Traduction de «mesures seraient annulées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la mesure de renvoi est annulée [ l'ordonnance de renvoi est annulée ]
removal squashed

mesure de renvoi annulée
removal quashed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n'est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées, ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine du préjudice.
2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.

2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n’est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l’origine du préjudice.
2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.

Cette lettre précisait que les mesures seraient annulées après l'entrée en fonction d'un gouvernement et d'un président démocratiquement élus et responsables.
That letter stipulated that the measures would be cancelled once a democratically elected and accountable president and government had been installed.

À tout le moins, il ne fait aucun doute que les accords et les autres mesures non législatives du gouvernement fédéral concernant les terres autochtones seraient susceptibles d'être annulées aux termes du projet de loi. C’est justement le but principal du projet de loi: annuler une mesure fédérale qui, aux yeux d'un juge, ne fait pas l'affaire.
That's the whole purpose of this bill, to do exactly that, to set aside federal action that doesn't measure up in a judge's eyes.

Les mesures de reciblage et les dispositions prévues dans l'accord de déciblage conclu entre la Russie et les États-Unis seraient annulées, et les missiles quitteraient les silos en masse, en moins de deux minutes. Aujourd'hui, les États-Unis et la Russie pourraient, en dix minutes et sans préparation antérieure aucune, lancer l'équivalent de 80 000 bombes comparables à celle qui ont frappé Hiroshima, bombes qui couvriraient la planète et atteindraient le territoire de chacun des deux pays en une trentaine de minutes.
Within ten minutes, from a standing start today, without any prior preparation, the United States and Russia together could fire the equivalent of 80,000 Hiroshima bombs at each other, which would cover the planet and land in each other's territory in thirty minutes.

- 2 - L'opération d'allègement de la dette proposée devrait être effectuée selon les modalités suivantes : - pour ce qui concerne les prêts spéciaux, y compris SYSMIN, les créances existantes vis-à-vis des pays ACP seraient annulées, et les prêts non encore engagés ou versés seraient convertis en subventions; - pour ce qui concerne les capitaux à risque, qu'ils soient déjà déboursés ou encore à débourser, les montants (en capital et intérêts) seraient recyclés en devises dans les ressources du Fonds Européen de Développement, afin de financer des opérations de développement susceptibles d'alléger directement ou indirectement la charge de la dette, - comme mesure complémentaire, le principe de reconstitution du système STABEX pour les transferts relevant des Conventions précédentes serait abandonné.
The proposed debt relief operation should take the following form: - as regards special loans, including Sysmin loans, all remaining claims on the ACP countries would be waived and loans not yet committed or disbursed would be converted into grants, - as regards risk capital already disbursed, or to be disbursed, the amounts (capital and interest) to be repaid by the ACP countries would be recycled in hard currency into EDF resources and used to finance development operations that could alleviate the debt burden directly or indirectly, - in addition, the principle of replenishing the Stabex system for transfers under previous Conventions would be abandoned.