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Dispositions nécessaires
Démarches nécessaires
Les mesures provisoires nécessaires
Les mesures rendues nécessaires pour ...
Mesure adéquate
Mesure appropriée
Mesure conservatoire nécessaire
Mesure urgente nécessaire
équipement nécessaire aux contre-mesures
équipement nécessaire aux mesures d'insertion

Vertaling van "mesures seraient nécessaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
équipement nécessaire aux contre-mesures [ équipement nécessaire aux mesures d'insertion ]

countermeasures equipment




les mesures provisoires nécessaires

any necessary interim measures


les mesures rendues nécessaires pour ...

the measures necessary for ...


Résolution sur les mesures internationales nécessaires à une protection effective des peuples indigènes

Resolution on Action Required Internationally to Provide Effective Protection for Indigenous Peoples


mesure conservatoire nécessaire

measure necessary for preserving the goods


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


dispositions nécessaires [ démarches nécessaires | mesure adéquate | mesure appropriée ]

appropriate action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les mesures techniques nécessaires à plus long terme seraient élaborées au niveau régional dans les plans pluriannuels (avec la possibilité d’intégrer temporairement des mesures techniques dans des plans de rejets à court terme).

Any technical measures necessary in the longer term would be developed regionally under multiannual plans (with the possibility of temporarily incorporating technical measures into discard plans in the short term).


En juillet 2005, la Commission a publié une communication au Conseil indiquant que les autorités hongroises avaient entrepris des actions suivies d’effets pour remédier au déficit budgétaire 2005, mais que d'autres mesures seraient peut-être encore nécessaires, et que des ajustements substantiels et décisifs s’imposaient pour atteindre l'objectif de réduction du déficit fixé pour 2006.

In July 2005, the Commission issued a communication to the Council stating that the Hungarian authorities have taken effective action for the 2005 budget deficit, but further action may be required and important and decisive adjustments are needed to reach the 2006 deficit target.


Il faudrait pour cela la mise en œuvre intégrale du plan pour l’efficacité énergétique[5] qui accompagne la présente communication et qui définit les mesures supplémentaires qui seraient nécessaires pour atteindre l’objectif fixé en matière d’efficacité énergétique.

This would require the full implementation of the Energy Efficiency Plan[5] presented together with this Communication, which identifies measures which would be necessary to deliver the energy efficiency target.


2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n'est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées, ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine du préjudice.

2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.


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2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n’est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l’origine du préjudice.

2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.


2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n’est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l’origine du préjudice.

2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.


La décision engageait aussi la Commission à présenter une évaluation globale de la mise en oeuvre du programme, accordant une attention particulière à toute révision et à toute mise à jour éventuellement nécessaires des objectifs et des priorités, accompagnée, le cas échéant, de propositions quant aux objectifs prioritaires et aux mesures qui seraient nécessaires au-delà de l'an 2000.

The Decision also committed the Commission to submit a global assessment of the implementation of the Programme, giving special attention to any revision and updating of objectives and priorities which may be required, and accompanied, where appropriate, by proposals for the priority objectives and measures that will be necessary beyond the year 2000.


Dans le cas où des mesures transitoires seraient nécessaires pour faciliter le passage du régime en vigueur dans les États membres à celui prévu par le présent règlement, notamment dans le cas où la mise en application du nouveau régime à la date prévue se heurterait à des difficultés sensibles, ces mesures sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 20.

Should transitional measures be necessary to facilitate the transition from the system in force in Member States to that provided for in this Regulation, in particular if the introduction of the new system on the date provided would give rise to substantial difficulties, such measures shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 20.


Au cas où des mesures transitoires seraient nécessaires pour faciliter le passage du régime existant actuellement dans chacun des États membres au régime institué par le présent règlement, notamment si la mise en application de ce dernier se heurtait, dans certains cas, à des difficultés sensibles, de telles mesures sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 30 du règlement (CEE) nº 804/68.

Should transitional measures be necessary to facilitate the transition from the arrangements now existing in each Member State to the system established by this Regulation, in particular if implementation of that system meets in certain cases with substantial difficulties, such measures shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 30 of Regulation (EEC) No 804/68.


Au cas où des mesures transitoires seraient nécessaires en vue de faciliter le passage entre le régime en vigueur dans les États membres et le régime prévu par le présent règlement, notamment dans le cas où la mise en application de ce régime aux dates prévues se heurterait pour certains produits à des difficultés sensibles, ces mesures sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 38.

Should transitional measures be necessary to facilitate the transition from the system in force in the Member States to that established by this Regulation, in particular if the introduction of this system on the dates provided for would give rise to substantial difficulties in respect of certain products, such measures shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 38.




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mesures seraient nécessaires ->

Date index: 2021-07-27
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