Vertaling van "mesures transitoires nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas visé par les mesures transitoires [ cas traité suivant les mesures transitoires ]
transitional case

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

mesure de transition | mesure transitoire
transitional measure

disposition transitoire [ mesure transitoire ]
transitional provision

mesure transitoire
transitional measure

Groupe de suivi de la mise en oeuvre des mesures transitoires de l'unification de l'Allemagne
Follow-up Group on Implementation of the Transitional Measures for German Unification

Loi de 1947 sur le maintien de mesures transitoires
The Continuation of Transitional Measures Act, 1947

mesure transitoire d'urgence
interim emergency measure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les mesures transitoires, plus particulièrement les mesures graduelles d'implantation dans la région économique du Bas-St-Laurent—Côte-Nord, nous avons fait une coalition dans le domaine.
With respect to transition measures, particularly gradual measures implemented in the Lower St. Lawrence-North Shore economic region, we have struck a coalition.

Les demandes étaient les suivantes: la copie privée; un régime étendu au secteur de l'audiovisuel; les droits exclusifs accordés par l'OMPI avec des mesures transitoires: les droits exclusifs seraient accordés, mais pas les mesures transitoires; la prestation intégrée à l'oeuvre cinématographique — comme je l'ai dit plus tôt, ce n'est pas le cas dans le projet de loi C-32 —; un doit moral — c'est présent dans le projet de loi C-32, mais celui-ci stipule qu'un artiste peut y renoncer, ce qui fait qu'on donne d'une main et qu'on reprend de l'autre —; l'impossibilité de céder des usages qui ne sont pas déjà prévus par la loi — le projet de loi C-32 n'en parle pas —; pour ce qui est des recettes sur le 1,25 million de dollars, on demandait qu'autant les auteurs-compositeurs que les artistes interprètes aient droit à la même chose — et ça ne se trouve pas dans le projet de loi C-32 —; et finalement, concernant les responsabilités des fournisseurs Internet, nous demandions qu'il y ait au minimum un système « avis et retrait ».
The requests were as follows: private copying; a system extended to include the audiovisual sector; exclusive rights granted by WIPO with transitional measures: exclusive rights would be granted, but not transitional measures; performances included in cinematographic works—as I said earlier, this is not the case in Bill C-32; a moral right—this appears in Bill C-32, but it states that an artist may waive it, which means that something is being given with one hand and taken away with the other; the impossibility of assigning uses that are not already provided by the act—Bill C-32 makes no reference to this; with regard to revenues over $1.25 million, we asked that both writer composers and performers have the right to the same thing—and that does not appear in Bill C-32; and lastly, with regard to the responsibilities of Internet service providers, we ask that there at least be a " notice and withdrawal" system.

Je suis d’accord avec le rapport Lamassoure relatif aux orientations transitoires en matière de procédures budgétaires et j’ai donc voté en sa faveur, puisque nous aurons besoin de mesures transitoires jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
I agree with the Lamassoure report on transitional procedural guidelines and I therefore voted in favour of it, since transitional measures are needed until the Treaty of Lisbon is in force.

Néanmoins, en nous basant sur la collaboration interinstitutionnelle loyale développée au cours des 20 dernières années, nous avons pu nous mettre d’accord sur un ensemble de mesures transitoires qui permettront au budget 2010 de fonctionner efficacement.
Nonetheless, by building on the loyal interinstitutional collaboration developed over the last two decades, we have been able to agree on a set of transitional measures that will allow the 2010 budget to work effectively.

À la mi-2005, nous avons décidé, en première lecture, de prolonger les mesures transitoires, ce qui nous a laissé suffisamment de temps pour la deuxième partie, dont nous débattons aujourd’hui et dont nous avons discuté au sein de nombreux groupes de travail et lors de diverses tables rondes, y compris avec des vétérinaires européens et des collègues du Parlement.
In the middle of 2005, we decided to extend the transitional provisions at first reading, giving us sufficient time for the second part, which we are debating today and which we have also discussed in a large number of working groups and roundtables, including with Europe’s veterinarians and colleagues in Parliament.

Le rapport que nous avons présenté sur les mesures transitoires applicables à la liberté de circulation des travailleurs des nouveaux États membres a montré que là où les travailleurs ont pu se rendre, les effets ont été le plus souvent positifs.
Our report on transitional measures on the free movement of workers from the new Member States showed that where workers have moved, the effects have been mostly positive.

Nous ne disposons pas non plus de l'évaluation des mesures transitoires de restauration des stocks prises dans le cadre de l'Annexe XVII du Règlement fixant les TAC et quotas pour 2003.
Nor do we have an evaluation of the transitional measures taken to restore stocks under Annex XVII to the Regulation setting TACs and quotas for 2003.

Il est utile qu'au sein de cette Assemblée, nous nous rappelions tous que ceux-ci sont considérés comme des mesures transitoires vers un marché totalement ouvert dans lequel les règles de concurrence régneront en maître.
It is worth reminding all of us in this House that these are very much seen as transitional measures towards a fully open market in which competition rules will reign supreme.

Nous proposons, à cet égard, d'examiner, en trois étapes de six mois chacune, les chapitres laissés en suspens ainsi que les demandes de mesures transitoires qui en résultent.
Here we suggest that the chapters still outstanding and the connected demands for transitional measures be addressed in three six-monthly sequences.

Ce n'est peut-être qu'une mesure transitoire ou temporaire qui nous mènera à des mesures beaucoup plus fondamentales.
This may be only a transitional or temporary measure, one that will lead to more fundamental changes.