Vertaling van "mettent en vigueur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit
Member States shall introduce a duty on each product

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord
they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement

dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
electrical device

Qui récupère, prospère! Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Waste Not, Want Not! Greening Forestry Canada's Offices

Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Greening Forestry Canada's Offices

Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires
Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard [18 mois après son entrée en vigueur].
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive at the latest by [18 months after entry into force].

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard 24 mois après son entrée en vigueur.
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive within 24 months after its entry into force at the latest.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 1, point 1, au plus tard le . [12 mois après l'entrée en vigueur].
Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 1, point (1) by .[12 months after the date of entry into force].

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur de la présente directive.
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive at the latest 12 months after the date of its entry into force.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le [12 mois après l'entrée en vigueur de cette directive].
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by [twelve months after entry into force of this Directive] at the latest.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 1er décembre 2007 √ aux articles [.] [les articles qui ont été modifiés sur le fond par rapport à la directive précédente] d'ici le [.] au plus tard ∏. Concernant l’article 15, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 1er décembre 2008.
Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 1 December 2007 ÖArticles [.] [The Articles which have been changed as to the substance by comparison with the earlier Directive] by [.] at the latest Õ. Concerning Article 15, Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 1 December 2008.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur.
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 18 months after entry into force at the latest.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 1, paragraphes 1, 2 et 3, à l’article 2, paragraphe 1, points f) et g), à l’article 3, paragraphe 4, à l’article 4, paragraphe 4, à l’article 5, paragraphe 2, points b) et c), à l’article 5, paragraphe 4, à l’article 6, paragraphe 2, points b), c), e) et g), et aux articles 10, 12, 13 et 14, ainsi qu’à l’annexe I, point 1 a), c) et d), et points 2 et 3, au plus tard le 5 juin 2011, ou s’assurent que les partenaires sociaux mettent en place à cette date les dispositions nécessaires par voie d’accord, les États membres devant prendre toutes les dispositions nécessaires pour leur permettre d’être à tout moment en mesure de garantir les résultats imposés par la présente directive.
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 1(2), (3) and (4), Article 2(1), points (f) and (g), Articles 3(4), Article 4(4), Article 5(2), points (b) and (c), Article 5(4), Article 6(2), points (b), (c), (e) and (g), and Articles 10, 12, 13 and 14, as well as Annex I, point 1(a), (c) and (d) and points 2 and 3, no later than 5 June 2011 or shall ensure that management and labour introduce on that date the required provisions by way of agreement, the Member States being obliged to take all necessary steps enabling them at all times to guarantee the results imposed by this Directive.

2. Les États membres mettent en vigueur les mesures requises pour la mise en œuvre des articles 95 et 114 dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 40/94.
2. The Member States shall within three years following entry into force of Regulation (EC) No 40/94 take the necessary measures for the purpose of implementing Articles 95 and 114.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive from the date of entry into force of this Directive.