Traduction de «mesures seront prochainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures seront éliminées
measures shall be terminated

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

Les effets des accords commerciaux internationaux sur les mesures canadiennes relatives à la santé : options pour le Canada en vue des prochaines négociations commerciales
The Effects of International Trade Agreements on Canadian Health Measures: Options for Canada with a View to the Upcoming Trade Negotiations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 865 Mme Marie-Claude Morin: En ce qui concerne les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement: a) combien d’organismes du Québec perdront leur financement à la fin de leur accord avec le gouvernement (i) dans les cinq prochaines années, (ii) dans les dix prochaines années; b) combien d’argent le gouvernement économisera-t-il en ne renouvelant pas les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement (i) pour les cinq prochaines années, (ii) pour les dix prochaines années; c) combien d’organismes du Québec ont demandé que leur financement soit reconduit au-delà de la fin de leur accord avec le gouvernement; et combien de ces mêmes organismes pourront recevoir du financement dans le cadre d’un autre programme fédéral à des fins de logement; d) quelles mesures seront mises en place pour venir en aide aux locataires qui seront pénalisés à la fin des accords d’exploitation?
Question No. 865 Ms. Marie-Claude Morin: With regard to the federal operating agreements for housing: (a) how many organizations in Quebec will lose their funding at the end of their agreement with the government (i) over the next five years, (ii) over the next 10 years; (b) how much money will the government save by not renewing these federal operating agreements for housing (i) over the next 5 years, (ii) over the next 10 years; (c) how many organizations in Quebec have asked for an extension of their funding agreement with the government, and how many of these organizations will be able to receive funding through another federal housing program; and (d) what measures will be implemented to help the renters who will be penalized when the operating agreements expire?

12. espère que les prochaines élections qui doivent avoir lieu le 28 novembre 2010 se feront dans le plein respect des normes internationales et rappelle à toutes les entités concernées que la campagne préélectorale doit offrir des chances égales à toutes les forces politiques; escompte que des mesures seront prises pour veiller à ce que les citoyens moldaves vivant à l'étranger jouissent réellement de leur droit de vote et stipule que les autorités exerçant de facto le pouvoir dans la région séparatiste de Transnistrie à ne pas empêcher les citoyens moldaves de participer au processus électoral;
12. Hopes that the upcoming elections due to be held on 28 November 2010 will be held in full compliance with international standards and reminds all concerned that the pre-election campaign must provide equal opportunities for all political forces; expects measures to be taken to ensure the effectiveness of the right to vote of Moldovan citizens living abroad and states that the de facto authorities in the breakaway region of Transnistria have no right to prevent Moldovan citizens from taking part in the voting process;

11. espère que les prochaines élections qui doivent avoir lieu le 28 novembre 2010 se feront dans le plein respect des normes internationales et rappelle à toutes les entités concernées que la campagne préélectorale doit offrir des chances égales à toutes les forces politiques; escompte que des mesures seront prises pour veiller à ce que les citoyens moldaves vivant à l'étranger jouissent réellement de leur droit de vote et appelle les autorités exerçant de facto le pouvoir dans la région séparatiste de Transnistrie à ne pas empêcher les citoyens moldaves de participer au processus électoral;
11. Hopes that the upcoming elections due to be held on 28 November 2010 will be held in full compliance with international standards and reminds all concerned that the pre-election campaign must provide equal opportunities for all political forces; expects measures to be taken to ensure the effectiveness of the right to vote of Moldovan citizens living abroad and calls on the de facto authorities in the breakaway region of Transnistria not to prevent Moldovan citizens from taking part in the voting process;

Des mesures seront prochainement proposées en vue de la protection des requins, notamment l'interdiction du «finning» - comprenant l'enlèvement des nageoires et le rejet des carcasses - de requins dans les eaux communautaires, des mesures visant à réduire les prises accessoires de dauphins et un programme de conservation des oiseaux marins.
Measures will shortly be proposed to ensure the protection of sharks, including the prohibition of "finning" - involving the removal of fins and discarding of carcasses - of sharks in EU waters, measures to reduce by-catch of dolphins and a conservation programme for sea-birds.

Le Conseil s'est déclaré convaincu que toutes les mesures seront en place afin de permettre à la directive propre de l'UE sur la fiscalité de l'épargne (2003/48/CE), ainsi qu'aux mesures convenues avec les pays tiers européens et les territoires dépendants et associés, de s'appliquer comme prévu à partir du 1er juillet prochain.
The Council was convinced that all the measures would be in place for the EU's own Directive on the taxation of savings (2003/48/EC), and the measures agreed with European third countries and the dependent and associated territories, to be implemented as planned as from 1 July 2005.

36. se réjouit des mesures prises par la Commission pour assurer des progrès ultérieurs en matière d'harmonisation des conditions dans lesquelles les Directeurs généraux formulent des réserves dans leurs rapports annuels; espère que ces mesures seront appliquées lors du prochain établissement des rapports annuels afin de servir à l'évaluation des réserves exprimées et de faciliter l'identification des mesures correctrices;
36. Welcomes the measures adopted by the Commission to ensure further progress in the harmonisation of the terms and conditions under which Directors-General express reservations in their annual reports; hopes that these measures will be applied in the next annual-report drafting exercise, so as to enable the reservations expressed to be assessed and to facilitate identification of corrective measures;

Enfin, un tout dernier mot sur la question des produits méditerranéens: je tiens à vous dire très clairement que la semaine prochaine, lorsqu’il faudra prendre des décisions au Conseil, nous recommanderons au Conseil "agriculture" de faire, conjointement avec la Commission, une déclaration garantissant que les produits méditerranéens seront traités et évalués de manière identique lorsque de nouvelles mesures seront envisagées dans ce secteur.
Last of all, the question on Mediterranean products: I would like to say to you quite clearly that next week, when it is time to decide in Council, we will be pressing for the Agriculture Council, jointly with the Commission, to make a declaration guaranteeing that Mediterranean products are assessed on an equal footing and in the same way if new steps are taken.

Parmi les mesures qui seront prochainement proposées pour protéger les requins, il faut citer l'interdiction du "finning" dans les eaux communautaires, pratique consistant à pêcher les requins pour leur enlever les ailerons et rejeter ensuite leur corps à la mer, mais aussi des mesures visant à réduire les captures accessoires de dauphins, et enfin un programme de conservation des oiseaux de mer.
Measures will shortly be proposed to ensure the protection of sharks, including the prohibition of "finning" - involving the removal of fins and discarding of carcasses - of sharks in EU waters, measures to reduce by-catch of dolphins and a conservation programme concerning sea-birds.

A cet égard, je me réjouis que la commission de la politique régionale ait adopté un de mes amendements invitant la Commission à réserver un chapitre spécial de son prochain rapport sur la cohésion au cas particulier de l’ultrapériphérie et, plus spécifiquement, à l’analyse de l’impact des mesures qui seront prochainement adoptées en application du nouvel article 299, paragraphe 2, du traité d’Amsterdam.
In this respect, I am pleased to see that the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism has adopted one of my amendments calling on the Commission to devote a specific chapter in its next report on cohesion to the special case of the most remote regions and, more specifically, to consideration of the impact of the measures shortly to be adopted under new Article 299(2) of the Treaty of Amsterdam.

Ces nouvelles mesures seront prochainement soumises au Conseil et au Parlement européen.
These new measures will be submitted to Council and to Parliament in the near future.