Traduction de «mesures ultérieures proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résumé des questions touchant les employés et des mesures ministérielles proposées
Department Summary of Employee Issues/Actions/Proposed Corporate Actions

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

La mesure des activités scientifiques et techniques : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental [ La mesure des activités scientifiques et techniques ]
The measurement of scientific and technical activities: proposed standard practice for surveys of research and experimental development [ The measurement of scientific and technical activities ]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

à la préparation des projets de mesures à soumettre ultérieurement ... dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
in the preparatory stage of draft measures to be submitted subsequently ... in the exercise of its executive powers

Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours
Summary of Issues and Proposed Actions - Repositioning and Streamlining of Recourse Function

espace pour les mesures de construction ultérieures
space for later construction measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

74. rappelle que le plan de relance économique et les mesures ultérieures proposées par la Commission le 28 janvier 2009 comportent une contribution communautaire évaluée à 30 000 000 000 EUR, à répartir entre les secteurs suivants: 5 000 000 000 EUR pour des interconnexions énergétiques et l'internet à haut débit, à travers une révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013, et des mesures en relation avec le bilan de santé de la PAC; des paiements avancés, au titre des Fonds structurels et de cohésion; plusieurs initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation telles que l'initiative européenne en faveur des voitures vertes, des usines du futur et des bâtiments économes en énergie; une augmentation du préfinancement pour les projets les plus avancés du réseau transeuropéen de transport ainsi que pour des initiatives en faveur des PME ou le programme communautaire pour l'innovation (PCI) et pour des financements déjà octroyés par des prêts et fonds existants ou nouveaux de la BEI;
74. Recalls that the Economic Recovery Plan and the subsequent measures proposed on 28 January 2009 by the Commission contain a Community contribution estimated at EUR 30 000 000 000, to be distributed among the following sectors: EUR 5 000 000 000 for energy interconnections and high-speed internet through a revision of the 2007-2013 multiannual financial framework (MFF) and measures related to the CAP "Health Check"; advanced payments under the Structural and Cohesion Funds; several initiatives in the area of research and innovation such as the European green cars initiative, factories of the future initiative and energy-efficient buildings initiative; an increase in the pre-financing for the most advanced trans-European transport projects as well as for initiatives in favour of SMEs or the Community innovation programme (CIP) and for funding already granted by existing or new loans and funds from the EIB;

66. rappelle que le plan de relance économique et les mesures ultérieures proposées par la Commission le 28 janvier 2009 contiennent un volet communautaire évalué à 30 000 000 000 EUR, à répartir entre les secteurs suivants: 5 000 000 000 EUR pour des interconnexions énergétiques et l'internet à haut débit, à travers une révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013, et des mesures en relation avec le bilan de santé de la PAC; des paiements avancés, au titre des Fonds structurels et de cohésion; plusieurs initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation telles que l'initiative européenne en faveur des voitures vertes, usines du futur et bâtiments économes en énergie; une augmentation du préfinancement pour les projets les plus avancés du réseau transeuropéen de transport ainsi que pour des initiatives en faveur des PME ou le programme communautaire pour l'innovation (PCI) et pour des financements déjà octroyés par des prêts et fonds existants ou nouveaux de la BEI;
66. Recalls that the Economic Recovery Plan and the subsequent measures proposed on 28 January 2009 by the Commission contain a Community contribution estimated at EUR 30 000 000 000, to be distributed among the following sectors: EUR 5 000 000 000 for energy interconnections and high-speed internet through a revision of the 2007-2013 multiannual financial framework (MFF) and measures related to the CAP "Health Check"; advanced payments under the Structural and Cohesion Funds; several initiatives in the area of research and innovation such as the European green cars initiative, factories of the future initiative and energy-efficient buildings initiative; an increase in the pre-financing for the most advanced trans-European transport projects as well as for initiatives in favour of SMEs or the Community innovation programme (CIP) and for funding already granted by existing or new loans and funds from the EIB;

1. rappelle que le plan de relance économique et les mesures ultérieures proposées par la Commission le 28 janvier 2009 contiennent un volet communautaire évalué à 30 000 000 000 EUR, à répartir entre les secteurs suivants: 5 000 000 000 EUR pour des interconnexions énergétiques et l'internet à haut débit, à travers une révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013, et des mesures en relation avec le bilan de santé de la PAC; des paiements avancés, au titre des Fonds structurels et de cohésion; plusieurs initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation telles que l'initiative européenne en faveur des voitures vertes, usines du futur et bâtiments économes en énergie; une augmentation du préfinancement pour les projets les plus avancés du réseau transeuropéen de transport ainsi que pour des initiatives en faveur des PME ou le programme communautaire pour l'innovation (PCI) et pour des financements déjà octroyés par des prêts et fonds existants ou nouveaux de la BEI;
1. Recalls that the Economic Recovery Plan and the subsequent measures proposed on 28 January 2009 by the Commission contain a Community contribution estimated at EUR 30 000 000 000, to be distributed amongst the following sectors: EUR 5 000 000 000 for energy interconnections and high-speed internet through a revision of the 2007-2013 multiannual financial framework, and measures related to the CAP "Health Check"; advanced payments under the Structural and Cohesion Funds; several initiatives in the area of research and innovation such as the European green cars initiative, factories of the future initiative and energy-efficient buildings initiative; an increase in the pre-financing for the most advanced trans-European transport projects as well as for initiatives in favour of SMEs or the Community innovation programme (CIP) and for funding already granted by existing or new loans and funds from the EIB;

L’acceptation, par les autorités norvégiennes, des mesures utiles proposées impliquait que tout octroi ultérieur d’aides au titre du programme de RD industriel devait être fait conformément aux règles qui étaient applicables en la matière au moment où l’Autorité a adopté sa décision no 217/94/COL, c’est-à-dire les lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la RD (19).
The acceptance by the Norwegian authorities of the proposed appropriate measures implied that, thereafter, any grant of aid under the Industrial RD Programme had to be done in accordance with the RD rules applicable at the time when the Authority adopted Decision No 217/94/COL, i.e. the 1994 RD Guidelines (19).

Les mesures proposées ultérieurement en vertu du présent règlement ou les procédures à prévoir en application de celui-ci devraient être conformes aux principes énoncés par la Commission dans sa communication du 7 février 2007 intitulée «Un cadre réglementaire pour le secteur automobile du XXIe siècle».
Future measures proposed on the basis of this Regulation or procedures to be implemented in application of it should comply with the principles set out by the Commission in its Communication of 7 February 2007 entitled ‘A Competitive Automotive Regulatory Framework for the 21st Century’.

Les mesures renforcées proposées par les États membres devront être notifiées à la Commission avant d'être adoptées de façon à prévenir tout conflit juridique à un stade ultérieur.
Any more stringent measures proposed by Member States should be notified to the Commission in advance of their enactment to obviate legal challenges at a later stage.

La Commission présente un ensemble de mesures en vue d'étendre le marché intérieur au transport maritime et de créer un espace maritime européen sans barrières; ces mesures comprennent des dispositions législatives, des mesures nécessitant un travail supplémentaire de préparation et qui seront donc proposées ultérieurement, et des recommandations aux États membres.
To extend the Internal Market to maritime transport and create a European maritime transport space without barriers, the Commission is putting forward a set of actions comprising legislative measures, measures requiring further preparation which will be proposed at a later stage, and recommendations to the Member States.

[3] Indiquer, le cas échéant, si une évaluation d'impact complémentaire est nécessaire à un stade ultérieur, par exemple lorsque des mesures de mise en oeuvre seront proposées.
[3] When appropriate, indication if at a later stage further impact assessment will be necessary, e.g. when implementing measures are proposed.