Vertaling van "mesures étant actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant léger (F32.0), en l'absence de tout antécédent de manie.
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being mild, as in F32.0, and without any history of mania.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), en l'absence de tout antécédent de manie. | Dépression:endogène sans symptômes psychotiques | majeure récurrente, sans symptômes psychotiques | vitale récurrente, sans symptômes psychotiques | Psychose maniaco-dépressive, forme dépressive, sans symptômes psychotiques
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being severe without psychotic symptoms, as in F32.2, and without any history of mania. | Endogenous depression without psychotic symptoms Major depression, recurrent without psychotic symptoms Manic-depressive psychosis, depressed type without psychotic symptoms Vital depression, recurrent without psychotic symptoms

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant moyen (F32.1), en l'absence de tout antécédent de manie.
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being of moderate severity, as in F32.1, and without any history of mania.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

étant entendu que, dans la mesure où, sous réserve que, à condition que
provided that

mesure fondée sur la valeur actuelle
present value-based measurement

Guide provisoire de mesure, de consignation et d'établissement des dessins des ouvrages historiques en leur état actuel
Interim Guide for Measuring, Recording and Drawing of Historical Structures

La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement
Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or la marge budgétaire pour financer de telles mesures étant actuellement inférieure à ce qu’elle était il y a deux ans, le dialogue social dans les entreprises et aux niveaux de décision supérieurs tient une place plus importante dans la recherche de solutions optimales de flexibilité interne.
However, as the fiscal space to finance such schemes is currently more reduced than two years ago, social dialogue at company and higher levels has assumed a more important role in helping to find optimal solutions for internal flexibility.

Mesures techniques communes — Elles contiennent les règles communes qui figurent actuellement dans l’ensemble des principaux règlements relatifs aux mesures techniques, mais qui s’appliquent à tous les bassins maritimes et sont considérées de facto comme permanentes étant donné qu'il n'est ni nécessaire ni justifié de les modifier.
Common Technical Measures – contains common rules currently contained in all of the primary technical measures regulations but applicable to all sea basins and considered as de facto permanent as there is no need or justification for changing them.

La présente enquête étant un réexamen des mesures existantes, elle a permis d'évaluer toute incidence négative indésirable des mesures antidumping actuellement en vigueur sur les parties intéressées.
As this investigation is a review of the existing measures, it allowed for assessment of any undue negative impact of the existing anti-dumping measures on the interested parties.

La présente enquête étant un réexamen des mesures existantes, elle a permis d’évaluer toute incidence négative anormale des mesures antidumping actuellement en vigueur sur les parties intéressées.
As this investigation is a review of the existing measures, it allowed for assessment of any undue negative impact of the existing anti-dumping measures on the interested parties.

Afin de garantir une conservation et une gestion appropriées des ressources marines, et étant donné que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un nouveau cadre législatif s’applique à compter du 1er janvier 2013, il convient que les mesures techniques actuellement en vigueur continuent de s’appliquer jusqu’à cette date.
In order to maintain the proper conservation and management of marine resources, and given that it can reasonably be expected that a new legislative framework will apply as from 1 January 2013, the technical measures currently in force should continue to apply until that date.

Etant donné l'importance stratégique qui sera prise à l'avenir par le gaz naturel, une approche novatrice s'impose dans la mesure où il n'existe actuellement aucun cadre communautaire qui harmonise les mesures qui doivent garantir un niveau minimum de sécurité des approvisionnements gaziers de l'Union européenne.
Given the strategic importance that natural gas will assume in the future, an innovative approach is required insofar as there is currently no Community framework for harmonisation of the measures which will guarantee a minimum level of security of gas supplies in the European Union.

(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Communauté est en place; l'entièreté de la production locale ne pouvant être consommée sur place, les disponibilités et la faisabilité de stockage sur place étant très réduites, il y a lieu de poursuivre cette mesure qui est vitale pour l'équilibre de la filière locale, dans les mêmes conditions que celles prévues dans l'actuelle réglementation.
(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martinique and the rest of the Community. Since not all of the local production can be consumed in the region, and since lack of facilities and local conditions make storage in the region scarcely feasible, this measure, which is vital to maintain balance in the local production sector, should continue on the terms laid down in the current rules.

La Croatie devra également se doter d'un réseau d'information comptable agricole (RICA) en conformité avec l'acquis, les systèmes de comptabilité agricoles n'étant actuellement considérés que comme une mesure parmi d'autres pour le développement général des zones rurales.
Croatia will also need a Farm Accountancy Data Network (FADN) in line with the acquis, since agricultural bookkeeping systems presently are considered only as one of the measures for the general development of rural areas.

- la non application des conditions économiques normalement exigées, lorsqu'il s'agit d'opérations de perfectionnement actif effectuées dans les zones franches des régions en question, afin de favoriser ainsi le développement des PME et de l'ensemble du secteur productif ; cette mesure a eu jusqu'à présent un effet limité, du fait que seul un territoire ultrapériphérique, en l'occurrence Madère, dispose actuellement de zones franches en fonctionnement, une zone franche aux îles Canaries étant maintenant en cours d'installation.
- the decision not to apply the normal economic conditions in cases of inward processing in the free zones in the regions in question, to promote the development of small businesses and the productive sector as a whole; so far this measure has only a limited impact since only one of the most remote regions - Madeira - has working free zones, while a free zone is currently being set up in the Canary Islands.