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Mesures spéciales visant les immigrants libanais

Traduction de «mesures spéciales visant les immigrants libanais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesures spéciales visant les immigrants libanais

Special Immigration Measures for Immigrants from Lebanon


Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérale de Yougoslavie [ Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérative de Yougoslavie ]

Special Economic Measures (Federal Republic of Yugoslavia) Regulations


Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les navires (Haïti)

Special Economic Measures (Haiti) Ships Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De la même façon, plusieurs États membres ont envisagé des mesures spéciales visant à réduire les notes d'électricité pour les industries à haute intensité d'énergie.

Similarly, in several Member States, special measures to reduce electricity bills for energy intensive industries have been considered.


* Faire progresser les autres mesures concrètes visant à renforcer la coopération en matière d'immigration clandestine, telles que les discussions renforcées sur la détection de faux documents et l'utilisation illégale de vrais documents, d'éventuelles campagnes d'information, des visites à haut niveau de fonctionnaires du gouvernement central et des pouvoirs publics régionaux dans l'UE et dans les États membres, ainsi que des ateliers ou des séminaires ...[+++]

* Take forward other practical ways of strengthening co-operation on illegal migration such as intensified talks on the detection of forged documents and the illegal use of genuine documents, possible information campaigns, high level visits by Chinese central and regional officials to the EU and EU Member States, and workshops/seminars on other issues considered important for strengthened co-operation against illegal migration and trafficking in human beings.


* Poursuivre et approfondir le nouveau dialogue sur la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, en mettant l'accent sur les mesures pratiques visant à faire progresser la coopération et à faciliter le retour d'immigrés clandestins chinois des États membres de l'UE, sur la base des «meilleures pratiques» définies par la Chine en la matière en coopération avec des pays tiers et en tenant compte des aspects liés aux droits de l'homme, ce dialogue pouvant éventuellement déboucher sur la c ...[+++]

* Continue and deepen the newly established dialogue on combating illegal migration and trafficking in human beings, focusing on practical ways of taking co-operation forward and aiming notably at easing the return of illegal Chinese migrants in EU Member States. Make use of 'best practices' established by China on this issue in co-operation with third countries, taking due account of human rights aspects and having in view the possible conclusion of a readmission agreement.


Bien que la présente proposition constitue un pas dans la bonne direction, elle peut avoir, sur le fond, un impact négatif sur l'autre volet, à savoir celui des mesures spéciales visant à soutenir la production agricole, en supprimant les ressources allouées dans le passé à cette dernière.

Notwithstanding the advantages of this proposal, it may also have substantial drawbacks, involving deductions from funding previously earmarked for special agricultural support measures


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En ce qui concerne le règlement (CE) no 725/2004, il convient d'habiliter la Commission à décider si les modifications des annexes, qui concernent des mesures spéciales, visant à renforcer la sûreté maritime, de la convention internationale relative à la sauvegarde de la vie en mer et du code international relatif à la sûreté des navires et des installations portuaires, qui s'appliquent automatiquement au trafic international, devraient aussi s'appliquer aux navires opérant sur des services intérieurs et aux installations portuaires les desservant.

As regards Regulation (EC) No 725/2004, the Commission should be empowered to decide whether amendments to the Annexes, which concern certain special measures to enhance maritime security of the International Convention for the Safety of Life at Sea, and of the International Code for the security of ships and of port facilities, that apply automatically to international traffic should also apply to ships operating domestic services and the port facilities serving them.


Des mesures spéciales visant à encourager les chercheurs en début de carrière et à les aider au début de leur parcours scientifique ainsi que des mesures tendant à enrayer la «fuite des cerveaux», par exemple des bourses de réinsertion, seront mises en place.

Special measures to encourage early-stage researchers and support early stages of scientific career, as well as measures to reduce the ‘brain drain’, such as reintegration grants, will be introduced.


Des mesures spéciales visant à encourager les chercheurs en début de carrière et à les aider au début de leur parcours scientifique ainsi que des mesures tendant à enrayer la "fuite des cerveaux", par exemple des bourses de réinsertion, seront mises en place.

Special measures to encourage early-stage researchers and support early stages of scientific career, as well as measures to reduce the "brain drain", such as reintegration grants, will be introduced.


- extension facultative des mesures spéciales visant le commerce de l'or pour contrer toute évasion fiscale sur l'or d'investissement (exonéré de TVA) utilisé comme matière première pour la fabrication de biens de consommation (TVA prélevée sur la livraison).

– optional extension of the special measures related to gold trading to counter any VAT avoidance regarding investment gold (VAT exempt) used as raw material for production of consumer goods (VAT charged on supply);


4. Les Etats membres peuvent adopter pour le trafic maritime national et les installations portuaires visés aux articles 3.2 et 3.2bis du présent règlement, des arrangements en matière de sûreté équivalents à ceux prévus à la règle 12 (arrangements en matière de sûreté équivalents) sur les mesures spéciales visant à renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS, à condition que ces mesures soient au moins aussi efficaces que celles prescrites au chapitre SOLAS XI-2 et que les dispositions obligatoires correspondantes du code ISPS.

4. Member States may adopt for domestic shipping and the port facilities referred to in Articles 3.2 and 3.2a of this Regulation, equivalent security arrangements as provided for in Regulation 12 (equivalent security arrangements) of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention, provided such security measures are as least as effective as those prescribed in SOLAS XI-2 and the relevant mandatory provisions of the ISPS Code.


1 ter. Chaque État membre dresse la liste des installations portuaires concernées sur la base des évaluations de sécurité des installations portuaires effectuées, et établit le champ d’application des mesures adoptées en application des dispositions du paragraphe 2 du règlement 2 (application aux installations portuaires occasionnellement prestataires de services pour des voyages internationaux) sur les mesures spéciales visant à renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS.

1b. Each Member State shall draw up the list of port facilities concerned, on the basis of the port facility security assessments carried out, and establish the scope of the measures taken to apply the provisions of paragraph 2 of Regulation 2 (extent of application to port facilities which occasionally serve international voyages) of the special measures to enhance mar ...[+++]




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Date index: 2021-09-15
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