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Activité ultérieure
Au plus tard ...
Espace pour les mesures de construction ultérieures
Mesures complémentaires
Sans délai
Suivi
Vérification ultérieure
Vérification ultérieure d'un instrument de mesure
Vérification ultérieure d'un instrument mesureur

Vertaling van "mesures ultérieures devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


à la préparation des projets de mesures à soumettre ultérieurement ... dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

in the preparatory stage of draft measures to be submitted subsequently ... in the exercise of its executive powers


suivi [ activité ultérieure | mesures complémentaires ]

follow-up activity


espace pour les mesures de construction ultérieures

space for later construction measures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en oeuvre du sixième programme s'effectuera dans le cadre d'une Union européenne élargie et les mesures ultérieures devront tenir compte de cette perspective plus vaste.

The implementation of the Sixth Programme will be undertaken in a context of an enlarged European Union and subsequent measures will need to take this broader perspective into account.


En ce qui concerne les priorités horizontales telles que l'environnement et l'égalité des chances, la plupart des plans présentent une analyse détaillée de la situation de départ, mais les analyses de l'impact attendu de la stratégie et des interventions, bien que parfois très détaillées (comme dans le cas de l'évaluation environnementale du plan de l'Espagne, grâce à l'apport déterminant des autorités environnementales), ont été le plus souvent d'une qualité inférieure à celle requise par le règlement. Dans les phases ultérieures de la programmation, de telles évaluations devront ...[+++]

Most of the plans included a detailed analysis of the starting position as regards the horizontal priorities such as the environment and equal opportunities but, although the analyses of the impact expected from the strategy and assistance were sometimes very detailed (as in the case of the environmental evaluation in the plan for Spain resulting from the contribution of the environmental authorities), most were not up to the quality required by the regulation. In the later phases of programming, evaluations will have to be more detailed and based on precise information on the types of measures envisaged and the extent to which they are ...[+++]


Les Hautes parties contractantes devront en conséquence s’efforcer de s’entendre sur le règlement de la question ou de l’affaire qui fait le sujet du différend, et s’il intervient un arrangement entre elles, cet arrangement sera couché par écrit sous la forme d’un protocole et sera communiqué aux commissaires, qui devront prendre les mesures ultérieures qui pourront être nécessaires pour mettre à exécution cet arrangement.

The High Contracting Parties shall thereupon endeavor to agree upon an adjustment of the question or matter of difference, and if an agreement is reached between them, it shall be reduced to writing in the form of a protocol and shall be communicated to the Commissioners, who shall take such further proceedings as may be necessary to carry out such agreement.


Toutefois, dans la mesure où ces questions ne font pas partie de cette orientation générale, elles devront être traitées ultérieurement par les experts budgétaires.

However, as those issues are not part of the present general approach, they will need to be addressed later on by budgetary experts.


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Dans les cas exceptionnels où les exportateurs de données refusent ou ne sont pas en mesure d’instruire convenablement l’importateur de données et où il existe un risque imminent de dommage grave pour les personnes concernées, les clauses contractuelles types doivent permettre aux autorités de contrôle de soumettre les importateurs de données et les sous-traitants ultérieurs à des vérifications et, lorsque cela se révèle approprié, de prendre des décisions auxquelles ces derniers devront ...[+++]

In exceptional cases where data exporters refuse or are unable to instruct the data importer properly, with an imminent risk of grave harm to the data subjects, the standard contractual clauses should allow the supervisory authorities to audit data importers and sub-processors and, where appropriate, take decisions which are binding on data importers and sub-processors.


Le fait d’inclure dans le champ d’application de ces mesures les produits et équipements dont la conception, l’utilisation ou le bon fonctionnement nécessite la présence de substances réglementées élimine la possibilité de mettre sur le marché, d’importer ou d’exporter des produits ou équipements qui ne contiennent pas de substances réglementées à ce stade, mais qui devront être réalimentés ultérieurement.

By covering additionally products and equipment for which the design, the use or the proper functioning requires the presence of a controlled substance, a potential opportunity to place on the market, import or export products or equipment which do not contain controlled substances at that moment, but which would have to be refilled at a later date, is eliminated.


En l'absence de mesures efficaces, les émissions dues au transport de voyageurs par route vont continuer à augmenter dans les années à venir et vont contrarier les efforts mis en œuvre par l'UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre au titre du Protocole de Kyoto et respecter les objectifs ultérieurs; ce sont alors d'autres secteurs, qui sont également sensibles à la concurrence internationale, qui devront supporter le plus g ...[+++]

In the absence of effective action, the growth in emissions from passenger road transport will continue in the years to come, jeopardising the EU's efforts to reduce its emissions of greenhouse gases under the Kyoto Protocol and beyond, and leaving other sectors also sensitive to international competition bear the brunt of the effort.


En 2003, l'ajustement reposera sur d'importantes mesures temporaires qui devront être remplacées ultérieurement par des mesures plus durables.

In 2003 the adjustment is achieved with substantial temporary measures which will need to be replaced with more durable measures subsequently.


Il conclut par ailleurs que les arrangements ultérieurs à propos de la BST devraient plutôt procéder de décisions communautaires que de décisions nationales et que les mesures à prendre devront en tout état de cause être compatibles avec les obligations internationales de la Communauté.

It concludes also that future arrangements in relation to BST should be settled by Community rather than national decision, and that any measures taken should be compatible with the Community's international obligations.


Il est convenu d'examiner ultérieurement cette question. v) Les Etats membres se réservent le droit d'autoriser, conformément à leur droit national, le conjoint et les enfants à charge à accompagner les personnes admises conformément à la présente résolution. vi) A la lumière de ces considérations, le Conseil décide que les mesures de restriction actuelles devront être maintenues et, le cas échéant, renforcées en ce qui concerne l'admission à des fins d'emploi de ressortis ...[+++]

It agreed to examine the matter at a later date (v) Member States reserve the right to allow, in accordance with their national law, the spouse and dependent children to accompany persons admitted in accordance with this Resolution (vi) In the light of these considerations, the Council resolves that the present restrictive measures should be continued and where necessary reinforced as regards the admission of third-country nationals for employment.




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mesures ultérieures devront ->

Date index: 2025-05-28
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