Traduction de «mesures économiques auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérale de Yougoslavie [ Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérative de Yougoslavie ]
Special Economic Measures (Federal Republic of Yugoslavia) Regulations

Loi sur les mesures économiques spéciales [ Loi autorisant la prise de mesures économiques spéciales ]
Special Economic Measures Act [ An Act to provide for the imposition of special economic measures ]

Mesures économiques
Economic Measures

Ordonnance du DFEP instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
FDEA Ordinance on Economic Measures against the Republic of Iraq

Loi fédérale sur les mesures économiques extérieures
Federal Act of 25 June 1982 on International Trade Measures

mesure d'assistance propre à faciliter l'ajustement économique
measure of economic adjustment assistance

lien entre démantèlement des mesures protectionnistes et reprise économique
link between rollback and economic recovery

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique
Agreement between the European Economic Community and the Government of Sweden on certain measures for the purpose of promoting the reproduction of salmon in the Baltic Sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est toute une série de mesures économiques auxquelles s'est opposé le NPD.
This is a whole series of economic measures that the NDP has opposed.

Lorsqu’ils conservent les informations requises en vertu de la présente directive pour l’identification d’autres opérateurs économiques, les opérateurs économiques ne devraient pas être tenus de mettre à jour ces informations en ce qui concerne les autres opérateurs économiques qui leur ont fourni un instrument de mesure ou auxquels ils ont fourni un tel instrument.
When keeping the information required under this Directive for the identification of other economic operators, economic operators should not be required to update such information in respect of other economic operators who have either supplied them with a measuring instrument or to whom they have supplied a measuring instrument.

La forte volatilité des marchés financiers et l'incertitude quant aux perspectives économiques, auxquelles s'ajoute le risque persistant de perturbation grave de l'économie des États membres qui en résulte, justifient de maintenir, comme filet de sécurité, la possibilité pour les États membres d'octroyer des mesures d'aide liées à la crise au secteur financier sur le fondement de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité.
The high volatility of financial markets and the uncertainty in the economic outlook and the resulting persistent risk of a serious disturbance in the economy of Member States justifies maintaining, as a safety net, the possibility for Member States to grant crisis-related support measures on the basis of Article 107(3)(b) of the Treaty in respect of the financial sector.

Cette décision fait suite à une appréciation positive de la Commission européenne concernant la mise en œuvre, par les autorités lettones, des mesures économiques auxquelles était subordonné le versement de cette tranche.
This follows a positive assessment by the European Commission of the implementation by the authorities of the economic conditions attached to this disbursement.

Aujourd'hui, je veux parler de ces coûts économiques et énumérer quelques mesures que nous avons proposées pour les réduire parce que, ne vous y trompez pas, devant les défis démographiques et économiques auxquels le Canada est aujourd'hui confronté, nous n'avons tout simplement plus les moyens de tolérer la pauvreté.
Today I want to examine those economic costs and outline some of the measures we have proposed to lower them because, make no mistake, with the demographic and economic challenges before Canada today, we simply cannot afford poverty any longer.

Il a présenté des plans complets et détaillés pour de nombreux défis économiques auxquels le Canada est confronté, y compris d'importantes mesures destinées à aider le secteur forestier à affronter la tempête, ainsi que l'affectation de millions de dollars pour mettre en place ces mesures.
He laid out full and comprehensive plans for many of the economic challenges we are facing as a country that included some very important measures to help the forest sector weather the storm, as well as allocating millions of dollars over two years to carry out these measures.

1) les mesures proposées apporteront une certaine sécurité aux opérateurs économiques auxquels s'appliquent les dispositions de la directive, quant aux définitions et au champ d'application de la directive DEEE et permettront d'éviter les problèmes sur le marché intérieur;
(1) avoidance of internal market problems by creating certainty for economic operators covered by the provisions of the Directive on the meaning of definitions and the scope of the WEEE Directive;

(111) Afin de rétablir les conditions économiques auxquelles l'entreprise aurait dû faire face si l'aide incompatible ne lui avait pas été accordée, les autorités belges doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer les avantages qui découlent de l'aide et pour récupérer celle-ci auprès du bénéficiaire.
(111) In order to restore the economic conditions with which the company would have had to contend if it had not been granted incompatible aid, the Belgian authorities must take all the necessary steps to withdraw the benefits deriving from the aid and to recover it from the beneficiary.

En ce qui concerne les problèmes économiques auxquels la Bulgarie doit faire face, la Commission a exprimé sa volonté d'envisager une initiative pour mobiliser l'aide internationale, mais ce à condition que les autorités bulgares mettent en oeuvre les mesures nécessaires de réforme économique et de stabilisation.
Regarding the economic problems now facing Bulgaria, the Commission declared its willingness to consider an initiative to mobilise international support, provided the necessary stabilisation and economic reform measures are put into place by the Bulgarian authorities.

Les contrôles et vérifications sur place sont effectués par la Commission auprès des opérateurs économiques auxquels peuvent être appliquées les mesures ou les sanctions administratives communautaires en vertu de l'article 7 du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95, lorsqu'il existe des raisons de penser que des irrégularités ont été commises.
On-the-spot checks and inspections shall be carried out by the Commission on economic operators to whom Community administrative measures and penalties pursuant to Article 7 of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 may be applied, where there are reasons to think that irregularities have been committed.