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Avis des mesures de sûreté approuvées
CONFIDENTIEL UE
Mesures seront éliminées
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «mesures seront approuvées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesures seront éliminées

measures shall be terminated


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.

To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.


avis des mesures de sûreté approuvées

notice of approved security measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures entreront en vigueur dès qu'elles seront approuvées par les États membres et que le Parlement européen aura émis son avis.

The measures will enter into force as soon as they are agreed by the Member States and the European Parliament has given its opinion.


Certaines des mesures proposées dans le projet de loi datent de 1999 [.] Tant que les mesures proposées ne sont pas intégrées à la loi, les contribuables et les professionnels comptables doivent tenir des dossiers et remplir des formulaires — parfois pendant des années — afin de pouvoir s’y conformer, sans même savoir si elles seront approuvées par le Parlement et intégrées à la loi, ni à quel moment elles le seront.

Some of the measures contained in today's bill were initially proposed as early as 1999.With unlegislated tax measures, taxpayers and professional accountants must maintain their records and forms—sometimes for years—to be in a position to comply, even without knowing when and if these measures will be approved by Parliament and enacted.


Tant que les mesures proposées ne sont pas intégrées à la loi, les contribuables et les professionnels comptables doivent tenir des dossiers et remplir des formulaires — parfois pendant des années — afin de pouvoir s’y conformer, sans même savoir si elles seront approuvées par le Parlement et intégrées à la loi, ni à quel moment elles le seront.

With unlegislated tax measures, taxpayers and professional accountants must maintain their records and forms—sometimes for years—to be in a position to comply, even without knowing when and if these measures will be approved by Parliament and enacted.


J’espère qu’elles seront approuvées, et nous verrons au fur et à mesure si c’est nécessaire de faire un effort supplémentaire.

I hope that they will be adopted, and we will see as we go along whether an additional effort is needed.


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La Commission ne peut donner de détails au sujet des mesures qui doivent être approuvées en vertu de l’article 14, car ces mesures seront, bien sûr, approuvées conformément à la procédure réglementaire dans le cadre d’un comité composé de représentants des États membres, et la Commission ne peut donc pas prévoir aujourd’hui quelles mesures seront décidées par les représentants des États membres.

The Commission cannot give details of the measures to be approved under Article 14, because these measures will, of course, be approved in accordance with the regulatory procedure within the framework of a committee consisting of representatives of the Member States and the Commission cannot therefore anticipate as of now which measures will be decided by the representatives of the Member States.


La proposition parle de tenir compte des actions préalables lors de l’atténuation des objectifs communs fixés, mais tant que la méthode de vérification des économies ne sera pas claire comme de l’eau de roche, personne n’est à même de savoir quelles mesures seront approuvées.

The proposal mentions taking early actions into account when reducing the fixed common target, but as long as it is not abundantly clear what the savings verification method is, nobody can know what measures will be approved.


102. demande à la présidence du Conseil de remédier à l'inaction de l'Union au Darfour; salue en l'opération hybride UA/ONU au Darfour (Minuad), approuvée à l'unanimité le 31 juillet 2007 par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1769(2007), une légère avancée dans la bonne direction; note que la Minuad a pris la suite de la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) le 31 décembre 2007 et que son mandat initial expire le 31 juillet 2008; espère que la force de 7 000 hommes de la MUAS, qui jusqu'à présent était responsable du maintien de la paix, se fondra dans cette nouvelle force et que seront prises toutes les ...[+++]

102. Calls on the Council Presidency to address the lack of action by the European Union in Darfur; welcomes the African Union/United Nations Hybrid operation in Darfur (UNAMID), unanimously approved on 31 July 2007 by United Nations Security Council Resolution 1769 (2007) as a small step in the right direction; notes that UNAMID took over from the African Union Mission in Sudan (AMIS) on 31 December 2007, and has an initial mandate expiring on 31 July 2008; expects that the 7 000-strong AMIS, which has hitherto been responsible for peacekeeping, will merge into this new force and that all necessary ...[+++]


On s'en occupe et, dès que les mesures appropriées auront été approuvées par les autorités au sein du gouvernement, ces mesures seront présentées à la Chambre.

It is being addressed, and as soon as the appropriate measures have been approved by the authorities within the government, these measures will be introduced to the House.


Ces montants d'assistance devraient augmenter substantiellement d'ici à la fin de l'été, notamment dans d'autres pays de la région, à mesure que de nouvelles décisions d'aide humanitaire et alimentaire seront approuvées.

The amount of aid is due to increase substantially by the end of the summer, including for other countries in the region, as further humanitarian and food aid decisions are approved.


Après le débat, le Conseil Espace a pris note des informations fournies par la présidence de l'UE sur les résultats d'une conférence consacrée à l'exploration spatiale, qui s'est tenue à Bruxelles le 21 octobre 2010, ainsi que sur les activités destinées à promouvoir l'exploitation de l'espace au service des citoyens africains, y compris les futures mesures qui seront approuvées par le sommet UE-Afrique, qui se tiendra en Libye les 29 et 30 novembre.

After the debate, the Space Council took note of information provided by the EU Presidency on the outcome of a conference on space exploration that took place in Brussels on 21 October 2010, as well as on activities to foster the utilisation of space in the service of African citizens, including future action to be endorsed by the EU-Africa Summit, to be held in Libya on 29 and 30 November.




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Date index: 2025-07-30
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