Traduction de «mesures transitoires devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas visé par les mesures transitoires [ cas traité suivant les mesures transitoires ]
transitional case

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

mesure de transition | mesure transitoire
transitional measure

disposition transitoire [ mesure transitoire ]
transitional provision

mesure transitoire
transitional measure

Groupe de suivi de la mise en oeuvre des mesures transitoires de l'unification de l'Allemagne
Follow-up Group on Implementation of the Transitional Measures for German Unification

mesure transitoire d'urgence
interim emergency measure

Loi de 1947 sur le maintien de mesures transitoires
The Continuation of Transitional Measures Act, 1947

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures transitoires devraient éviter de désorganiser le marché et interférer aussi peu que possible avec les produits existants, tout en garantissant la disponibilité des produits d'assurance.
The transitional measures should aim to avoid market disruption and limiting interferences with existing products as well as ensuring the availability of insurance products.

Les mesures transitoires devraient encourager les entreprises à se mettre en conformité aussitôt que possible avec les exigences particulières du nouveau régime.
The transitional measures should encourage undertakings to move towards compliance with the particular requirements of the new regime as soon as possible.

Des mesures transitoires devraient être adoptées afin de permettre la clôture des obligations financières liées aux actions menées dans le cadre de ladite décision et des obligations de rapport qui y sont précisées.
Transitional measures should be adopted to enable the completion of financial obligations relating to actions pursued under that Decision and of reporting obligations specified therein.

De telles mesures transitoires devraient dès lors permettre aux États membres d'appliquer les dispositions de la présente directive aux produits qui ont été autorisés ou qui étaient en voie d'être autorisés avant l'entrée en vigueur de la présente directive, à condition que les variétés génétiquement modifiées de semences et de matériels de multiplication végétale autorisés déjà légalement plantés ne soient pas affectées.
Such transitional measures should therefore allow Member States to apply the provisions of this Directive to products which have been authorised or which were in the process of being authorised before the entry into force of this Directive, provided that authorised genetically modified varieties of seed and plant propagating material already lawfully planted are not affected.

Les exigences applicables à la mise en place d’une LME, à la formation de l’équipage de conduite et à la formation de l’équipage de cabine renvoient aux données d’adéquation opérationnelle, mais une disposition générale et des mesures transitoires devraient être ajoutées en cas d’indisponibilité des données d’adéquation opérationnelle.
The requirements related to the establishment of MEL, flight crew training and cabin crew training refer to the operational suitability data, however where the operational suitability data is not available there should be a general provision as well as transitional measures.

lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent les mesures transitoires énoncées aux articles 308 quater et 308 quinquies, le respect, par lesdites entreprises, des plans de mise en œuvre graduelle visés à l'article 308 sexies et les perspectives d'une réduction de la dépendance à l'égard de ces mesures transitoires, y compris les mesures qui ont été prises ou devraient être prises par les entreprises et les autorités de surveillance, compte tenu de l'environnement réglementaire de l'État membre concerné.
where insurance and reinsurance undertakings apply the transitional measures set out in Articles 308c and 308d, whether they comply with the phasing-in plans referred to in Article 308e and the prospects for a reduced dependency on these transitional measures, including measures that have been taken or are expected to be taken by the undertakings and supervisory authorities, taking into account the regulatory environment of the Member State concerned.