Vertaling van "mesurés répartis seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

mesures seront éliminées
measures shall be terminated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour un essai de surcharge de 100 pour cent, l’embarcation sera suspendue librement par les crocs de hissage ou par l’appareil de dégagement, des poids également répartis y seront placés graduellement et les mesures ci-après seront prises et inscrites lorsque l’embarcation est complètement chargée et lorsqu’elle a une surcharge de 25 pour cent, de 50 pour cent, de 75 pour cent et de 100 pour cent :
(2) A 100 per cent overload test shall be made with the lifeboat suspended freely by the lifting hooks or releasing gear and evenly distributed weights shall be loaded incrementally and measurements at full load, 25 per cent, 50 per cent, 75 per cent and 100 per cent overloads shall be recorded as follows:

M. Brian Morrissey: Je ne suis pas en mesure de répondre à cela, car je ne crois pas que l'on sache encore comment les chaires seront réparties au Canada.
Dr. Brian Morrissey: I'm really not in a position to comment, because I don't think it's generally known how the chairs will be carved up in this country.

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...
(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension payment, how much time elapses, (i) what is the service standard for the department with regard to time lapses between the last pay cheque and the first payment, (ii) how is the service standard determined; (i) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by province or territory; (j) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by facility; (k) how many retirees have had to wait longer than 12 weeks for their first payment to be processed; (l) how many applications currently remain to be processed, broken down by province or territory; (m) how many applications currently remain to be processed, broken down by facility; (n) what steps are in place to mitigate any delay in processing pensions; (o) what additional procedures will be enacted to mitigate delays in processing pensions; (p) what studies have been undertaken with respect to the effects of delayed pension payment on former CF members; (q) what studies and analyses have been undertaken with respect to ensuring immediate processing and service of the pension payment; (r) with regard to the previously-mentioned studies and analyses, have any budget forecasts been p ...

93. part du principe que les services d'intermédiation financière indirectement mesurés répartis seront automatiquement inclus dans la future décision relative aux ressources propres, en vue des ressources propres RNB, dans la mesure où la Commission, dans sa proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2006)0099), n'a pas émis de réserve restrictive à cet égard;
93. Assumes that allocated Financial Intermediation Services Indirectly Measured will automatically be included in the own resource decision, for GNI own resource purposes, since, in its proposal for a Council decision on the system of the European Communities' own resources (COM(2006)0099), the Commission entered no limiting reservation in that respect;

93. part du principe que les services d'intermédiation financière indirectement mesurés répartis seront automatiquement inclus dans la future décision relative aux ressources propres, en vue des ressources propres RNB, dans la mesure où la Commission, dans sa proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2006)0099 ), n'a pas émis de réserve restrictive à cet égard;
93. Assumes that allocated Financial Intermediation Services Indirectly Measured will automatically be included in the own resource decision, for GNI own resource purposes, since, in its proposal for a Council decision on the system of the European Communities' own resources (COM(2006)0099 ), the Commission entered no limiting reservation in that respect;

(Le document est déposé) Question n 400 Mme Charmaine Borg: En ce qui concerne les conditions à l’intérieur des pénitenciers fédéraux pour les agents de correction et les détenus: a) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2010 qui s’intitule « La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral » et, le cas échéant, quelles recommandations mettra-t-il en œuvre; b) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations formulées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel dans son 36e Rapport annuel au Parlement (2008-2009) et, le cas échéant, lesquelles; c) quel est le plan du gouvernement pour régler le problème actuel et futur du surpeuplement des prisons; d) le gouvernement prévoit-il une augmentation de la population carcérale d’ici 2015 par suite de l’adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, et comment ce facteur influera-t-il sur le plan susmentionné visant à régler le problème actuel du surpeuplement des prisons; e) est-ce que le Service correctionnel du Canada (SCC) dispose d’un plan pour enrayer la crise de la double occupation des cellules dans les centres régionaux de traitement et de réception; f) quelle est la réponse du gouvernement aux rapports concernant la pratique de la double occupation des cellules d’isolement; g) le surpeuplement des prisons a-t-il quelque chose à voir avec l’augmentation des taux de violence dans les prisons fédérales; h) quels sont les résultats mesurables de l’invest ...
(Return tabled) Question No. 400 Ms. Charmaine Borg: With respect to the conditions inside federal penitentiaries for correctional officers and inmates: (a) will the government implement any of the 71 recommendations produced in the 2010 Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security entitled “Mental Health and Drug and Alcohol Addiction in the Federal Correctional System” and, if so, which ones; (b) will the government implement any of the 71 recommendations produced by the Office of the Correctional Investigator (OCI) in its 36th Annual Report to Parliament (2008-2009) and, if so, which ones; (c) what is the government’s plan to address current and future levels of prison overcrowding; (d) does the government anticipate an increase in prison population by 2015 resulting from the enactment of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, and how will this factor into the aforementioned plan to address current levels of prison overcrowding; (e) does the Correctional Service of Canada have a plan to address the double-bunking crisis in Regional Treatment Centres and Regional Reception Centres; (f) what is the government’s response to reports regarding the practice of double-bunking in segregation; (g) does prison overcrowding have a role to play in the increasing rates of violence in federal prisons; (h) what have been the measurable results of the two-year, $21.5 million investment initiated in 2007 and the continued yearly $16.6 million investment into Institutional Mental Health Initiative (IMHI) intended to improve mental health programs in prisons, (i) have the investments measurably improved mental health treatment and intervention services, (ii) to what extent have the Primary M ...

72. rappelle le paragraphe 93 de sa résolution précitée du 24 avril 2007 sur la décharge pour l'exercice 2005, dans lequel il indiquait que les SIFIM répartis seront automatiquement inclus dans la future décision relative aux ressources propres, en vue des ressources propres RNB de la Communauté, dans la mesure où la Commission, dans sa proposition de décision du Conseil (COM(2006)0099), n'a pas émis de réserve restrictive à cet égard;
72. Draws attention to paragraph 93 of its abovementioned resolution of 24 April 2007 on discharge in respect of the financial year 2005, in which it pointed out that allocated FISIMs will automatically be included in the own resource decision, for GNI own resource purposes, since, in its proposal for a Council decision on the system of the European Communities' own resources (COM(2006)0099), the Commission entered no limiting reservation in that respect;

75. rappelle le paragraphe 93 de sa résolution du 24 avril 2007 concernant la décharge de la Commission pour 2005, dans lequel il indiquait que les SIFIM répartis seront automatiquement inclus dans la future décision relative aux ressources propres, en vue des ressources propres RNB de la Communauté, dans la mesure où la Commission, dans sa proposition de décision du Conseil (COM(2006)0099), n'a pas émis de réserve restrictive à cet égard;
75. Draws attention to paragraph 93 of its resolution of 24 April 2007 on the discharge granted to the Commission for 2005 , in which it pointed out that allocated FISIMs will automatically be included in the own resource decision, for GNI own resource purposes, since, in its proposal for a Council decision on the system of the European Communities' own resources (COM(2006)0099), the Commission entered no limiting reservation in that respect;

92. part du principe que les services d'intermédiation financière indirectement mesurés répartis dans les ressources propres RNB seront automatiquement inclus dans la future décision relative aux ressources propres, dans la mesure où la Commission, dans sa proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM/(2006)0099), n'a pas émis de réserve restrictive à cet égard;
92. Assumes that allocated Financial Intermediation Services Indirectly Measured will automatically be included in the own resource decision, for GNI own resource purposes, since, in its proposal for a Council decision on the system of the European Communities' own resources (COM(2006)0099), the Commission entered no limiting reservation in that respect;

Les fonds publics seront répartis comme suit : 34 % pour le développement direct des entreprises, 18 % pour des mesures en faveur des entreprises dans les secteurs de l'information, de la technologie, de la recherche et de l'enseignement, 26 % à l'agriculture, à la sylviculture, aux pêches et aux ressources naturelles, 17 % au développement de l'espace rural et des communautés, et 3 % directement aux Sami et 2 % pour l'assistance technique.
Public Funding will be distributed as follows : 34 % to direct business development, 18 % to business support measures in the fields of Information Technology, research and education, 26 % to agriculture, forestry, fisheries and natural resources, 17 % to rural and community development, 3 % directly to the Sami and 2 % for technical assistance.