Vertaling van "mesures supplémentaires annoncées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981
Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.

Comité pour les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
Committee on Supplementary Measures in Favour of the United Kingdom

mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
supplementary measures in favour of the United Kingdom | SMUK [Abbr.]

mesure supplémentaire
additional action

Sommaire des mesures annoncées au sujet des mines dans les budgets provinciaux et territoriaux de 1998
Summary of Mining-Related Measures Announced in 1998 Provincial and Territorial Budgets

mesures de sécurité supplémentaires
supplementary safety measure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu a) du projet de plan budgétaire, b) des mesures supplémentaires d'assainissement structurel annoncées par le Portugal le 5 février ainsi que c) des informations supplémentaires sur les données de référence de 2015, l'effort structurel prévu par les autorités portugaises pour 2016 est maintenant estimé être de l'ordre de 0,1 % à 0,2 % du PIB.
Taking into account a) the Draft Budgetary Plan, b) further structural consolidation measures announced by Portugal on 5 February as well as c) additional information regarding the 2015 baseline, the structural effort planned by the Portuguese authorities for 2016 is now estimated to be between 0.1% and 0.2% of GDP.

La commissaire Malmström s'est par ailleurs entretenue avec l'ambassadeur Lighthizer dans le cadre d'une rencontre bilatérale afin d'approfondir la discussion à ce sujet et d'obtenir des éclaircissements supplémentaires sur les modalités dans lesquelles s'inscrivent les mesures annoncées.
Commissioner Malmström also met bilaterally with Ambassador Lighthizer to discuss the issue further, and gain additional clarity on the process surrounding the announced measures.

E. considérant qu'en 2013 la Banque centrale européenne (BCE) a diminué ses taux directeurs en mai puis à nouveau en novembre, abaissant le taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement à 0,25 %; qu'à la suite des mesures supplémentaires de politique monétaire annoncées depuis début 2014, le taux des opérations principales de refinancement s'établit désormais à 0,05 % tandis que le taux d'intérêt de la facilité de dépôt est de -0,20 %;
E. whereas in 2013 the European Central Bank (ECB) lowered its key interest rates in May and again in November, reducing the rate on the main refinancing operations to 0,25 %; whereas, further to the additional monetary policy measures announced since the beginning of 2014, the main refinancing rate now stands at 0,05 % and the deposit facility rate at -0,20 %;

La Pologne a également été invitée à mettre rigoureusement en œuvre les mesures qu’elle avait déjà annoncées et adoptées et à les compléter par des mesures supplémentaires, afin de parvenir à une correction durable de son déficit excessif en 2015 au plus tard.
Poland was also recommended to implement rigorously the measures it had already announced and adopted, while complementing them with additional measures to achieve a sustainable correction of the excessive deficit by 2015.

À cela s'ajoutent les mesures annoncées dans le plan de travail sur l'écoconception pour la période 2016-2019, qui peuvent générer des économies supplémentaires équivalant à la consommation annuelle d'énergie de la Suède à l'horizon 2030, et apporter des bienfaits comparables pour les consommateurs, les entreprises et l'environnement.
In addition to this, the measures announced in the Ecodesign working plan for 2016-2019 have the potential to deliver further energy savings by 2030, which are equivalent to the annual energy consumption of Sweden and deliver commensurate benefits for consumers, businesses and the environment.

Nous soutenons pleinement les efforts déployés par le gouvernement grec et nous nous félicitons des mesures supplémentaires annoncées le 3 mars et qui seront suffisantes pour garantir les objectifs budgétaires pour 2010.
We fully support the efforts of the Greek Government and welcome the additional measures announced on 3 March, which are sufficient to safeguard the 2010 budgetary targets.

75. appuie pleinement la volonté des E3+3 de rechercher une solution négociée au problème du nucléaire iranien en vue de rétablir la confiance internationale à l'égard du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de l'Iran, conformément à un principe fondamental du traité de non prolifération; appuie l'approche double du Conseil visant à dégager une solution diplomatique car il s'agit de la seule option viable en termes de réponse à la question nucléaire iranienne; regrette le caractère inévitable de la résolution 1929(2010) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoyant un quatrième train de sanctions à l'encontre de l'Iran du fait de son programme nucléaire, ainsi que des mesures de restriction supplémentaires annoncées par l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada et l'Australie, en l'absence d'une coopération pleine et entière de l'Iran avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant les objectifs de son programme nucléaire; souligne qu'une solution à la question nucléaire iranienne ne doit pas être trouvée au détriment du soutien de l'Union à la société civile iranienne et à ses justes revendications pour les droits de l'homme universels et des élections démocratiques;
75. Fully endorses the commitment of the E3+3 to seeking an early negotiated solution to the Iranian nuclear issue with a view to restoring international confidence in the exclusively peaceful nature of Iran's nuclear programme in accordance with a central tenet of the NPT; supports the Council's twin-track approach aimed at finding a diplomatic solution, as that is the only viable option for a response to the Iranian nuclear issue; regrets that UNSC Resolution 1929(2010) introducing a fourth round of sanctions against Iran over its nuclear programme and the additional restrictive measures announced by the EU, the US, Japan, Canada and Australia became unavoidable as a result of Iran's lack of full cooperation with the International Atomic Energy Agency (IAEA) regarding the goals of its nuclear programme; stresses that a solution for the nuclear question cannot be found at the expense of EU support to Iranian civil society and its just claims for universal human rights and genuinely democratic elections;

M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Monsieur le Président, le Canada se prépare à accueillir le monde, à l'occasion de la conférence de l'ONU sur les changements climatiques qui se tiendra à Montréal. Le ministre de l'Environnement peut-il dire à la Chambre quelles mesures supplémentaires il a annoncées ce matin pour garantir que le Canada fasse sa part pour l'avenir de la planète et pour les générations à venir?
Mr. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Mr. Speaker, as Canada prepares to welcome the world to Montreal's UN conference on climate change, could the Minister of the Environment tell the House what additional measure he announced this morning to make sure that Canada does its share for the future of the planet and for generations to come?

Même avant les mesures d'aide supplémentaires annoncées en décembre, le gouvernement avait fait l'annonce d'une aide totalisant près de 100 millions de dollars.
Even before the additional assistance package announced last December, the government had announced nearly $100 million worth of support.

Le projet de loi C-13 a principalement pour but de mettre en oeuvre les mesures relatives à la TPS et à la TVH qui étaient proposées dans le budget du 28 février 2000, ainsi que les mesures supplémentaires concernant la taxe de vente annoncées dans l'avis de motion de voies et moyens déposé au Parlement en octobre 2000.
The main intent of Bill C-13 is to implement measures relating to the GST and the HST that were proposed in Budget 2000, as well as additional sales tax measures proposed in a notice of ways and means motion tabled in Parliament in October 2000.