Traduction de «mesurés à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

admettre dans une certaine mesure, un certain degré d'accord
some measure of agreement

Protocole à l'Accord intérimaire relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes stratégiques offensives
Protocol to the Interim Agreement on Certain Measures with respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms

Accord relatif à certaines mesures destinées à réduire le risque de déclenchement d'une guerre nucléaire
Agreement on Measures to Reduce the Risks of Outbreak of Nuclear War

Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures destinées à réduire le risque de déclenchement d'une guerre nucléaire
Agreement on Measures to Reduce the Risk of Outbreak of Nuclear War Between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics

mesure à trait
line measure

mesure à ras bord
brim measure

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

mesure à la cheminée | mesure en conduit
stack survey

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait pouvoir limiter le retrait du bénéfice de l'exemption par catégorie à certains types d'aides, à certains bénéficiaires ou aux mesures d'aide adoptées par certaines autorités, lorsque le non-respect du présent règlement ne concerne qu'un groupe restreint de mesures ou certaines autorités.
The Commission should be able to restrict the withdrawal of the benefit of the block exemption to certain types of aid, certain beneficiaries or aid measures adopted by certain authorities, where non-compliance with this Regulation affects only a limited group of measures or certain authorities.

Les mesures à notifier peuvent être limitées aux mesures octroyant certains types d'aides ou bénéficiant à certains bénéficiaires ou aux mesures d'aide adoptées par certaines autorités de l'État membre concerné.
The measures to be notified may be limited to the measures granting certain types of aid or in favour of certain beneficiaries or aid measures adopted by certain authorities of the Member State concerned.

La Commission doit pouvoir limiter le retrait du bénéfice de l'exemption par catégorie à certains types d'aides, à certains bénéficiaires ou aux mesures d'aide adoptées par certaines autorités, lorsque le non-respect du présent règlement ne concerne qu'un groupe restreint de mesures ou certaines autorités.
The Commission should be able to restrict the withdrawal of the benefit of the block exemption to certain types of aid, certain beneficiaries or aid measures adopted by certain authorities, where non-compliance with this Regulation affects only a limited group of measures or certain authorities.

Lorsque les documents accompagnant la notification des mesures de transposition fournis par les États membres ne sont pas suffisants pour évaluer entièrement la conformité de ces mesures avec certaines dispositions de la présente directive, la Commission peut, sur demande de l'ABE et en vue de mener à bien ses tâches en vertu du règlement (UE) n° 1093/2010 ou de sa propre initiative, exiger des États membres qu'ils fournissent des informations plus détaillées sur la transposition de la présente directive et la mise en œuvre de ces mesures.
Where the documents accompanying notification of transposition measures provided by the Member States are not sufficient to assess fully the compliance of those measures with certain provisions of this Directive, the Commission may, upon EBA's request and with a view to carrying out its tasks under Regulation (EU) No 1093/2010, or on its own initiative, require Member States to provide more detailed information regarding the transposition of this Directive and the implementation of those measures.

Quatrième moyen de droit, tiré de ce que l’exposé des motifs sur lequel la Commission s’est fondée est entaché d’une erreur de droit dans la mesure où: (a) aucune des allégations n’est étayée par des preuves, ce qui fait que la Commission n’a pas démontré le bien-fondé de ses allégations; (b) certaines allégations ne sont pas suffisamment précises pour permettre à la requérante de les contester utilement; (c) certaines allégations sont si historiques et/ou vagues qu’elles ne présentent pas de lien rationnel avec les critères pertinents; et (d) dans la mesure où certaines allégations entrent en contradiction avec les éléments à décharge.
Fourth plea in law, alleging that the statement of reasons relied upon by the Commission is legally defective in that: (a) none of the allegations are supported by evidence thereby failing to demonstrate the allegations are well founded; (b) some allegations are insufficiently precise such as to enable to the applicant to effectively challenge the allegations; (c) some allegations are so historic and/or vague such as to fail to rationally connect to the relevant criteria; and (d) some allegations are inconsistent with exculpatory material.

Lorsque les documents accompagnant la notification des mesures de transposition fournis par les États membres ne sont pas suffisants pour évaluer entièrement la conformité de ces mesures avec certains dispositions de la présente directive, la Commission peut, à la demande de l'AEMF en vue de l'application du règlement (UE) n° 1095/2010 ou de sa propre initiative, demander aux États membres de fournir des informations plus détaillées en ce qui concerne la transposition et la mise en œuvre de la présente directive et de ces mesures.
Where the documents accompanying notification of transposition measures by the Member States are not sufficient to assess fully the compliance of those measures with certain provisions of this Directive, the Commission may, upon a request by ESMA in view to carrying out its tasks under Regulation (EU) No 1095/2010, or on its own initiative, require Member States to provide more detailed information regarding the transposition of this Directive and implementation of those measures.

De même que la Commission a imposé des modifications de la législation hongroise sur les médias parce que certains points étaient inacceptables, elle prendra des mesures, ou la Cour de justice européenne prendra des mesures si certaines des lois adoptées pour la mise en œuvre de cette Constitution sont contraires au droit européen.
Just as the Commission forced changes in Hungary’s media laws because some points were unacceptable, so it or the European Court of Justice will take action if laws are passed when implementing the constitution that breach European law.

Dans la mesure où l’aide est limitée à certaines sociétés spécifiques, les règles relatives aux aides d’État permettent l’application de diverses mesures sous certaines conditions, par exemple des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Insofar as support is limited to specific companies, state aid rules allow for a number of measures under certain conditions, e.g. measures to increase energy efficiency.

Ils peuvent aussi limiter l’application de cette mesure à certaines des livraisons de biens et prestations de services énumérées à l’annexe M.
They may also limit the application of this measure to some of the supplies of goods and services listed in Annex M.

Un domaine qui devrait faire l'objet de mesures innovatrices et auquel devrait être accordé une importance particulière est celui de la mobilité de la main-d'œuvre, dans la mesure où certaines régions disposant de vastes opportunités de développement se trouvent confrontées à l'étroitesse du marché local de l'emploi: c'est notamment le cas de certaines régions pour lesquelles le tourisme constitue une activité traditionnelle ou en voie d'émergence.
One area of particularly importance where innovative measures should be applied is the mobility of the workforce, since there are regions with ample development opportunities but limited local labour markets, such as certain tourist regions (established or emerging regions).