Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
SECRET UE

Vertaling van "mesures seraient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]


Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique

Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia


Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits

Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si nous avions conclu une entente il y a cinq ans, des mesures seraient déjà en place aujourd'hui, et peut-être que nous aurions pu intervenir pour parer à la crise financière internationale.

If we had concluded a Doha round five years ago, this would be already in place today, and perhaps we could have had an effect in terms of the international financial crisis.


L. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de ...[+++]

L. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;


K. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de ...[+++]

K. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot-based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;


On verrait une période de transition où on aurait une procédure parallèle, some kind of a dual procedure, où les projets de loi qui seraient déjà dans le moulin continueraient leur cheminement selon la procédure actuelle, et au fur et à mesure qu'il y aurait des tirages subséquents, on commencerait à procéder selon la nouvelle façon de faire.

We would have a transition period where there would be some kind of parallel or dual procedure, where any bill already in progress would go forward according to the current procedure, and with subsequent draws, we would go ahead with the new procedure.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Enfin, il y avait la question non résolue de savoir si les États membres qui appliquent déjà une législation plus ambitieuse - notamment l’Autriche et le Danemark - seraient autorisés à conserver ces mesures, ou si l’UE les contraindrait à assouplir leurs normes environnementales dans le domaine de la lutte contre le changement climatique à un moment où atteindre les objectifs de Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre pose déjà des problèmes.

Finally, there was the unresolved question as to whether the Member States that already have more ambitious legislation in force – notably Austria and Denmark – would be allowed to keep those measures, or whether the EU would force them to lower their environmental standards in an area of combating climate change at a time when there are already difficulties in meeting Kyoto targets to reduce emissions of greenhouse gases.


Enfin, il y avait la question non résolue de savoir si les États membres qui appliquent déjà une législation plus ambitieuse - notamment l’Autriche et le Danemark - seraient autorisés à conserver ces mesures, ou si l’UE les contraindrait à assouplir leurs normes environnementales dans le domaine de la lutte contre le changement climatique à un moment où atteindre les objectifs de Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre pose déjà des problèmes.

Finally, there was the unresolved question as to whether the Member States that already have more ambitious legislation in force – notably Austria and Denmark – would be allowed to keep those measures, or whether the EU would force them to lower their environmental standards in an area of combating climate change at a time when there are already difficulties in meeting Kyoto targets to reduce emissions of greenhouse gases.


Comme cela a déjà été mentionné, l'objectif d'éventuelles mesures communautaires de sauvegarde serait simplement de conserver les niveaux actuels d'importation et la forme et le niveau des mesures seraient soigneusement adaptés à l'objectif poursuivi.

As already mentioned, the objective of any EU safeguard action would simply be to preserve current import levels and the form and level of measures will be chosen to best achieve that objective.


En combinant ce scénario à d'autres mesures causant du tort aux régions rurales, comme la libéralisation des services postaux qui menace la survie des petits bureaux de poste des communautés rurales, ou la récente fermeture de nombreuses petites banques implantées dans les campagnes, on peut se demander quelles seraient les conséquences, pour des régions rurales déjà désavantagées, d'une réduction éventuelle des investissements dan ...[+++]

When we combine this possible scenario with other measures that adversely affect rural areas, such as the liberalisation of the postal service, which threatens the survival of small rural post offices, and the recent closure of many small rural banks, how will the possible reduction of investment in long-term development and upgrade of local access infrastructure affect already disadvantaged rural regions?


Nous croyons que ces mesures seraient très efficaces, en plus des amendes qui existent déjà dans les lois sur les institutions financières au pays.

We think those would be very effective in addition to the fines that already exist in financial institution legislation in the country.


Si ce Parlement avait repris ses travaux à la mi-septembre, comme prévu, certaines des mesures proposées dans le discours du Trône d'hier seraient déjà sur la bonne voie d'être adoptées comme loi.

If this Parliament had met in mid-September, when it was supposed to, some of the measures proposed in yesterday's throne speech would already be well on the way to becoming law.




Anderen hebben gezocht naar : confidentiel ue     secret ue     mesures seraient déjà     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

mesures seraient déjà ->

Date index: 2022-02-25
w