Traduction de «mesures seront effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures seront éliminées
measures shall be terminated

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures peuvent encourager l'adoption des mesures nécessaires mais ne sont pas à même de garantir qu'elles seront effectivement adoptées.
The authorities in charge of external border controls are able to help facilitate the necessary measures but not ensure that they are actually taken.

Si des produits dangereux apparaissent sur le marché européen, nous pouvons maintenant avec un certain degré de certitude partir du principe que tous les autres États membres et la Commission seront effectivement informés de leur présence et que les mesures nécessaires seront effectivement prises.
If unsafe products appear on the European market, we can now assume with a degree of certainty that all the other Member States and the Commission will, in fact, be informed about them and that the appropriate steps will also then be taken.

Le commissaire à l'environnement a comparu devant le comité et a émis des recommandations, qu'au moins les partis de l'opposition ont adoptées, proposant de confier ce rôle à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui pourra vérifier avec un certain sérieux que les mesures que le gouvernement propose de prendre pour lutter contre les changements climatiques seront effectivement prises.
The commissioner of the environment appeared before us and made recommendations, which at least the opposition parties have adopted, to give the role to the National Round Table on the Environment and the Economy so that it can verify with some final seriousness that what the government is proposing to do with climate change will actually happen.

10. prie instamment la Commission de remettre au Parlement européen et au Conseil, avant que le règlement en vigueur ne vienne à échéance et en temps utile pour pouvoir débattre du règlement qui le remplacera, un rapport sur l'état d'avancement de la ratification et de l'application des 27 conventions par chacun des pays bénéficiant du régime spécial d'encouragement; demande à la Commission de déterminer, dans le règlement portant révision du SPG, les instances de contrôle qui seront chargées de recommander qu'un pays adopte des mesures supplémentaires en vue de l'application effective d'une convention; affirme que, dans ce rapport, la Commission se devra également d'évaluer si les régimes spéciaux d'encouragement ont effectivement atteint leurs objectifs et, au besoin, de recommander la révision de l'annexe III;
10. Urges the Commission to submit to the European Parliament and the Council - before the present regulation ceases to apply and in time for discussion of the next regulation - a report on the state of ratification and implementation of the 27 conventions by each country benefiting from the special incentive arrangements; calls on the Commission to define, in its revised GSP regulation, the monitoring bodies which are to recommend whether additional steps for the effective implementation of a convention should be taken by a specific country; states that, in that report, the Commission must also evaluate the effectiveness of the special incentive arrangements in fulfilling their aim and recommend, where appropriate, revision of Annex III;

les régimes actuellement appliqués aux ITC et aux CFI seront effectivement abolis au plus tard le 1 janvier 2007 ; à cette même date, un nouveau système de crédit d’impôt remboursable pourra être institué par Malte, pour autant qu’il ne favorise pas dans la pratique les sociétés à capitaux étrangers au détriment des sociétés à capitaux maltais ; le statut fiscal de société de commerce international (ITC) sera interdit à toute nouvelle société enregistrée à Malte après le 31 décembre 2006 : les sociétés de commerce international existantes (ITC) ne bénéficieront du régime actuel que jusqu’au 31décembre 2010 ; le nombre de sociétés de commerce international (ITC) nouvellement créées entre la date d’acceptation des mesures appropriées et le 31 décembre 2006 sera limité au nombre annuel moyen des ITC créées au cours des cinq dernières années.
the existing ITC and CFI schemes will be effectively abolished by 1st January 2007 at the latest by the same date a new refundable tax credit system may be enacted by Malta provided that it does not effectively favour foreign-owned companies over domestic-owned companies the tax status of ITC is prohibited to any new company registered in Malta after 31st December 2006 the existing ITC shall benefit from the current system only until 31st December 2010 the number of newly created ITCs between the date of acceptance of the appropriate measures and 31st December 2006 will be limited to the yearly average number of ITC companies created in the last five years.

La Commission n'est pas encore en mesure de quantifier le coût des mesures de départ à la retraite anticipé qui pourraient découler des remaniements opérés parmi les DG et DGA car il est impossible de prévoir, en l'état, combien de ces mesures seront effectivement appliquées.
The Commission is not yet in a position to quantify the costs of potential early retirement measures deriving from the current arrangements for mobility among DG’s and DDG’s since it is not possible to foresee, at this stage, how many such measures will be applied.

Ces mesures sont adéquates et je suis convaincu qu’elles ne seront, effectivement, que transitoires.
These measures are adequate and I trust that they will indeed be only transitional.

Grâce aux fruits de la recherche soutenue, nos céréaliculteurs des Prairies seront effectivement en mesure de produire les cultures que demandent nos clients.
The results of continued research allow prairie farmers to effectively produce the grain crops our customers demand.

Permettez-moi de vous rappeler quels sont ces engagements, parce que nous allons suivre les choses de très près dans l'espoir que ces promesses seront effectivement tenues: 15 millions de dollars par an pendant cinq ans au titre des garanties d'emprunts pour les productions multimédias; 15 millions de dollars par an pendant quatre ans pour appuyer le secteur de l'édition par l'intermédiaire de l'organisme qui doit être créé prochainement et qui portera le nom de Société de mise en valeur de l'édition canadienne; 10 millions de dollars pour commander des oeuvres d'art qui marqueront notre entrée dans un nouveau siècle; et des mesures destinées à renforcer notre capacité de commercialiser ces produits dans le monde, notamment en confiant le mandat particulier de commercialiser les produits et services culturels et éducatifs canadiens au futur organisme de commercialisation.
I'll remind you of those at this time, because we'll be watching very closely and hopefully to see that these in fact are followed through with: $15 million a year for five years for loan guarantees for multimedia productions; $15 million a year for four years for publishing support through the soon-to-be-created Canadian Publishing Development Corporation; $10 million to commission works of art for the new millennium; and reinforcement of the ability of our cultural sector to market its products internationally, including giving to a proposed trade promotion agency a special mandate to market Canadian cultural and educational products and services.

Lorsque les problèmes identifiés dans le rapport provisoire seront effectivement réglés, nous pourrons alors prendre des mesures témoignant de notre engagement envers un système amélioré de santé mentale et de traitement de la toxicomanie.
When the issues identified in the interim report are effectively addressed, we will be empowered to provide actions that demonstrate a commitment to an improved mental health and addictions system.