Vertaling van "mesures similaires pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autolimitations des exportations et mesures similaires à la frontière autres que les droits de douane proprement dits
voluntary export restraints and border measures other than ordinary customs duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, des mesures similaires pourront être déclenchées à l’avenir au profit des États membres qui se trouveront dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers.
Therefore, similar measures can be triggered in the future in respect of those Member States which may be confronted by an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries.

10. invite la Commission à se concentrer sur ses priorités principales lors de la mise en œuvre des mesures de restructuration prévues, liées à une dotation adéquate en personnel; souligne, dans ce contexte, le rôle de l'unité Aides d'État, afin de garantir que les pratiques fiscales en matière de rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet, qui sont contestables notamment au regard des règles applicables aux aides d'État, pourront, à l'avenir, faire l'objet d'enquêtes plus efficaces, ce qui contribuerait à rendre plus équitable la taxation des entreprises au sein de l'Union et à répartir de manière plus équitable les recettes fiscales entre les particuliers et les entreprises;
10. Calls on the Commission, when implementing the planned restructuring measures with regard to adequate staffing, to focus on its main priorities; emphasises, in that regard, the role of the department responsible for state aid, so as to ensure that taxation practices in relation to tax rulings and other measures similar in nature or effect which are questionable under state aid rules can, in future, be more properly investigated, thus helping to make corporate taxation in the European Union fairer and the distribution of tax revenue between private individuals and enterprises more balanced;

Les péages dont le calcul comporte un élément de coût lié à la congestion pour l'utilisation d'axes encombrés ne pourront être efficaces que s'ils sont partie intégrante d'un plan d'action comportant des mesures concernant d'autres usagers de la route auxquels la directive ne s'applique pas, comme des dispositifs de tarification similaires ou des mesures produisant un effet équivalent, par exemple des restrictions de circulation et des voies réservées aux véhicules à forte occupation de voyageurs .
Tolls which integrate a cost element related to congestion for using congested roads into their calculation can only be effective if they are part of an action plan which includes measures related to other road users outside the scope of this Directive, such as similar charging schemes or measures with an equivalent effect, for example, traffic restrictions and high occupancy vehicle lanes.

Les péages dont le calcul comporte un élément de coût lié à la congestion pour l'utilisation d'axes encombrés ne pourront être efficaces que s'ils sont partie intégrante d'un plan d'action comportant des mesures concernant d'autres usagers de la route auxquels la directive ne s'applique pas, comme des dispositifs de tarification similaires ou des mesures produisant un effet équivalent comme des restrictions de circulation et des voies réservées aux véhicules à forte occupation de voyageurs.
Tolls which integrate a cost element related to congestion for using congested roads into their calculation can only be effective if they are part of an action plan which includes measures related to other road users outside the scope of this Directive, such as similar charging schemes or measures with an equivalent effect such as traffic restrictions and high occupancy vehicles lanes.

36. suggère que l'Inde se penche sur le degré de réussite de la mise en place de l'Autonomous Hill Development Council au Ladakh en 1993; espère que la route commerciale de Kargil-Skardu sera de nouveau ouverte dans le cadre du processus de mise en œuvre de mesures visant à instaurer la confiance et que le Ladakh et les territoires du Nord, aujourd'hui divisés, pourront être reliés par des points de passage similaires à ceux qui existent déjà en d'autres endroits, le long de la ligne de contrôle;
36. Suggests that India review the degree of success enjoyed by the setting-up of the Autonomous Hill Council in Ladakh in 1993; hopes that the Kargil-Skardu trade route can be re-established as part of the CBM process and that the Ladakh/Northern Areas division can be bridged by crossing-points similar to those already established elsewhere along the LoC;

Toutefois, certaines réponses font également valoir qu'à mesure que les alliances se développeront, elles pourront, au moins à long terme, proposer des produits spécifiques ou des produits bilatéraux susceptibles d'offrir des avantages similaires à ceux des services interlignes IATA.
However, some respondents argued that, as alliances develop, at least in the longer-term alliance or bilateral products might offer similar benefits to the benefits of IATA interlining.

Si d'autres créanciers prennent des mesures similaires, les dettes des pays concernés seront ramenées à des niveaux qu'ils pourront mieux gérer.
Together with similar action to be taken by other creditors, the debts of the countries concerned will be reduced to more manageable levels.

Les progrès des procédés de production et l'innovation en produits ne pourront pas empêcher la production européenne de textiles de se réduire dans la mesure où la production d'habillement et la production de linge de maison qui constituent ses princiapux débouchés se déplacent vers des pays dont les marchés ne sont pas accessibles et dans la mesure aussi où les politiques des pays exportateurs de textiles permettent à leurs entreprises non seulement de procéder à des investissements similaires en dehors de toute considération d'avantages comparatifs mais même d'exporter, le cas échéant, leurs produits à des prix inférieurs aux coûts réels de production tant vers la Communauté que vers ses marchés traditionnels d'exportation.
- 3 - Progress with production processes and product innovation cannot arrest the decline of textile production in Europe while production of clothing and household linen - its principal final products - is switched to countries with inaccessible markets and the textile exporting countries' policies allow their firms not only to make similar investments with no thought for the comparative advantage and eve, in certain cases, to export products at below cost price to the Community and its traditional export markets.

Par le biais de déclarations communes, il est précisé que des droits spéciaux accordés par les pays baltes à certaines sociétés, notamment dans le domaine des télécommunications, pourront être maintenus pour un temps limité et sous certaines conditions. c) Quant à la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, les accords contiennent un engagement des pays baltes à prendre des mesures appropriées afin d'atteindre un niveau comparable à celui de la Communauté à la fin de la période transitoire, voire à la fin de l'année 1999 dans le cas de l'Estonie. d) Les dispositions concernant l'accès aux marchés publics sont similaires à celles des autres accords européens.
It is made clear in joint declarations that special rights granted to some companies by the Baltic States, particularly in the field of telecommunications, may be retained for a limited time under certain conditions (c) On the protection of intellectual, industrial and commercial property, the Agreements contain a commitment by the Baltic States to take appropriate steps to achieve a level comparable to that in the Community by the end of the transitional period, or in Estonia's case by the end of 1999 (d) The provisions on access to public contracts are similar to those in the other Europe Agreements.