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Au plus tard ...
Sans délai
À quelle fréquence les mesures seront-elles prises?

Vertaling van "mesures seront-elles prises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des mesures seront-elles prises par Transports Canada pour protéger les dénonciateurs?

Does Transport Canada do anything to protect whistleblowers?


Des mesures seront également prises pour encourager les entreprises du bâtiment à utiliser des systèmes de gestion de l'environnement , comme le système EMAS, afin de permettre de tenir plus systématiquement compte de problèmes environnementaux comme la nature des matériaux de construction et d'assurer et d'améliorer le suivi et l'évaluation de ces mesures.

Measures will be taken to encourage building companies to use integrated environmental management systems such as EMAS in order to allow a more systematic inclusion of environmental issues such as the nature of building materials and to ensure and improve monitoring and evaluation of these measures.


Des mesures seront également prises pour renforcer les contacts avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et le Fonds d'investissement stratégique.

Steps will also be taken to strengthen contact with the Global Environment Facility (GEF) Strategic Investment Fund.


Quelles mesures sont-elles prises au niveau de l'UE pour éradiquer la traite des êtres humains?

What is done at EU-level to eradicate trafficking?


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Des mesures seront également prises pour renforcer la coopération entre les États membres ainsi qu'avec les organisations internationales concernées et les autorités de pays tiers.

Steps will also be taken to enhance cooperation between Member States as well as with the relevant international organisations and authorities of third countries.


À quelle fréquence les mesures seront-elles prises?

How often is it measured?


Les contributions nationales seront-elles prises en compte dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance?

Will national contributions be taken into account under the Stability and Growth Pact?


Quand des mesures seront-elles prises? Monsieur le Président, je suis plutôt d'accord avec la députée pour dire que le bilan du Parti libéral dans ce dossier, et dans bien d'autres, est catastrophique, tandis que notre parti, notre gouvernement, se fait un honneur de respecter ses engagements.

Mr. Speaker, I tend to agree with the hon. member that the Liberal record on this and many other files is an abysmal one, but this party, this government, prides itself on keeping its commitments.


Peut-on avoir l'assurance que le gouvernement cessera de revenir sur les engagements qu'il a pris pour le Nord, et quand des mesures seront-elles prises à l'égard de la 5 Escadre de Goose Bay?

Could we be assured that the government will stop back-sliding on its northern commitments, and when will we see some action on 5 Wing Goose Bay?


Des mesures seront-elles prises pour élargir la définition d'admissibilité dans le cadre du programme de congé de compassion?

Will action be taken in order to broaden the definition of “eligibility” under the Compassionate Leave Program?




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Date index: 2023-02-26
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