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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Groupe COMET
Hallucinose
Jalousie
Liste de mesures spécifiques à prendre
Mauvais voyages
Mesure spécifique
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «mesures spécifiques régissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | groupe COMET | groupe Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme

COMET Working Party | CP 931 Working Party | Working Party on restrictive measures to combat terrorism | Working Party on the application of specific measures to combat terrorism


cadre législatif régissant le prélèvement de substances corporelles à des fins d'analyse génétique [ mesure législative régissant la banque de données génétiques ]

DNA legislative framework [ DNA data bank legislation ]






Accord portant création de forces collectives pour le maintien de la paix et instituant des mesures conjointes régissant les moyens logistiques à mettre à leur disposition, en date du 24 septembre 1993

Agreement of 24 September 1993 on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for Their Logistical Support




Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du dével ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


mesurer l’incidence d’une activité aquacole spécifique

identifying the impact of specific aquaculture activity | impact measuring of specific aquaculture activity | environmental impact identifying of specific aquaculture activity | measure the impact of specific aquaculture activity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en établissant un plan de sécurité spécifique sur la base des orientations du SEAE, prévoyant notamment des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales spécifiques, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone géographique et à l'intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et comprenant un plan pour les situations de crise et un plan d'évacuation;

establishing a specific security plan based on guidance from the EEAS, including specific physical, organisational and procedural security measures, governing the management of the secure movement of personnel to, and within, the geographic area, as well as management of security incidents and a contingency and evacuation plan;


Les contrôles comprennent ceux prévus par le règlement pertinent régissant la mesure spécifique au titre de laquelle l’aide est demandée ainsi que ceux visés à l’article 58 du règlement (UE) no 1306/2013 ayant pour objet de prévenir et de détecter toute fraude ou irrégularité, compte tenu, en particulier, des risques encourus.

The checks shall include those required by the relevant Regulation governing the specific measure under which aid is claimed, and those required pursuant to Article 58 of Regulation (EU) No 1306/2013 to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to the risks incurred.


Ces contrôles comportent les contrôles prévus par le règlement régissant la mesure spécifique au titre de laquelle l’aide est demandée ainsi que les contrôles visés à l’article 9 du règlement (CE) no 1290/2005 ayant pour objet de prévenir et de déceler toute fraude ou irrégularité, compte tenu, en particulier, des risques encourus.

Those checks shall include those required by the Regulation governing the specific measure under which aid is claimed, and those required pursuant to Article 9 of Regulation (EC) No 1290/2005 to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to the risks incurred.


4. Le présent article ne s'applique pas aux mesures concernant les droits de douane ou autres frais de toute nature imposés relativement à l'importation, au mode de perception de ces droits ou frais, ou aux autres règlements en matière d'importation, y compris les restrictions et les formalités, ni aux mesures affectant le commerce de services autres que les mesures spécifiques régissant les marchés publics visés au présent titre.

4. This Article shall not apply to measures concerning customs duties or other charges of any kind imposed on or in connection with importation, the method of levying such duties and charges, other import regulations, including restrictions and formalities, nor to measures affecting trade in services other than measures specifically governing procurement covered by this Title.


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4. Le présent article ne s'applique pas aux mesures concernant les droits de douane ou autres frais de toute nature imposés relativement à l'importation, au mode de perception de ces droits ou frais, ou aux autres règlements en matière d'importation, y compris les restrictions et les formalités, ni aux mesures affectant le commerce de services autres que les mesures spécifiques régissant les marchés publics visés au présent titre.

4. This Article shall not apply to measures concerning customs duties or other charges of any kind imposed on or in connection with importation, the method of levying such duties and charges, other import regulations, including restrictions and formalities, nor to measures affecting trade in services other than measures specifically governing procurement covered by this Title.


Ces contrôles incluent ceux qui sont prévus par le règlement régissant la mesure spécifique dans le cadre de laquelle l'aide est demandée ainsi que ceux ayant pour objet de prévenir et déceler les fraudes et les irrégularités, compte tenu, en particulier, des risques présentés.

These checks shall include those required by the rules governing the specific measure under which aid is claimed, and those required to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to the risks presented.


Ces contrôles incluent ceux qui sont prévus par le règlement régissant la mesure spécifique dans le cadre de laquelle l'aide est demandée ainsi que ceux ayant pour objet de prévenir et déceler les fraudes et les irrégularités, compte tenu, en particulier, des risques présentés.

These checks shall include those required by the rules governing the specific measure under which aid is claimed, and those required to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to the risks presented.


(1) le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil(4) prévoit que la Commission présente, avant le 30 juin 1995, des propositions concernant les principes et les mesures spécifiques de contrôle régissant le mode de production biologique des animaux, des produits animaux non transformés et des produits destinés à l'alimentation humaine contenant des ingrédients d'origine animale;

(1) Regulation (EEC) No 2092/91(4) provide that the Commission is to put forward proposals before 30 June 1995 concerning the principles for, and specific inspection measures covering, organic production of livestock, unprocessed livestock products and products intended for human consumption containing ingredients of animal origin;


de maintenir des mesures communautaires spécifiques régissant à la fois l'accès et l'interconnexion, sur la base de nouveaux principes fixés dans la directive "interconnexion" et dans la directive sur les normes de télévision.

maintaining specific Community measures which cover both access and interconnection, building on the principles set out in the Interconnection Directive and the TV Standards Directive,


2. Une proposition concernant les principes et les mesures spécifiques de contrôle régissant la production biologique des animaux, des produits animaux non transformés et des produits destinés à l'alimentation humaine contenant des ingrédients d'origine animale est présentée par la Commission le plus rapidement possible et avant le 1er juillet 1992.

2. A proposal concerning the principles and specific measures of control governing organic animal production, non-processed animal products and products intended for human consumption containing ingredients of animal origin shall be submitted by the Commission as soon as possible and before 1 July 1992.




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mesures spécifiques régissant ->

Date index: 2024-12-02
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