateurs qu'ils mettent gratuitement à disposition de leurs abonnés des logiciels de protection et/ou de filtrage fiables et d'utilisation aisée, librement et entièrement configurables, propres à empêcher que des enfants ou des personnes vulnérables aient accès à des contenus qui ne leur sont pas destinés.

Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to require operators to make available free of charge to their subscribers reliable, easy-to-use and freely and fully configurable protection and/or filtering software to prevent access by children or vulnerable persons to content unsuitable to them.


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