Traduction de «mesures utiles pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure sans regrets [ mesure utile en tout état de cause ]
no regrets measure [ no-regrets measure ]

le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office
the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office

mesures utiles
reasonable precautions

mesures utiles [ dispositions nécessaires ]
appropriate steps

pour la prise de toutes mesures administratives utiles
for the preparation of any necessary administrative action

un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile
since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle sera néanmoins très utile car elle permettra d'évaluer la nécessité et la proportionnalité de certaines mesures que pourraient prendre les États membres sur la base de l'article 3, paragraphes 4 à 6.
It will, however, be of great assistance in the assessment of the necessity and proportionality of certain measures which may be taken by Member States under Article 3(4-6).

Afin de réduire encore plus les risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux pesticides, la communication a défini une série de mesures qui pourraient être regroupées dans une stratégie thématique communautaire concernant l'utilisation durable des pesticides susceptible de compléter utilement le cadre législatif existant.
With a view to minimising further the risks presented by PPPs for human health and the environment, the Communication has identified a range of measures, which could make up a Community Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides which would usefully complement the existing legislative framework.

En outre, la Commission estime qu'il sera utile d'examiner plusieurs autres questions plus vastes touchant à la législation commune, ce qui permettra d'en mesurer l'efficacité et d'identifier les pratiques qui pourraient être utiles dans d'autres contextes nationaux.
In addition there are a number of wider issues where the Commission believes that it will be useful to discuss with respect to the common legislation which will help to evaluate their efficacity and identify practice which might be useful in other national situations.

Aussi est-il indispensable de définir à l'égard des prestataires de services de paiement une solide stratégie d'analyse des risques qui leur permette de déterminer rapidement et efficacement les cas de risque élevé et de prendre les mesures utiles, lesquelles pourraient et devraient, notamment, revêtir la forme de l'obligation de fournir, pour les virements au sein de l'Union, des informations supplémentaires sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire.
For this reason, it is crucial to establish an effective risk-based approach for payment service providers that enable them to quickly and efficiently identify cases of higher risk and take appropriate action, which can and should include a possibility for requiring further information on the payer and the payee for the transfers within the Union.

7. invite la Commission à prendre des mesures pour éliminer la fragmentation et les distorsions du marché, en cessant d'accorder des subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles et en mettant un terme à la régulation des prix de l'énergie exigés des consommateurs; invite la Commission, à cette fin, à examiner la conformité, par rapport aux traités, de lois de certains États membres qui, en raison de l'attribution de droits exclusifs, placent les fournisseurs dans une situation de monopole, ce qui limite la concurrence et entraîne une hausse des prix à la consommation; insiste sur la nécessité de rendre progressivement plus cohérent l'ensemble des systèmes de soutien à l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans les États membres et de favoriser la mise en place de mécanismes portant sur les capacités, qui soient efficaces au niveau transfrontalier; souligne, à cette fin, qu'il convient d'examiner de près les mesures qui pourraient s'avérer utiles et nécessaires pour maintenir la capacité;
7. Calls on the Commission to take steps to eliminate market fragmentation and distortions by phasing out direct and indirect fossil fuel subsidies and doing away with regulated consumer energy prices; calls on the Commission, to this effect, to check whether the laws in force in some Member States – which, by granting exclusive rights, create supplier monopolies and thus lead to lower levels of competition and higher consumer prices – are consistent with the Treaties; points to the need to move gradually towards consistency among renewable energy support schemes in the Member States and to promote capacity mechanisms that work efficiently in a cross-border context; emphasises, to this effect, that great care must be taken to determine precisely which capacity-safeguarding measures are necessary and make sense;

Des mesures spéciales pourraient être utiles pour remédier à ce problème.
Special measures may be needed to redress this problem.

6. considère qu'il existe une complexité inhérente à la structure économique régionale et un certain degré d'interdépendance entre l'économique, le social et l'environnement; estime que le PIB, bien qu'il demeure un instrument de mesure utile et rigoureux du développement de la mise en œuvre des programmes dans les régions et les villes, est parfois susceptible de fournir une image partielle ne tenant pas compte de la situation réelle dans les régions; juge dès lors indispensable de mener un débat approfondi, équitable, ouvert et scientifique sur les mérites d'autres indicateurs complétant le PIB; souligne que, si le PIB doit demeurer le principal critère pour l'objectif 1, d'autres critères doivent également être employés pour définir les catégories et les priorités de l'aide aux régions de l'objectif 2, critères tenant compte des défis sociaux, économiques, environnementaux, démographiques et géographiques auxquels ces régions sont confrontées, conformément au règlement du Conseil (CE) n° 1083/2006; observe que les États membres pourraient envisager de concevoir d'autres indicateurs - des facteurs environnementaux et sociaux, par exemple - donnant une image plus complète du bien-être de la société, des caractéristiques spécifiques des régions et des villes des objectifs 1 et 2 et de la valeur ajoutée produite par les politiques européennes au niveau national, afin de ne pas exclure de vastes zones insuffisamment développées de l'évolution qu'autorise la politique commune de cohésion de l'Europe;
6. Considers that there is an inherent complexity in the regional economic structure and a certain degree of interdependence between economic, social and environmental issues; takes the view that, although GDP is still a relevant and rigorous measurement of development in the implementation of the programmes in regions and cities, it is sometimes likely to provide an incomplete impression that takes no account of the actual situation in the regions; considers, therefore, that a robust, fair, open and scientific debate on the merits of other indicators in addition to GDP should take place; underlines that whereas GDP should remain the main criterion for Objective 1, other criteria should also be used to categorise and prioritise support to Objective 2 regions, based on the respective social, economic, environmental, demographical and geographical challenges which they face, in accordance with Council Regulation (EC) No 1083/2006; notes that the Member States might consider investigating further indicators – environmental and social factors, for example – that give a broader picture of the well-being of society, the specific characteristics of Objectives 1 and 2 regions and cities and the added value produced by EU policies at national level, with the aim of not leaving vast and poorly developed areas outside the development offered by the common European cohesion policy;

— vu sa résolution du 15 novembre 2007 sur l'application de la directive 2004/38/CE , qui invite la Commission à présenter sans délai une évaluation exhaustive de la mise en œuvre de la directive et de sa transposition correcte par les États membres, ainsi que toutes propositions utiles, et charge la commission compétente d'effectuer une évaluation des problèmes de transposition de cette directive de manière à mettre en évidence les meilleures pratiques ainsi que les mesures qui pourraient conduire à des discriminations entre citoyens, et d'examiner la question de la liberté de circulation,
– having regard to its resolution of 15 November 2007 on the application of Directive 2004/38/EC , that called on the Commission, without delay, to submit a detailed assessment of the state of the implementation and of the correctness of transposition of the Directive by Member States, together with any necessary proposals, and charged the competent committee to make an assessment of the problems entailed in transposition of the Directive, highlighting best practices and measures that might lead to forms of discrimination among Union citizens and address the issue of freedom of movement,

Il conviendrait de donner la priorité à l'examen des méthodes permettant de prévenir la formation et le rejet des substances chimiques énumérées à la partie I. Les mesures utiles pourraient inclure:
Priority should be given to the consideration of approaches to prevent the formation and release of the chemicals listed in Part I. Useful measures could include:

Bien que ces mesures ne puissent à elles seules entraîner une amélioration significative, elles pourraient compléter utilement les mesures principales prévues au titre des axes 1 et 2.
These measures would not be sufficient by themselves to achieve significant progress, but could usefully support the core measures included in Blocks 1 and 2.