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Pièces au-dessus et au-dessous des mesures
Si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes

Traduction de «mesures énoncées ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
creux minimum sur quille mesuré depuis le dessus de la quille

least moulded depth measured from the top of the keel


si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes

if these measures prove ineffective


pièces au-dessus et au-dessous des mesures

over and under tolerance parts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) demander une décision d’un tribunal autorisant ou ordonnant l’une des mesures énoncées ci-dessus.

(b) apply for a court order authorising or directing either of these acts.


Si nous revendiquons la prise des mesures énoncées ci-dessus, c'est parce que nous ne devons pas permettre à des entreprises étrangères d'engager les candidats talentueux du Canada ni de faire main basse sur nos sociétés.

We require the action stated because we must not allow foreign companies to hire away our Canadian talent or steal our companies.


exiger de l'organe de direction de l'établissement qu'il applique une ou plusieurs des dispositions ou mesures énoncées dans le plan de redressement ou conformément à l'article 5, paragraphe 2, qu'il actualise le plan de redressement lorsque les circonstances ayant conduit à l'intervention précoce diffèrent des hypothèses établies dans le plan de redressement initial et qu'il applique une ou plusieurs des dispositions ou mesures qui y sont énoncées dans un délai précis de manière à s'assurer que les conditions visées dans la phrase introductive ne se vérifient plus ;

require the management body of the institution to implement one or more of the arrangements or measures set out in the recovery plan or in accordance with Article 5(2) to update such recovery plan when the circumstances that led to the early intervention are different from the assumptions set out in the initial recovery plan and implement one or more of the arrangements or measures set out in the updated plan within a specific timeframe and in order to ensure that the conditions referred to in the introductory phrase no longer apply ;


L'ensemble des mesures énoncées ci-dessus semblent constituer des mesures détaillées en vue d'une procédure intégrée surveillance multilatérale, telle que l'autorise l'article 121, paragraphe 6, du traité FUE.

All the above measures seem to constitute detailed rules for a more integrated multilateral surveillance procedure, as allowed by Article 121(6) TFEU.


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Les États membres pourraient repeupler ces zones en suivant les orientations énoncées ci-dessus et interdire de manière spécifique la pêche de l'anguille dans ces bassins hydrographiques à titre de mesure de conservation essentielle du stock.

Member States could re-stock these areas following the above mentioned guidelines, and specifically prohibit eel fishing in these river basins as a key conservation measure for this stock.


Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes lui demandant d'unir ses efforts à ceux du Sénat aux fins énoncées ci-dessus.

That a message be sent to the House of Commons requesting that House to unite with the Senate for the above purpose.


3 . En prenant les mesures énoncées ci-dessus, les États membres encouragent la mise en conformité avec les normes ou spécifications pertinentes, publiées conformément aux articles 17, 18 et 19 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre") .

3. In taking the measures referred to above, Member States shall encourage compliance with the relevant standards or specifications published in accordance with Articles 17, 18 and 19 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


INVITENT les États membres à inclure des informations générales et une évaluation concernant les mesures prises pour donner suite aux recommandations énoncées ci-dessus dans les rapports établis au titre du programme de travail « Éducation et formation 2010 », à partir de la deuxième année suivant l’adoption de la présente recommandation.

HEREBY INVITE Member States to include general information and assessment on the actions taken in response to the recommendations set out above in their reporting for the Education and Training 2010 work programme, as from the second year following the adoption of this Recommendation.


Des exemptions ainsi que des périodes de transition sont prévues pour l'application des mesures énoncées ci-dessus.

Exemptions are provided for, as well as transitional periods for applying the above rules.


Durant l'audience du Comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, les sénateurs ont soulevé une variété de questions concertant les dépenses prévues énoncées ci-dessus, ainsi que d'autres sujets décrits ci-dessous.

During the Committee's hearing on the Supplementary Estimates (A), 2008-2009, Senators raised a variety of issues related to the planned spending as outlined above, in addition to other matters also discussed below.




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