Traduction de «mesures supplémentaires prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heures supplémentaires prévues
scheduled overtime

frais de rémunération des heures supplémentaires prévues
scheduled overtime premium cost

Comité pour les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
Committee on Supplementary Measures in Favour of the United Kingdom

mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
supplementary measures in favour of the United Kingdom | SMUK [Abbr.]

mesure supplémentaire
additional action

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

mesure de protection | mesure de protection prévue par le droit pénal des mineurs
protection measure

mesures de sécurité supplémentaires
supplementary safety measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Neuf États membres ne seront probablement pas en mesure de tenir leurs engagements, même avec les mesures supplémentaires prévues pour l'instant.
9 Member States are unlikely to be able to deliver on their commitments even with the additional measures foreseen for now.

Le rapport sur l'état des eaux de l'AEE et l'évaluation de la Commission sur les PGBH montrent qu'à l'heure actuelle 43 % des masses d'eau douce examinées atteignent un bon état écologique et que des mesures supplémentaires prévues dans les plans devraient permettre de porter ce chiffre à 53 % d'ici à 2015.
The EEA State of Water report and the Commission’s assessment of the RBMPs show that good ecological status is currently achieved in 43 % of the reported freshwater bodies and that the additional measures included in the plans are expected to increase this to 53 % by 2015.

Enfin, la Commission doute à ce stade que des mesures supplémentaires prévues par la Slovaquie soient exemptes d'aides d'État.
Finally, the Commission has doubts at this stage whether additional measures planned by Slovakia are free from state aid.

Par ailleurs, certaines mesures supplémentaires prévues par le cadre réglementaire instauré par le règlement (CE) nº 300/2008 n'avaient pas encore été pleinement mises en œuvre dans les aéroports inspectés en 2013.
Furthermore, certain additional measures introduced under the regulatory framework of Regulation (EC) 300/2008 had not yet been satisfactorily implemented at the airports inspected in 2013.

Par ailleurs, certaines mesures supplémentaires prévues par le nouveau cadre réglementaire instauré par le règlement (CE) nº 300/2008 n'avaient pas encore été pleinement mises en œuvre dans les aéroports inspectés en 2012.
Furthermore, certain additional measures introduced under the new regulatory framework of Regulation (EC) 300/2008 had not yet been satisfactorily implemented at the airports inspected in 2012.

Mesures environnementales supplémentaires (1,5 point au maximum par mesure, avec un total maximum de 3 points): la direction du lieu d’hébergement touristique prend des mesures, supplémentaires à celles prévues au titre de critères dans la présente section ou dans la section A, pour améliorer les performances du lieu d’hébergement touristique en matière d’environnement.
Additional environmental actions (up to 1,5 points each, to a maximum of 3 points): The management of the tourist accommodation shall take actions, additional to those provided for by way of criteria in this Section or in Section A, to improve the environmental performance of the tourist accommodation.

mesures environnementales supplémentaires (1,5 point au maximum par mesure, avec un maximum de 3 points): la direction du camping prend des mesures supplémentaires à celles prévues au titre de critères dans la présente section ou dans la section A pour améliorer les performances du camping en matière d’environnement.
Additional environmental actions (up to 1,5 points each, to a maximum of 3 points): The management of the campsite shall take actions, additional to those provided for by way of criteria in this Section or in Section A, to improve the environmental performance of the campsite.