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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «mette ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission demande par conséquent à la Cour de justice de condamner à nouveau l'Italie et de lui infliger une amende d’un montant forfaitaire de 20 millions d’euros, en plus d’une astreinte journalière de quelque 160 000 euros, jusqu’à ce qu'elle ait récupéré le montant total des aides et mette ainsi fin à l'infraction.

The Commission therefore asks the Court of Justice to condemn Italy a second time and requests that the Court imposes on Italy a lump sum penalty of about € 20 million, in addition to a daily penalty payment of about € 160,000 until Italy has fully recovered the aid and thereby ended the infringement.


L'industrie souhaite que l'on mette en place un organisme qui, à terme, sera en mesure de jouer un rôle fondamental sur la scène internationale, actuellement dominée par la FAA et améliorant ainsi la position stratégique de l'Europe à mesure que les liens industriels transatlantiques se développent.

Industry seeks an agency that over time will be able to play a strong role on an international scene that has so far been dominated by the FAA, so improving Europe's strategic position as transatlantic industrial links continue to grow.


Il peut ainsi être exigé du détenteur de la collection concerné qu'il mette en place des outils supplémentaires ou qu'il améliore sa capacité à appliquer les outils existants.

They may require the collection holder concerned to put in place additional tools or to improve its capacity to apply existing tools.


d) ou bien l’agent de la paix ou le fonctionnaire responsable ne soit convaincu qu’elle devrait être mise en liberté soit inconditionnellement, notamment en vertu du paragraphe (4), soit sous condition, et ne la mette ainsi en liberté.

(d) the peace officer or officer in charge is satisfied that the person should be released from custody, whether unconditionally under subsection (4) or otherwise conditionally or unconditionally, and so releases him.


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(6) La personne mise sous garde est conduite devant un juge de la cour provinciale selon les règles ci-après, à moins que, avant sa comparution selon ces règles, l’agent de la paix ou le fonctionnaire responsable, au sens de la partie XVI, étant convaincu qu’elle devrait être mise en liberté inconditionnellement, ne la mette ainsi en liberté :

(6) Unless a peace officer, or an officer in charge as defined in Part XVI, is satisfied that a person should be released from custody unconditionally before their appearance before a provincial court judge in accordance with the rules in paragraph (a) or (b), and so releases the person, the person detained in custody shall be taken before a provincial court judge in accordance with the following rules:


Ainsi qu'il est indiqué en introduction de la présente communication, l'initiative citoyenne européenne «Un de Nous» vise à ce que l'Union européenne interdise et mette fin au financement des activités qui impliquent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l'aide au développement et de la santé publique, pour respecter la dignité et l'intégrité humaines.

As referred to in the introduction of this Communication, the objective of the European Citizens’ Initiative "One of Us" is that the EU establish a ban and end the financing of activities that presuppose the destruction of human embryos, in particular in the areas of research, development aid and public health to respect human dignity and integrity.


Il doit être en mesure de faire face aux pressions concurrentielles et aux forces du marché au sein de l'Union à moyen terme, pour autant qu'il mette en œuvre avec détermination ses programmes de réforme et remédie ainsi à des faiblesses structurelles importantes.

The country should be able to cope with competitive pressures and market forces within the Union in the medium term, provided that it vigorously implements its reform programmes in order to reduce significant structural weaknesses.


En application de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(12), les États membres doivent veiller à ce que le responsable du traitement mette en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans u ...[+++]

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(12), requires Member States to provide that the controller must implement appropriate technical and organisational measures to protect personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, in particular where the processing involves the transmission of data over a network and against all other unlawful forms of processing.


Il est intolérable qu'on bombarde les hôpitaux et qu'on mette ainsi en danger, avec tant d'insouciance, la vie d'innocents civils.

The shelling of the hospitals, the careless endangering of innocent civilians is unacceptable.


La Commission s'apprête donc à exiger de la Grèce qu'elle se conforme enfin à l'arrêt de la Cour, et qu'elle mette ainsi fin aux obstacles qui subsistent en matière de libre circulation des professions.

The Commission is therefore requesting Greece to conform finally to the Court ruling, and so remove the remaining obstacles to free movement of the professions.




D'autres ont cherché : ainsi appelé     disposer     porter     programme sure     prévoir     stipuler     système reach     énoncer     être ainsi formulé     être ainsi libellé     être ainsi rédigé     être rédigé comme suit     mette ainsi     


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Date index: 2024-01-07
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