Vertaling van "mesures techniques nécessaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équipement nécessaire aux contre-mesures [ équipement nécessaire aux mesures d'insertion ]
countermeasures equipment

mesures techniques de conservation des ressources de pêche | mesures techniques de conservation des ressources halieutiques
technical measures for the conservation of fishery resources

les mesures rendues nécessaires pour ...
the measures necessary for ...

mesure urgente nécessaire
necessary urgent measure

mesure conservatoire nécessaire
measure necessary for preserving the goods

Résolution sur les mesures internationales nécessaires à une protection effective des peuples indigènes
Resolution on Action Required Internationally to Provide Effective Protection for Indigenous Peoples

Observatoire des mesures techniques [ OMET ]
Monitoring Office for Technological Measures [ OTM ]

Chef des mesures techniques de longueurs
Chief of Technical Distance Measuring

verrou numérique | verrou électronique | DRM | dispositif de gestion des droits numériques | mesure technique de protection | dispositif de contrôle d'usage
DRM | digital rights management | digital restrictions management

technique végétale | stabilisation végétale | mesure de génie biologique | technique douce
soft engineering | soil bioengineering technique | soil bioengineering measure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les mesures techniques nécessaires à plus long terme seraient élaborées au niveau régional dans les plans pluriannuels (avec la possibilité d’intégrer temporairement des mesures techniques dans des plans de rejets à court terme).
Any technical measures necessary in the longer term would be developed regionally under multiannual plans (with the possibility of temporarily incorporating technical measures into discard plans in the short term).

À plus long terme (au plus tard en 2022), elle vise à inclure toutes les mesures techniques nécessaires dans les plans régionaux.
In the longer-term (at the latest by 2022) it aims to have any technical measures required included under regional plans.

Les mesures nécessaires pour assurer le respect des normes d’approvisionnement peuvent comprendre des capacités et volumes de stockage supplémentaires, le stockage en conduite, des contrats de fourniture, des contrats interruptibles ou d’autres mesures ayant un effet similaire, ainsi que les mesures techniques nécessaires pour assurer la sûreté de l’approvisionnement en gaz.
Measures necessary to ensure the fulfilment of the supply standard may include additional storage capacities and volumes, linepack, supply contracts, interruptible contracts or any other measures that have a similar effect, as well as the necessary technical measures to ensure the safety of gas supply.

En ce qui concerne la directive 94/62/CE, il convient d'habiliter la Commission à examiner et, le cas échéant, à modifier les exemples illustrant la définition de la notion d'emballage et à déterminer les conditions dans lesquelles les niveaux de concentration en métaux lourds présents dans l'emballage ou dans ses éléments ne sont pas applicables à certains matériaux et circuits de produits, les types d'emballages qui ne sont pas soumis au respect des niveaux de concentration, ainsi que les mesures techniques nécessaires pour résoudre les problèmes rencontrés dans l'application des dispositions de la présente directive.
As regards Directive 94/62/EC, the Commission should be empowered to examine and, where necessary, review the illustrative examples for the definition of packaging and to determine the conditions under which concentration levels of heavy metals present in packaging or packaging components will not apply to some materials and product loops, the types of packaging exempted from the requirement regarding concentration levels and the technical measures necessary to deal with any difficulties encountered in applying the provisions of this Directive.

La Commission détermine les mesures techniques nécessaires pour résoudre les problèmes rencontrés dans l'application des dispositions de la présente directive, notamment en ce qui concerne les matériaux d'emballage inertes mis sur le marché dans la Communauté en très faibles volumes (c'est-à-dire 0,1 % environ en poids), les emballages primaires des équipements médicaux et des produits pharmaceutiques, les petits emballages et les emballages de luxe.
The Commission shall determine the technical measures necessary to deal with any difficulties encountered in applying the provisions of this Directive, in particular, to inert packaging materials placed on the market in very small quantities (i.e. approximately 0,1 % by weight) in the Community, primary packaging for medical devices and pharmaceutical products, small packaging and luxury packaging.

Ceux-ci contiennent la description de: la situation rurale actuelle, la stratégie proposée, l'impact attendu, la planification financière, les mesures envisagées y compris celles agroenvironnementales, les études et mesures techniques nécessaires, les autorités responsables, et les dispositions permettant la mise en œuvre efficace du plan.
These plans describe the current situation, the proposed strategy, the expected impact, the financial planning, the planned measures, including agri-environment measures, the necessary studies and technical measures, the competent authorities and the provisions required to implement the plan effectively.

La Commission détermine, conformément à la procédure visée à l'article 21, les mesures techniques nécessaires pour résoudre les problèmes rencontrés dans l'application des dispositions de la présente directive, notamment en ce qui concerne les matériaux d'emballage inertes mis sur le marché de l'Union européenne en très faibles volumes (c'est-à-dire 0,1 % environ en poids), les emballages primaires des équipements médicaux et des produits pharmaceutiques, les petits emballages et les emballages de luxe".
The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 21, shall determine the technical measures necessary to deal with any difficulties encountered in applying the provisions of this Directive in particular to inert packaging materials, put on the market in very small quantities (i.e. approximately 0,1 % by weight) in the European Union, primary packaging for medical devices and pharmaceutical products, small packaging and luxury packaging".

(24) Il y aura lieu d'adopter les mesures techniques nécessaires pour permettre l'accès aux registres des traitements tenus par les délégués à la protection des données par l'intermédiaire de l'autorité de contrôle indépendante.
(24) The necessary technical measures should be adopted to allow access to the registers of processing operations carried out by Data Protection Officers through the independent supervisory authority.